Pour préparer votre achat immobilier, vous devez prévoir tous les frais annexes. La taxe d’habitation fait partie des impôts annuels à anticiper.
Qu’est-ce que la taxe d’habitation et quelle est la réforme en cours ? Qui paie la taxe d’habitation lors d’un achat en cours d’année ?
La taxe d’habitation est un impôt payé par l’occupant du logement au 1er janvier :
Contrairement à la taxe foncière, la taxe d’habitation n’est pas répartie entre le vendeur et l’acheteur pour l’année en cours au moment de la vente.
Les services fiscaux considèrent que celui qui occupe le bien le 1er janvier est le seul redevable de cette taxe. Par exemple, si vous étiez locataire jusqu’à votre premier achat immobilier en mars 2019, vous allez payer en novembre 2019 la taxe d’habitation sur ce bien loué. Le vendeur, lui, paie la totalité de la taxe d’habitation 2019 sur le logement que vous achetez en mars.
La taxe d’habitation est calculée sur la valeur locative du bien mais aussi en fonction de la situation financière et familiale de l’occupant : vous ne paierez donc pas le même montant que le vendeur. Attention lorsque vous préparez votre budget !
Après un achat immobilier, n’oubliez pas de signaler votre départ de l’ancien logement aux impôts pour éviter d’être considéré comme occupant le 1er janvier suivant. Un simple email suffit !
La réforme de la taxe d’habitation permet d’obtenir une baisse progressive du montant (appelé aussi un dégrèvement) à plusieurs conditions :
Si vous êtes plusieurs contribuables à la même adresse, vous devez additionner vos revenus fiscaux de référence pour connaître le montant de la baisse applicable.
Cette diminution progressive de la taxe d’habitation concerne 80% des foyers français et s’échelonne sur 3 ans :
La baisse s’applique uniquement sur le montant payé en 2017 : si votre commune vote une augmentation de la taxe d’augmentation, vous devrez payer la différence.
Pour les autres foyers français, la diminution puis la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale se fera de 2021 à 2023.
Cette réforme ne concerne pas la contribution à l’audiovisuel public.
Vous continuez donc à payer la “redevance télé”.