Comment fonctionne le privilège de prêteur de deniers ?
Le privilège de prêteur de deniers (PPD) est une garantie réelle prise sur le bien acquis (bien ancien). En cas de défaillance de l’emprunteur, la banque peut saisir et faire vendre le logement pour obtenir le remboursement des échéances dues.
Le privilège de prêteur de deniers est une des garanties de prêt immobilier possibles parmi d’autres comme l’hypothèque dont il est proche, la caution bancaire ou le nantissement. Le choix de la garantie et ses modalités font partie des points de négociation auprès des banques. L’accompagnement d’un courtier peut vous aider à maîtriser les avantages et les inconvénients de chaque type de garantie.
Cette garantie présente plusieurs avantages :
- la banque devient le créancier prioritaire : si votre logement doit être vendu, la banque (le prêteur de deniers) a le privilège d’être payé le premier, avant tous les autres créanciers, y compris les bénéficiaires d’une hypothèque ;
- le coût est moins important que pour une hypothèque car aucune taxe sur la publicité foncière n’est requise.
- il prend effet dès l’acte de vente (et non pas à la date de sa publicité).
En cas de revente avant le terme du prêt, vous devez procéder à la mainlevée du privilège par l’intermédiaire d’un notaire avec des frais supplémentaires. En revanche, deux ans après le paiement de la dernière mensualité, et a fortiori en cas de revente deux ans après le terme, la mainlevée est automatique et sans frais.
Les modalités du privilège de prêteur de deniers
Pour être efficace, plusieurs conditions cumulatives sont exigées :
- l’acte de prêt et l’acte de vente doivent être rédigés devant notaire dans un acte authentique ;
- le prêt doit mentionner que les fonds sont destinés à acquérir un bien immobilier ;
- l’acte de vente doit signaler que l’achat est réalisé au moyen d’un emprunt ;
- le privilège de prêteur de deniers ne fonctionne pas pour l’achat d’un immeuble en l’état d’achèvement, ni pour financer des travaux.
- il doit être publié au service de publicité foncière dans les 2 mois suivant l’acte de vente.
Le coût d’un privilège de prêteur de deniers est généralement dégressif et varie entre 0.5% et 1% du montant total emprunté.
- Le privilège de prêteur de deniers est une garantie réelle d’un crédit immobilier sur un bien ancien ;
- Il permet à la banque d’être le créancier prioritaire en cas de défaillance ;
- Comme l’hypothèque, il aboutit à la saisie et à la vente du bien immobilier, si vous ne pouvez plus payer les mensualités d’emprunt.
