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Taxe d'habitation
Pour préparer votre achat immobilier, vous devez prévoir tous les frais annexes. La taxe d’habitation fait partie des impôts annuels à anticiper.
Qu’est-ce que la taxe d’habitation et quelle est la réforme en cours ? Qui paie la taxe d’habitation lors d’un achat en cours d’année ?
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Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est un impôt payé par l’occupant du logement au 1er janvier :
- Elle est due par le propriétaire occupant ou par le locataire ;
- C’est un impôt local destiné à financer les collectivités territoriales comme les communes, les départements et les régions ;
- Elle concerne les résidences principales et les résidences secondaires ;
- Elle vise les locaux d’habitation (maison, appartement) et leurs dépendances (garage) même si elles ne sont pas attenantes ;
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Qui paie la taxe d’habitation lors d’un achat immobilier ?
Contrairement à la taxe foncière, la taxe d’habitation n’est pas répartie entre le vendeur et l’acheteur pour l’année en cours au moment de la vente.
Les services fiscaux considèrent que celui qui occupe le bien le 1er janvier est le seul redevable de cette taxe. Par exemple, si vous étiez locataire jusqu’à votre premier achat immobilier en mars 2019, vous allez payer en novembre 2019 la taxe d’habitation sur ce bien loué. Le vendeur, lui, paie la totalité de la taxe d’habitation 2019 sur le logement que vous achetez en mars.
La taxe d’habitation est calculée sur la valeur locative du bien mais aussi en fonction de la situation financière et familiale de l’occupant : vous ne paierez donc pas le même montant que le vendeur. Attention lorsque vous préparez votre budget !
Important
Après un achat immobilier, n’oubliez pas de signaler votre départ de l’ancien logement aux impôts pour éviter d’être considéré comme occupant le 1er janvier suivant. Un simple email suffit !
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Taxe d’habitation 2019 : tout ce qui change
La réforme de la taxe d’habitation permet d’obtenir une baisse progressive du montant (appelé aussi un dégrèvement) à plusieurs conditions :
- le logement est votre résidence principale ;
- vous ne payez pas l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ;
- votre revenu fiscal de référence 2018 est inférieur à un certain montant par part fiscale : par exemple, 27 432 euros pour une personne célibataire, 55 880 euros pour un couple avec deux enfants.
Bon à savoir
Si vous êtes plusieurs contribuables à la même adresse, vous devez additionner vos revenus fiscaux de référence pour connaître le montant de la baisse applicable.
Cette diminution progressive de la taxe d’habitation concerne 80% des foyers français et s’échelonne sur 3 ans :
La baisse s’applique uniquement sur le montant payé en 2017 : si votre commune vote une augmentation de la taxe d’augmentation, vous devrez payer la différence.
Pour les autres foyers français, la diminution puis la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale se fera de 2021 à 2023.
Bon à savoir
Cette réforme ne concerne pas la contribution à l’audiovisuel public.
Vous continuez donc à payer la “redevance télé”.
À retenir
- La taxe d’habitation est due par l’occupant du bien au 1er janvier, propriétaire ou locataire.
- L’acheteur ne rembourse pas de quote-part au vendeur au moment de la signature.
- Une réforme importante de la taxe d’habitation est en cours et devrait aboutir à la disparition totale de la taxe sur les résidences principales en 2023.
- La taxe d’habitation est calculée en fonction des revenus et du bien occupé et fait l’objet de nombreuses exonérations.
Mis à jour le 22/12/2021
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