Pour accorder un prêt immobilier, la banque exige une garantie des sommes prêtées. Plusieurs mécanismes sont possibles. Parmi eux, la caution bancaire présente de nombreux avantages. Découvrons les informations essentielles sur le mécanisme de caution bancaire des crédits immobiliers.
Quels sont les avantages de la caution bancaire ?
La caution est un contrat par lequel une personne s’engage à payer les mensualités à la banque en cas de défaillance de l’emprunteur.
La caution bancaire est une des garanties de crédit immobilier envisageables mais il en existe d’autres comme l’hypothèque ou le privilège de prêteur de deniers.
N’hésitez pas à faire le point avec un courtier sur le système de garantie le plus adapté à votre situation personnelle.
La caution bancaire présente plusieurs avantages :
- un formalisme simplifié : la caution bancaire ne se signe pas devant notaire, contrairement aux deux autres garanties ; vous ne payez pas de droit d’enregistrement au début du prêt, ni de frais de mainlevée en fin de prêt.
- un transfert possible : vous revendez votre logement pour acheter plus grand ? La caution bancaire, en cas d’accord, peut vous suivre car elle attachée au prêt et non pas au bien.
- un coût allégé : une partie du coût de la caution est constituée par un versement au Fonds Mutuel de Garantie (FMG) et est restituable partiellement en fin de prêt.
Le saviez-vous ?
La caution bancaire est la garantie la plus utilisée en France, dans plus d’un crédit immobilier sur deux ! Parmi les différents organismes de caution, le Crédit Logement garantit un prêt sur 3.
Les différents types de caution bancaire
Une caution bancaire peut être accordée par :
- une personne physique : membre de votre famille ou non, elle s’engage devant notaire ou par acte sous seing privé avec des mentions manuscrites obligatoires. La banque doit vérifier sa capacité de remboursement.
- une personne morale : organisme spécialisé dans la garantie immobilière comme le Crédit Logement, mutuelle, etc.
L’engagement est plus ou moins fort selon le type de caution :
- une caution simple : en cas de défaillance dans le remboursement des mensualités, la banque (le créancier) a l’obligation de poursuivre en premier lieu l’emprunteur. Ce n’est qu’après avoir épuisé les actions contre vous que le mécanisme de la caution entre en jeu.
- une caution solidaire : la banque peut, dès le premier incident de paiement, solliciter la caution. Plus simple à mettre en œuvre, cette garantie a donc la préférence des banques.
Dans tous les cas, la caution est, bien évidemment, un contrat rédigé par écrit. La personne qui se porte caution doit recevoir l’offre de prêt par courrier.
Bon à savoir :
Avant le 31 mars de chaque année, la banque doit informer la caution de capital restant dû, des intérêts, des frais, etc. Elle doit également lui signaler tout incident de paiement dès sa survenance.
A retenir : les points essentiels de la caution bancaire
- Un prêt immobilier nécessite une garantie des sommes prêtées qui peut prendre plusieurs formes ;
- La caution bancaire est la garantie la plus utilisée et présente plusieurs avantages ;
- Le mécanisme de caution solidaire est le plus souvent exigé par les banques.
