La suppression progressive de la taxe d'habitation

Depuis 2018, une suppression progressive de la taxe d'habitation s'applique selon les revenus.

À partir de 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d'habitation sur sa résidence principale : au total, en 2023, "24,4 millions de foyers bénéficieront de la suppression complète de la taxe d'habitation sur la résidence principale, pour un gain moyen de 723 euros par foyer par an", d'après le Ministère de l'Économie et des Finances.

La suppression progressive en détails

Entre 2018 et 2023, la taxe d’habitation dépend de votre logement, de sa localisation et de votre situation personnelle (revenus, composition du foyer...) au 1er janvier de l’année en cours, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

La première phase a commencé en 2018 et concernait 80% des ménages français.
Elle concernait 65% des français en 2019 (sous réserve de ne pas payer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et à condition que son revenu fiscal de référence 2018 soit inférieur à certains seuils).

En 2020, sauf modifications importantes de vos revenus, vous n’aviez déjà plus payé de taxe d’habitation. En effet, 80% des français n’en ont pas payé du tout, après avoir bénéficié d’un allègement d’un tiers en 2018, puis de deux tiers en 2019.

Les foyers restants (6,8 millions) doivent attendre 2023 pour que leur taxe d’habitation soit supprimée mais ont bénéficié d'exonération partielle à partir de 2021 : 30% la première année et 65% en 2022.

La taxe d’habitation maintenue pour les résidences secondaires

Attention, si la taxe d’habitation s’appliquait à toutes les habitations, résidences principales comme résidences secondaires, la suppression progressive de la taxe d'habitation ne concerne que les résidences principales.

Cet impôt local est donc maintenu pour les résidences secondaires, qu’elles ne soient pas habituées toute l’année ou non.

Si vous êtes propriétaire d’une ou plusieurs résidences secondaires, vous continuerez de régler la taxe d’habitation en 2023 et au-delà.

Comment est calculée la taxe d’habitation ?

La taxe d'habitation est calculée annuellement.
Votre situation au 1er janvier de l’imposition est la base du calcul.

La valeur locative cadastrale du bien - soit le loyer moyen estimé par les services fiscaux - est prise en compte, et multipliée par les taux d’imposition déterminés par les collectivités territoriales et actualisés chaque année.

Elle est aussi établie en fonction de la catégorie, de la superficie et du confort du logement.

Les abattements auparavant en place ne concernaient que la résidence principale.
Déterminées par un pourcentage applicable à la valeur locative moyenne dans la localité, ils venaient baisser cette valeur brute :

• Abattement obligatoire pour charge de famille : 10 % pour les deux premières personnes à charge, 15 % pour les suivantes ;
• Abattement facultatif général : 1 à 15 % en métropole, 40 à 50 % en Outre-mer ;
• Abattement facultatif en fonction des revenus : 1 à 15 % à la double condition
  • la valeur locative du bien est inférieure à 130% de la valeur moyenne constatée
  • le revenu fiscal de référence est inférieur à un montant déterminé (10 988 euros pour la première part fiscale) ;
• Abattement facultatif pour les personnes invalides : 10 à 20 % pour les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).

La taxe d’habitation était ainsi égale à la valeur locative cadastrale, diminuée de ces abattements, multipliée par le taux d’imposition voté par les collectivités territoriales.

Aujourd’hui, seuls comptent la valeur locative cadastrale et le taux d’imposition.