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Taxe d'habitation
Pour préparer votre achat immobilier, vous devez prévoir tous les frais annexes. La taxe d’habitation fait partie des impôts annuels à anticiper.
Qu’est-ce que la taxe d’habitation et quelle est la réforme en cours ? Qui paie la taxe d’habitation lors d’un achat en cours d’année ?
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Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?
Définition
Elle existe depuis 1974 : la taxe d’habitation est un impôt s’appliquant aux personnes ayant la jouissance privative d'un logement, locataire comme propriétaire occupant.
La taxe d’habitation est un impôt payé par l’occupant du logement au 1er janvier.
Cet impôt contribuait au financement des collectivités locales (communes, départements, régions).
Logements concernés par la taxe d’habitation
La taxe d’habitation s’applique aux logements suivants :
- Résidence principale ou secondaire
- Locaux d’habitation (maison, appartement) aussi bien que leurs dépendances (garage, parking privatif) même si elles ne sont pas attenantes ni meublées
Calcul de la taxe d’habitation
Cette taxe est calculée d’après la valeur locative cadastrale de l’habitation et de ses dépendances, soit le loyer annuel que le propriétaire pourrait produire si elle était louée.
Bon à savoir
La valeur locative cadastrale est aussi la base des calculs de la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Cette valeur locative est d'ailleurs revalorisée chaque année, notamment selon l’augmentation des prix.
Important
En 2022, les valeurs locatives sont revalorisées uniquement pour les résidences secondaires.
En outre, la taxe est égale à la multiplication du montant obtenu par les taux d'imposition votés par les collectivités territoriales.
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Qui paie la taxe d’habitation lors d’un achat immobilier ?
Contrairement à la taxe foncière, la taxe d’habitation n’est pas répartie entre le vendeur et l’acheteur pour l’année en cours au moment de la vente.
Les services fiscaux considèrent que celui qui occupe le bien (propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit) le 1er janvier est le seul redevable de cette taxe.
Par exemple, si vous étiez locataire jusqu’à votre premier achat immobilier en mars, vous allez payer en novembre de la même année la taxe d’habitation sur ce bien loué.
Le vendeur, lui, paie la totalité de la taxe d’habitation de l’année en cours sur le logement que vous achetez en mars.
La taxe d’habitation est calculée sur la valeur locative du bien mais aussi en fonction de la situation financière et familiale de l’occupant : vous ne paierez donc pas le même montant que le vendeur. Attention lorsque vous préparez votre budget !
Important
Après un achat immobilier, n’oubliez pas de signaler votre départ de l’ancien logement aux impôts pour éviter d’être considéré comme occupant le 1er janvier suivant.
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Taxe d’habitation : des changements progressifs au cours des dernières années
Depuis 2018, la taxe d'habitation baisse progressivement pour l'ensemble des Français.
Cette suppression progressive (aussi appelée dégrèvement) dépend du revenu fiscal du foyer et de sa composition.
Dès 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale.
Quelques conditions sont cependant exigées pour bénéficier de cette baisse :
- Le logement doit être votre résidence principale,
- Vous ne payez pas l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- Votre revenu fiscal de référence (RFR) ne doit pas dépasser certains plafonds
Bon à savoir
Si vous êtes plusieurs contribuables à la même adresse, vous devez additionner vos revenus fiscaux de référence pour connaître le montant de la baisse applicable.
Enfin, pour information, cette diminution progressive de la taxe d’habitation a concerné 80% des foyers français et s’est échelonnée sur 3 ans : baisse de 35% en 2018, de 65% en 2019 et de 100% en 2020.
Pour les autres foyers français, la diminution puis la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale se fait de 2021 à 2023.
Bon à savoir
Cette réforme ne concerne pas la contribution à l’audiovisuel public.
Vous continuez donc à payer la “redevance télé”.
À retenir
- La taxe d’habitation est due par l’occupant du bien au 1er janvier, qu’il soit locataire ou propriétaire occupant.
- Cet impôt visait à financer les collectivités locales.
- Il concerne aussi bien les résidences principales que secondaires.
- Son calcul se base sur la valeur locative cadastrale de l’habitation.
- Dans le cadre d’un achat immobilier, l’acheteur ne rembourse pas de quote-part au vendeur au moment de la signature, les impôts considérant que celui qui occupe le bien au 1er janvier est redevable de la taxe d’habitation.
- Une réforme importante de la taxe d’habitation est en cours : à partir de 2023, la taxe d’habitation aura totalement disparu.
Mis à jour le 28/12/2022 à 11:26
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