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Quelle est la durée de validité d'une offre d'achat?

L’offre d’achat formalise la volonté de l’acheteur d’acquérir le bien immobilier. Une durée de validité de l’offre doit obligatoirement être mentionnée, afin de guider le vendeur dans sa réflexion et garantir une réponse - positive ou négative - dans un délai imparti.

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L’offre d’achat, qu’est-ce que c’est ?

Lorsqu’il souhaite acquérir un bien immobilier, l’acheteur commence par adresser une offre d’achat au vendeur.
Ce document juridique formalise la proposition de l’acheteur, puisqu’il indique à quel prix il est prêt à acheter le bien.
Un délai est précisé sur l’offre d’achat, afin de fixer un délai de réflexion pour le vendeur qui pourra ensuite accepter ou refuser la proposition.

Pour être valable, l’offre d’achat doit toujours être formulée à l’écrit. Elle doit aussi comporter des mentions obligatoires : prix d’achat et délai de réponse pour le vendeur, mais également moyen de financement, description du bien ou encore mentions telles que “le vente ne sera définitive qu’au moment de la signature de l’avant-contrat”.

Une offre d’achat peut aussi comporter des clauses suspensives, donnant à l’acquéreur la possibilité d’annuler la vente dans certaines situations spécifiques (non obtention du prêt immobilier par exemple).

Quelle est la durée de validité d’une offre d’achat ?

La loi n’encadre pas la durée de validité d’une offre d’achat.
Toutefois, l’usage a fixé ce délai de 5 à 10 jours.

En tant qu’acheteur, c’est à vous de décider combien de temps vous souhaitez laisser au vendeur pour accepter ou décliner votre proposition.
Il est impératif de mentionner une durée de validité dans une offre d’achat, c’est l’un des éléments indispensables pour que ce document juridique soit légitime.
Vous pouvez préciser : “la présente proposition est valable jusqu’au…”, en indiquant ensuite entre parenthèses le nombre de jours précis que vous accordez.

A noter :

La durée de validité débute à partir du moment où le vendeur reçoit l’offre d’achat.

Pour fixer la durée de validité de votre offre d’achat, nous vous recommandons de bien y réfléchir : une fois l’offre transmise, si le vendeur l’accepte, il ne sera plus possible pour vous de revenir sur votre offre.

Vous devrez donc aller jusqu’à l’étape du compromis de vente puis profiter du délai de rétractation y étant lié.

Réponse du vendeur à une offre d’achat

Suite à la réception d’une offre d’achat pour son bien immobilier, plusieurs situations peuvent se présenter pour le vendeur :

  • Si l’acquéreur a formulé une offre d’achat au prix demandé, le vendeur sera dans l’obligation d’y répondre favorablement. Le délai de réponse importe peu dans ce cas.
  • Si l’offre d’achat est pour un prix inférieur, le vendeur peut

Bon à savoir :

En tant que vendeur, dans le cas d’une offre à un prix inférieur, prenez en compte différents éléments : délai de mise en vente, nombre d’offres reçues, réalité du marché immobilier…
Vous pouvez aussi faire intervenir des experts afin de recueillir leurs avis et vous aider à trancher.

A retenir :

  • L’offre d’achat est un document juridique, où l’acheteur formalise sa proposition d’achat. Elle doit contenir, entre autres, le prix proposé et la durée de validité de l’offre.
  • La loi n’encadre pas le délai de validité d’une offre d’achat mais le délai d’usage est de 5 à 10 jours.
  • En cas d’offre d’achat au prix demandé par le vendeur, ce dernier est obligé d’accepter l’offre. En cas de proposition inférieure, le vendeur profite du délai de réflexion défini par l’acquéreur.
Mis à jour le 30/08/2021
Rédigé par CAFPI le 30/08/2021
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