Caution bancaire

Quels sont les avantages de la caution bancaire ?

La caution est un contrat par lequel une personne s’engage à payer les mensualités à la banque en cas de défaillance de l’emprunteur.

La caution bancaire est une des garanties de crédit immobilier envisageables mais il en existe d’autres comme l’hypothèque ou le privilège de prêteur de deniers.
N’hésitez pas à faire le point avec un courtier sur le système de garantie le plus adapté à votre situation personnelle.

La caution bancaire présente plusieurs avantages :

• un formalisme simplifié : la caution bancaire ne se signe pas devant notaire, contrairement aux deux autres garanties ; vous ne payez pas de droit d’enregistrement au début du prêt, ni de frais de mainlevée en fin de prêt.
• un transfert possible : vous revendez votre logement pour acheter plus grand ? La caution bancaire, en cas d’accord, peut vous suivre car elle attachée au prêt et non pas au bien.
• un coût allégé : une partie du coût de la caution est constituée par un versement au Fonds Mutuel de Garantie (FMG) et est restituable partiellement en fin de prêt.

Les différents types de caution bancaire

Une caution bancaire peut être accordée par :

• une personne physique : membre de votre famille ou non, elle s’engage devant notaire ou par acte sous seing privé avec des mentions manuscrites obligatoires. La banque doit vérifier sa capacité de remboursement.
• une personne morale : organisme spécialisé dans la garantie immobilière comme le Crédit Logement, mutuelle, etc.

​L’engagement est plus ou moins fort selon le type de caution :

• une caution simple : en cas de défaillance dans le remboursement des mensualités, la banque (le créancier) a l’obligation de poursuivre en premier lieu l’emprunteur. Ce n’est qu’après avoir épuisé les actions contre vous que le mécanisme de la caution entre en jeu.
• une caution solidaire : la banque peut, dès le premier incident de paiement, solliciter la caution. Plus simple à mettre en œuvre, cette garantie a donc la préférence des banques.

​Dans tous les cas, la caution est, bien évidemment, un contrat rédigé par écrit. La personne qui se porte caution doit recevoir l’offre de prêt par courrier.