Travaux de copropriété

Quels sont les travaux dans une copropriété ?

Dans un immeuble en copropriété, on distingue :

• les parties privatives dans chaque appartement ;
• les parties communes constituées par :
    ○ les éléments partagés entre tous les propriétaires ou plusieurs d’entre eux (toiture, ascenseur, façade, cage d’escalier, local poubelles, etc.)
     ○ les éléments nécessaires à la structure de l’immeuble (comme les murs porteurs et les poutres même s’ils sont situés au sein de chaque appartement).

​Avant d’acheter, il est essentiel de vérifier quand ont eu lieu les derniers travaux les plus lourds :

• le dernier ravalement de façade : les copropriétés ont l’obligation légale de maintenir les façades en bon état.
  A Paris, par exemple, le ravalement doit s’effectuer tous les 10 ans ;
• la dernière rénovation de toiture : examinez bien la teneur réelle des travaux pour distinguer la simple réfection et de la rénovation totale du toit ;
• la dernière rénovation de la cage d’escalier : en fonction du nombre de personnes dans l’immeuble, ces travaux peuvent revenir fréquemment.

Comment financer les travaux de copropriété ?

Il existe heureusement plusieurs solutions pour réussir à payer votre quote-part des travaux de copropriété :

• votre épargne personnelle : après un premier achat immobilier, l’épargne est généralement assez basse ;
• ​un prêt à la consommation : vous contractez un prêt personnel pour financer les travaux communs. Attention à conserver un “reste à vivre” suffisant.
• le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) s’applique aussi aux travaux de copropriété et permet de bénéficier d’un crédit d’impôt de 15 à 50% ;
• l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) fonctionne également pour les travaux d’économie d’énergie ;
• le prêt action logement peut s’appliquer pour les travaux au sein des copropriétés dégradées ;
• des aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) sont accordées sous conditions de ressources aux copropriétaires.

Comment sont votés les travaux de copropriété ?

Lors de votre achat immobilier, vous devenez propriétaire d’un appartement et d’une fraction de parties communes appelée millièmes ou tantièmes. Par exemple, sur votre compromis de vente, sera inscrit le descriptif de l’appartement “ainsi que les 2430/10000èmes des parties communes”.

Les travaux sont gérés par le syndic de copropriété qui peut être professionnel, bénévole ou collaboratif. Ils sont votés en assemblée générale de copropriétaires selon plusieurs modalités :

• les travaux d’urgence lorsque l’immeuble est en péril sont réalisés par le syndic et approuvés a posteriori lors d’une assemblée ;
• les travaux de gros entretien ou de réparation à l’identique sont votés à la majorité simple des copropriétaires présents ou représentés (on parle de majorité comme définie dans l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965) ;
• les travaux d’amélioration qui apportent un élément supplémentaire sont votés à la majorité des copropriétaires existants (majorité de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965).