Le Compte Epargne Logement (CEL) et Plan Epargne Logement (PEL) sont deux solutions d'épargne qui permettent en outre d'obtenir un prêt immobilier à des conditions connues dès la souscription du contrat. Les rendements et les modalités de prêt sont réglementés par l’État

Les grandes caractéristiques

  • Vous pouvez avoir un PEL et un CEL s’ils sont dans un même établissement bancaire mais vous ne pouvez détenir qu’un seul PEL et qu’un seul CEL par personne. Il est possible d’en ouvrir aux enfants mineurs.
  • Les taux d’intérêts de l’épargne sont fixés régulièrement par l’État. Pour les PEL et CEL ouverts depuis le 1er janvier 2018, les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
  • PEL et CEL permettent d’obtenir un prêt immobilier à des taux déjà connus, dont le montant varie en fonction des droits acquis.

Fonctionnement du prêt CEL/PEL

PEL et CEL permettent d’obtenir un prêt pour financer l’achat ou la construction d’une résidence principale, l’achat d’un terrain en vue d’y construire sa résidence principale ou certains travaux réalisés dans votre résidence principale. Une prime d’État est versée pour les PEL et CEL ouverts avant le 1er janvier 2018. Son montant varie de 40 % (PEL ouvert entre mars 2011 et janvier 2015) à 100 % (PEL ouvert entre août 2016 et décembre 2017) du montant des intérêts acquis au terme du PEL. Pour le CEL, le montant de la prime d’État est égal à 50 % des intérêts acquis avec un plafond de 1 144 €.

Montant et durées

En phase d’épargne 

Un PEL est ouvert avec un montant minimum de 225 €. Chaque année, vous devez verser 540 € minimum. Un plafond est fixé à 61 200 €. Un PEL a une durée comprise entre 4 ans et 10 ans. Après 10 ans, vous ne pouvez plus effectuer de versements mais le PEL continue à produire des intérêts pendant 5 ans. Le taux d’intérêt est de 1 % pour un PEL ouvert depuis le 1er août 2016.

Un CEL est ouvert avec un montant minimum de 300 €. Vous effectuez des versements libres de plus de 75 € (au minimum une fois par an). Les retraits sont libres tant qu’il reste 300 € sur le CEL. Le plafond est 15 300 €. Le taux d’intérêt est de 0,25 % si vous ouvrez un CEL désormais mais pour un CEL ancien, il peut être plus avantageux.
 

En phase d'emprunt 

Un PEL vous permet d’obtenir un prêt d’un montant maximum de 92 000 €, remboursable sur une durée de 2 à 15 ans. Le montant dépend de vos droits acquis pendant la phase d’épargne. Vous pouvez obtenir la cession de droits venant d’un PEL appartenant à un membre de votre famille. Le taux de crédit dépend de la date d’ouverture du PEL.

Par exemple, pour un PEL ouvert depuis août 2016, il est de 2,2 %.

Un CEL vous permet d’obtenir un prêt d’un montant maximum de 23 000 €, remboursable sur une durée de 2 à 15 ans, en fonction des droits acquis. Si vous cumulez PEL et CEL, le montant global du prêt ne peut dépasser 92 000 €.

Bon à savoir

La banque peut exiger les garanties et l’assurance emprunteur usuelles d’un crédit immobilier avant d’octroyer un prêt sur la base d’un PEL ou CEL.

Fiscalité du PEL et du CEL 

Que ce soit pour le plan d'épargne logement (PEL) ou le compte épargne logement (CEL), la fiscalité dépendra de la date d’ouverture du compte. De manière générale, il y a d’une part, les impôts pour les comptes ouverts avant 2018 et ceux ouverts avant. 

La fiscalité du PEL et du CEL avant 2018 

La fiscalité du PEL d’avant 2018 est différente selon la durée d’ouverture :

  •  Le PEL de 12 ans et moins :
    Il est exonéré d’impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux annuels sur les taux d'intérêt sont appliqués. 
  • Le PEL de 12 ans et plus :
    Il est soumis à l’impôt sur le revenu (12,8 %) et aux prélèvements sociaux (17,20 %).
    Toutefois, ces 30 % de taux forfaitaire sur les intérêts du PEL peuvent ne pas être conservés. Pour cela, vous n’avez qu’à en formuler la demande. Votre plan d’épargne logement sera alors soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu basé sur votre situation familiale.
    Attention toutefois, car en choisissant cette option, vous pourriez autant bénéficier d’un taux plus bas que le taux forfaitaire (et donc profiter d’un remboursement), comme vous pourriez être confronté à un taux plus élevé (et donc payer plus d’impôt).

