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Ce qu’il faut retenir du nouveau DPE 2021

Le diagnostic de performance énergétique, plus familièrement appelé DPE, est un document visant à synthétiser la consommation annuelle d’énergie d’un bien immobilier et proposant des recommandations d’amélioration. Au 1er juillet 2021, une nouvelle version de ce DPE entre en vigueur. Cafpi fait le point sur les nouveautés majeures.

L'évolution du DPE 2021

À quoi correspond le DPE ?

Le DPE évalue la quantité d'énergie et de gaz à effet de serre consommée et dégagée par un logement.

Il est effectué à l'initiative du vendeur ou du propriétaire bailleur, et ne concerne que la France métropolitaine. Le DPE fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires.

Depuis le 1er novembre 2006, le diagnostic de performance énergétique doit être établi au même titre que celui de l’amiante, du plomb et des termites. Et ce, dans le cadre de la vente d'un logement.

Depuis 2007, cette information s’étend également au cadre de la location d’un bien immobilier.

Les principales évolutions du DPE 2021

L’opposabilité du DPE

Cette évolution du DPE lui donne un caractère instructif et non plus seulement informatif. La partie modélisation et calcul des performances énergétiques du bien immobilier seront ainsi contestables et opposables.

Le propriétaire vendeur ou le bailleur engage donc sa responsabilité, de manière contractuelle, en cas d'informations erronées mentionnées dans le diagnostic énergétique. Attention cependant : cette opposabilité du DPE ne s’appliquera pas aux recommandations de travaux à envisager.

Durée et date de validité des DPE

Le nouveau DPE aura une durée de validité de 10 ans. Les diagnostics plus anciens, réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 restent valides jusqu'au 31 décembre 2022.

Enfin, les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, seront recevables jusqu'au 31 décembre 2024.

Nouveau calcul et usages énergétiques

Nouveau mode de calcul du DPE

À partir du 1er juillet, le DPE prendra en compte cinq usages énergétiques, contre trois jusqu’à présent : 

  • Chauffage
  • Eau chaude sanitaire (ECS)
  • Refroidissement
  • Auxiliaires (ventilation, chauffage, ECS, refroidissement)
  • Éclairage

La classe Climat

Au 1er juillet 2021, les annonces (en agence ou sur le web) devront afficher de façon lisible et en couleur, les classements énergétiques (consommation en kWh/m².an) et climatiques (émissions de gaz à effet de serre en kg CO2/m².an).

Avec le nouveau DPE, le classement du logement correspondra au classement le plus faible entre la consommation d’énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre.

Les dépenses théoriques des usages énergétiques

Au 1er janvier 2022, les biens immobiliers à usage d’habitation devront donner une indication du montant des dépenses théoriques annuelles de l’ensemble des usages énergétiques.

A noter

Ces précisions seront mentionnées dans les nouveaux DPE réalisés à compter du 1er juillet 2021 et pour les biens à usage d’habitation énergivores (consommant plus de 330 kWhEP/m².an), la mention « Logement à consommation énergétique excessive » devra figurer dans les annonces.

Nouveau DPE 2021 et acquisition, quelle orientation pour votre projet immobilier ?

Futur acquéreur, le choix crucial entre investissement dans le neuf ou l’ancien se pose d’autant plus avec le nouveau DPE.

Selon les opportunités immobilières qui s’offrent à vous, vous pourrez choisir l’ancien avec un prix d’achat attractif, d’autant plus si le DPE affiche de mauvaises performances. Il vous faudra alors investir dans des travaux de rénovation énergétique, mais si le bien se situe par exemple au cœur d’un centre-ville dynamique, la valeur patrimoniale pourra fortement augmenter. Ou vous pourrez préférer la sécurité de l‘immobilier neuf, avec un prix d’achat, certes plus élevé, mais une conformité règlementaire quant aux exigences environnementales.

Mis à jour le 22/07/2021
Rédigé par CAFPI le 22/07/2021
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