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Calcul de la taxe d'habitation

Tout occupant d’un logement le 1er janvier doit payer la taxe d’habitation. Cet impôt local est calculé sur la valeur du logement mais aussi en fonction de la situation financière et familiale des habitants.
Comment est calculée votre taxe d’habitation ? Comment savoir si vous bénéficiez de la baisse de la taxe d’habitation dès maintenant ?

Comment est calculée la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est basée sur la valeur locative cadastrale du bien. Cela correspond au loyer moyen estimé par les services fiscaux. Elle est établie en fonction de la catégorie, de la superficie et du confort du logement.

Pour la résidence principale, plusieurs réductions appelées abattements viennent baisser cette valeur brute. Ces diminutions sont déterminées par un pourcentage applicable à la valeur locative moyenne dans la localité :

  • Abattement obligatoire pour charge de famille : 10 % pour les deux premières personnes à charge, 15 % pour les suivantes ;
  • Abattement facultatif général : 1 à 15 % en métropole, 40 à 50 % en Outre-mer ;
  • Abattement facultatif en fonction des revenus : 1 à 15 % à la double condition
    • la valeur locative du bien est inférieure à 130% de la valeur moyenne constatée
    • le revenu fiscal de référence est inférieur à un montant déterminé (10 988 euros pour la première part fiscale) ;
  • Abattement facultatif pour les personnes invalides : 10 à 20 % pour les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).

La taxe d’habitation est égale à la valeur locative cadastrale, diminuée de ces abattements, multipliée par le taux d’imposition voté par les collectivités territoriales.

Attention

Pour les résidences secondaires, une majoration comprise entre 5 et 60% de la cotisation 2018 peut être appliquée dans certaines localités.

Devez-vous payer la taxe d’habitation en 2019 et 2020 ?

La taxe d’habitation sur les résidences principales doit disparaître progressivement d’ici 2023. La première phase commencée en 2018 concerne 80% des ménages français.
Vous pouvez être concernés par cette baisse de 65% en 2019 si vous ne payez pas l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). En outre, votre revenu fiscal de référence 2018 doit être inférieur à :

  • 27 000 euros pour une part fiscale (une personne vivant seule) ,
  • 43 000 euros pour un couple sans enfant ,
  • 55 000 euros pour un couple avec deux enfants .

​En 2020, sauf modifications importantes de vos revenus, vous ne paierez plus de taxe d’habitation. Si vos revenus ne permettent pas d’obtenir une diminution immédiate du montant, vous patientez jusqu’en 2021 et 2022 pour une baisse, puis 2023 pour la suppression de la taxe d’habitation pour tous les contribuables.

A noter :

La réforme de la taxe d’habitation ne concerne pas la contribution à l’audiovisuel public, communément appelée “redevance télé” qui figure sur le même avis !

A retenir :

  • La taxe d’habitation est payée par le propriétaire ou le locataire de tout local d’habitation au 1er janvier.
  • Le calcul de la taxe est basé sur la valeur locative cadastrale du bien, diminuée de plusieurs abattements.
  • Une réforme importante de la taxe d’habitation doit supprimer cet impôt local sur les résidences principales progressivement jusqu’en 2023.
  • De nombreuses exonérations permettent de ne pas payer la taxe d’habitation.

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