Pour quels travaux un permis de construire est-il nécessaire ?
Un permis de construire est généralement requis pour effectuer des travaux de grande ampleur :
- Construction d’une maison,
- Construction d’une nouvelle surface telle qu’un nouvel étage, une terrasse, une véranda ou un garage,
- Construction d’une piscine ou d’un abri de jardin,
- Agrandissement de la maison en ouvrant un des murs extérieurs,
- …
En fait, un permis de construire est indispensable dès que vous créez du neuf ou des modifications radicales sur de l’ancien.
Le formulaire de demande de permis de construire
C’est la première étape pour obtenir un permis de construire : il faut en faire la demande en remplissant un formulaire type. C’est l’imprimé Cerfa n° 13406*07 , intitulé “demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions”.
Si votre projet de construction implique des démolitions, vous n’aurez pas besoin de demander de permis de démolir, ce formulaire suffira.
La constitution du dossier
Une fois le formulaire type rempli, vous devez joindre à votre dossier plusieurs documents.
La liste complète des pièces à fournir pour une demande de permis de construire est à retrouver sur le bordereau de dépôt accompagnant le formulaire, mais vous pouvez d’ores et déjà prévoir de joindre :
- Un plan de situation du terrain dans la commune,
- Un plan de masse des construction à édifier ou modifier,
- Une notice descriptive du terrain et de présentation du projet,
- Un plan de coupe du terrain et de la construction,
- Un plan des facades et toitures,
- Un graphisme montrant comment votre projet de construction va s’insérer dans l’environnement,
- Des photos du terrain dans son environnement.
Le dépôt de la demande en mairie
Votre demande de permis de construire est à déposer à la mairie de la commune du lieu de construction. Un envoi par lettre recommandée avec avis de réception est également possible.
La mairie dispose ensuite de 2 mois pour vous adresser une réponse.
- Sans réponse de sa part, vous bénéficiez d’un permis tacite, et pourrez obtenir un certificat d’obtention de permis de construire sur simple demande.
- La mairie peut aussi refuser d’octroyer un permis, ou bien repousser sa décision et prononcer “un sursis à statuer” (si les règles d’urbanisme sont en cours de modification par exemple).
Un permis de construire est valide durant 2 ans.
Si vous n’entamez pas les travaux dans ce délai, ou si vos travaux sont interrompus durant plus d’un an, votre permis risque de devenir caduc et vous devrez faire une nouvelle demande de permis en mairie.
La déclaration du chantier
C’est la dernière étape avant de lancer tous les travaux : dès l’obtention du permis, vous devez effectuer une déclaration d’ouverture de chantier auprès de la mairie.
Sur votre terrain, vous devez installer un panneau visible de la voie publique indiquant le projet et affichant le récépissé de la mairie ainsi que son cachet apposé.
Ce panneau devra être présent durant toute la durée du chantier.
- Pour des travaux de grande ampleur, un permis de construire est indispensable.
- Il convient de remplir un formulaire de demande et d’y joindre les pièces demandées, avant de déposer sa demande en mairie.
- Une fois le permis de construire accordé, pensez à déclarer le chantier.
