Rétrospective sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique

De manière générale, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) concerne les dépenses relatives aux travaux d’économie d’énergie d’avant 2021. 
Notez également que pour bénéficier du CITE, vous devez fournir la preuve que vous avez accepté un devis et régler un acompte en 2019 ou en 2020. 
Si vous répondez à ces conditions, voyez ci-dessous toutes les modalités pour déterminer si vous êtes éligible au crédit d’impôt pour la transition énergétique et comment l’obtenir. 

▶ Les travaux éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique 

Pour avoir droit au crédit d'impôt pour la transition énergétique, il faut que les travaux portent sur une habitation principale et que le logement en question ait au moins 2 ans avant le début des rénovations. Il s’adresse ainsi à tous les occupants du bien (propriétaires et locataires).

Il faut savoir que les travaux pour lesquels vous pouvez obtenir le CITE sont limités. Ils concernent l’isolation et tout équipement aidant à la réduction de la consommation d’énergie. Il s’agit, entre autres : 

• de diagnostic de performance énergétique (DPE) lorsqu’il n’est pas obligatoire ; 
• de l’installation d’une cuve à fioul ; 
• de l’installation d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC) à double flux ; 
• de système de charge d’un véhicule électrique ; 
• de l’équipement de production d’eau chaude sanitaire ou de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique, au bois ou avec d’autres biomasses ; 
• de matériaux d’isolation thermique lorsqu’ils ne concernent ni portes ni fenêtres ; 
• de pompes à chaleur (excluant les pompes à chaleur air/air) ; 
• du remplacement des fenêtres pour du double vitrage ; 
• de foyers fermés et des inserts de cheminée intérieure. 

▶ Les conditions de ressources pour le CITE 

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est seulement octroyé aux foyers dont les revenus sont supérieurs à un certain seuil. Le revenu fiscal de référence (RFR) variera suivant le nombre de personnes dans le foyer. Aussi, pour les dépenses de 2020, le RFR minimum de 2019 pour l’Île-de-France est de : 

• 25 068 € pour les ménages d’une personne ; 
• 36 792 € pour les ménages de 2 personnes ; 
• 44 188 € pour les ménages de 3 personnes ; 
• 51 597 € pour les ménages de 4 personnes ; 
• 59 026 € pour les ménages de 5 personnes. 

Au-delà de 5 personnes, le RFR minimum sera ajouté de 7 422 € par personne supplémentaire. 

Les revenus ne doivent pas non plus dépasser un plafond suivant le quotient familial, la base pour une part de quotient familial est de 27 706 €. Puis, le plafond sera augmenté de 8 209 € à chaque demi-part (pour les 2 premières demi-parts). Le plafond sera ensuite augmenté de 6 157 € à partir de la 3ème demi-part. 

▶ Le montant du crédit d’impôt 

Le montant du CITE est défini en fonction des travaux. Attention, il ne peut couvrir au maximum que 75 % du coût des rénovations, avec : 

• un plafond de 2 400 € pour une personne ; 
• un plafond de 4 800 € pour un couple ; 
• une majoration de plafond de 120 € par personne à charge ; 
• une majoration de plafond de 60 € par enfant en résidence alternée.

▶ La déclaration pour le CITE 

Si vous prévoyez de demander un crédit d'impôt pour la transition énergétique, gardez tous les justificatifs des dépenses. En effet, il se peut que l’on vous demande des factures et autres attestations. Assurez-vous que sur les documents, figurent les mentions importantes comme l’adresse, la nature et la description des travaux ainsi que des matériaux ou appareils, les dates de paiement, etc.

La prime énergie MaPrimeRénov' 

Si vous envisagez prochainement d’effectuer des travaux de rénovation énergétique, vous pourrez demander à bénéficier de la prime énergie MaPrimeRénov' qui a remplacé le crédit d’impôt pour la transition énergétique.
Elle est versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et s’adresse à 3 profils : 

1. les propriétaires occupants ; 
2. les propriétaires bailleurs de 3 logements ; 
3. Les syndics de copropriété. 

▶ MaPrimeRénov' pour les propriétaires qui occupent le bien

En tant que propriétaire, vous pourrez demander MaPrimeRénov' si vous prévoyez : 

• des travaux d’isolation : 
  • isolation des murs, des toitures terrasse, des plafonds de combles, des rampants ; 
  • protection contre le rayonnement solaire ; 
  • remplacement des portes, des fenêtres et des parois vitrées pour du double vitrage. 
• des travaux sur le chauffage et l’eau chaude sanitaire : 
  • raccordement à un réseau de froid ou de chaleur ; 
  • chauffe-eau thermodynamique solaire individuel ; 
  • foyer fermé ; 
  • insert ; 
  • équipement solaire hybride ; 
  • poêle à bûches ou à granulés ; 
  • pompe à chaleur solarothermique, géothermique, air/eau ; 
  • chaudière à gaz à très haute performance énergétique, à granulés, solaire combiné, à bûches. 
• la pose de cuve à fioul ; 
• l’installation d’une Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux ; 
• l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) ; 
• un audit énergétique. 

Si l’octroi de MaPrimeRénov' n’est pas soumis à des conditions de revenus, ils entreront en compte pour déterminer le montant de la prime. Aussi, plus les revenus sont élevés, moins la prime le sera. 

Pour pouvoir profiter de la prime de l’Anah en tant que propriétaire occupant, il faudra que le logement ait plus de 15 ans ou 13 ans si vous souhaitez vous équiper d’un chauffage, de fournitures d’eau chaude sanitaire ou si vous voulez remplacer une chaudière fonctionnant au fioul. 

▶ MaPrimeRénov' pour les propriétaires bailleurs 

Les travaux éligibles à MaPrimeRénov' pour les bailleurs sont les mêmes que pour les propriétaires occupants. Néanmoins, dans le cadre de la mise en location, la prime peut être délivrée pour jusqu’à 3 logements. Attention, ces biens doivent être loués, au minimum, durant 5 ans après le versement de la prime.

▶ MaPrimeRénov' pour le syndic de copropriété 

Pour que le syndic de copropriété puisse profiter de la prime, il faut que : 

• les travaux fassent profiter de 35 % de gain énergétique ; 
• l’immeuble soit constitué à 75 % de résidences principales ; 
• les travaux portent sur les parties communes ; 
• la copropriété soit immatriculée au registre national des copropriétés. 

Mais, quelle que soit la nature des travaux, la prime ne peut excéder 25 % du coût des travaux ; à raison de 3 750 € par logement. 

▶ Les aides complémentaires 

MaPrimeRénov' ne couvrant pas la totalité des frais de vos travaux, sachez que vous pouvez les associer à d’autres aides comme : 

• les aides d’Action logement ; 
• les certificats d'économies d'énergie (CEE) ; 
• l’éco-PTZ ; les aides pour les travaux de collectivités locales.