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L’accession sociale à la propriété : tout ce qu'il faut savoir

Devenir propriétaire est le rêve de nombreux Français. Pour aider les ménages aux revenus modestes à acheter un bien immobilier, de nombreuses aides à l’accession sociale existent. CAFPI fait le tour des aides d’accession sociale à la propriété.

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Qu’est-ce que l’accession sociale à la propriété ?

Les acteurs de l’immobilier et des pouvoirs publics mettent en œuvre une politique d’accession à la propriété pour les ménages aux revenus modestes. Cela permet à des foyers d’acquérir leur résidence principale à des prix inférieurs à ceux du marché.

Ainsi, les habitants de logements HLM depuis plus de 2 ans peuvent devenir propriétaires de leur logement, si le bailleur décide de mettre en vente le bien.

Non seulement un effort sur le prix est réalisé, mais des aides spécifiques sont également mises en place. Le Prêt d’accession sociale (PAS) est le dispositif le plus connu :

  • un prêt dont le taux et le fonctionnement sont réglementés par l’État.
  • un prêt accessible aux banques signataires d’une convention avec l’État.
  • des conditions liées à la composition de la famille, aux revenus et à la situation géographique du bien.
  • des avantages comme les frais de notaire réduits, des frais de dossiers plafonnés, l’absence de frais de publicité foncière sur garantie réelle.

Bon à savoir :

Les taux d’un Prêt d’accession sociale sont plafonnés par l’État. L’acheteur n’est pas certain d’obtenir ainsi le meilleur taux du marché. Prenez conseil auprès d’un courtier CAFPI pour élaborer ensemble le montage financier d’accession à la propriété le plus adéquat.

Plus largement, le prêt à taux zéro plus (PTZ +) permet aussi aux ménages de finaliser leur plan de financement, pour les primo-accédants en quête de leur résidence principale. Dès 2022, les conditions de ressources seront appréciées au jour de la demande et non plus 2 années auparavant.

Enfin, le prêt conventionné (PC) permet aux acheteurs de bénéficier de l’aide personnalisée au logement (APL) si les conditions sont réunies. En revanche, il n’existe pas de conditions de ressources pour obtenir ce prêt, qui résulte d’un accord entre l’État et les banques.

Comment accéder à la propriété ?

Se faire accompagner par un courtier CAFPI est primordial pour :

  • connaître toutes les aides et prêts aidés auxquels l’emprunteur peut prétendre.
  • monter le meilleur dossier de financement en mettant les points forts en avant, comme la régularité des revenus et le sérieux dans la gestion.
  • accompagner l’emprunteur dans la simulation des prêts immobiliers en combinant judicieusement prêts aidés et prêts classiques pour trouver le meilleur plan de financement.
  • être force de proposition pour l’élaboration d’une garantie et d’une assurance de prêt.

Les ménages à revenus modestes mais réguliers peuvent obtenir un crédit immobilier de longue durée. Aujourd’hui, certaines banques acceptent 27 ans de crédit.

A retenir :

  • L’accession sociale à la propriété comprend plusieurs mécanismes, notamment la possibilité d’acquérir un bien à un prix inférieur à celui du marché immobilier.
  • Une autre composante comprend les prêts aidés d’accession sociale pour les familles à revenus modestes.
  • PAS, PTZ+, PC, les sigles se multiplient et l’aide d’un courtier CAFPI permet d’y voir plus clair pour trouver le meilleur financement.
Mis à jour le 17/08/2021
Rédigé par CAFPI le 17/08/2021
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