Pour le CEL ouvert avant 2018, seuls les prélèvements sociaux sont appliqués. 

▶ La fiscalité du PEL et du CEL après 2018

 Le PEL et le CEL ouvert depuis 2018 sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Ainsi, une fois que les intérêts sont versés, si vous n’optez pas pour un barème progressif de l’IR, la banque effectuera un prélèvement forfaitaire unique : 

  • 12,8 % d’impôt sur le revenu ; 
  • 17,20 % de prélèvements sociaux.
Bon à savoir

CAFPI se tient à vos côtés pour le choix du financement le plus avantageux et tout au long de votre projet immobilier.

Retrait et clôture de compte 

Les conditions et les conséquences d’un retrait et/ou de la clôture d’un plan ou d’un compte d’épargne logement dépendront de plusieurs critères : année d’ouverture, date de retrait, année de clôture, montant retiré, etc. 

▶ Le retrait pour un PEL 

Pour tout retrait sur le plan d’épargne, le compte est fermé. Toutefois, les effets de cette clôture seront différents selon qu’elle intervienne lorsque le PEL a : 

  • 2 ans : les intérêts seront alignés sur le taux du CEL et il ne sera pas possible d’accéder au prêt épargne logement ; 
  • entre 2 ans et 3 ans : les intérêts perçus seront acquis, mais il ne sera pas possible de prétendre au prêt épargne logement ; 
  • entre 3 ans et 4 ans :  le montant maximum du prêt épargne logement ne sera pas accessible. Par contre, les intérêts pourront être gardés ; 
  • 4 ans : aucune pénalité ne sera appliquée.
Bon à savoir

Vous pouvez transférer votre PEL dans une autre banque en gardant tous les avantages que vous avez déjà acquis. Attention, selon les banques, ce type d’opération peut être soumis à des frais. 

Au décès du titulaire du plan d’épargne logement, le compte peut, soit : 

  • être repris par son héritier, et ce, même s’il a aussi un PEL. Il devra néanmoins s’engager à remplir toutes les conditions relatives à la détention du PEL du défunt. Il faudra également que le PEL ne soit pas parvenu à son terme et qu’il ait donc moins de 10 ans ;
  • être clôturé, même s’il a moins de 10 ans, mais qu’aucun héritier ne reprend le PEL ; 
  • être clôturé et la somme le composant rapportée à la succession, s’il a plus de 10 ans au décès du titulaire du compte.

▶ Le retrait et la clôture de compte pour un CEL 

Contrairement, au retrait sur le plan d’épargne logement, un retrait sur un CEL ne vaut pas clôture du compte. Pour le garder ouvert, il vous faudra tout de même respecter les 300 € de solde minimum. 

Afin de clôturer le compte, il vous suffit d’en informer la banque. La procédure qui suit dépendra d’elle. Mais il vous sera sûrement demandé de fournir des coordonnées bancaires.

Avantages et Inconvénients

PEL et CEL vous permettent d’épargner tout en préparant un projet immobilier. Les taux d’intérêts proposés actuellement sont généralement au-dessus des taux d’intérêts obtenus dans un crédit immobilier classique.

À retenir
  • PEL et CEL constituent des solutions d’épargne destinées à financer sa résidence principale.
  • Ce sont des produits réglementés par l’État en phase d’épargne et en phase d’emprunt. Les rendements et les taux d’emprunt sont connus à l’avance dès l’ouverture du contrat. Ils permettent également de faire profiter de primes d’État.
  • La prime d’État n’est versée que pour les PEL et les CEL ouverts avant 2018. 
  • Les impôts à payer sur les intérêts pour un PEL et pour un CEL dépendront de la date d’ouverture du compte. 
  • Dès que vous effectuez un retrait sur un PEL, celui-ci sera clôturé. Néanmoins, les intérêts et l’accès au prêt épargne logement dépendront de l’année d’ouverture (et aussi de la fermeture) du compte. 
  • Pour qu’un CEL reste ouvert, il faut que son solde soit d’au moins 300 €. Mis à part cette condition, le retrait est libre.
Marc Pilette
Par Marc Pilette le 13/12/2017
Mis à jour le 18/08/2022
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