Les garanties emprunteur

Si vous souhaitez bénéficier d'un prêt lors d'un achat immobilier, la banque vous demandera des garanties. Ces dernières permettent à votre créancier de se protéger en cas de défaut de paiement de votre part. Cautionnement, hypothèque, nantissement, privilège de prêteur de deniers…
CAFPI vous propose un tour d'horizon complet de ces différentes garanties.

Quelles sont les garanties possibles pour un prêt immobilier ?

La garantie de votre crédit immobilier peut être choisie en fonction de votre situation.
Il existe tout d’abord plusieurs types de caution garantissant le crédit immobilier.

• Caution prêteur
  La société de cautionnement s’engage auprès de la banque (le prêteur) à lui régler sa créance en cas de défaillance de votre part. Elle prend ensuite en charge la procédure de recouvrement. Vous réglez une commission au garant avant la signature du contrat de prêt.
   
• Caution mutuelle
  La société de Caution Mutuelle (d’assurance ou de prévoyance) propose un service de cautionnement à ses bénéficiaires (généralement sociétaires de la Mutuelle). Le fonctionnement est identique à celui de la caution prêteur. Vous réglez une commission au garant avant la signature du contrat de prêt.
   
• Caution personnelle
  Une ou plusieurs personnes physiques peuvent se porter caution à votre profit, envers le prêteur. L’engagement de caution peut être solidaire et indivisible permettant alors au prêteur d’agir indifféremment auprès d’une ou plusieurs cautions. L’engagement de caution vaut engagement à rembourser votre dette en cas de défaillance. Cela est matérialisé par la signature d’un acte sous-seing privé (voire un acte notarié) joint à l’acte de prêt par lequel les cautions confirment qu’ils s’engagent sur leurs revenus et leur patrimoine. C’est un engagement de caution très fort !
   

Vous pouvez également garantir votre emprunt immobilier avec une garantie réelle, portant sur le bien acheté :

• Hypothèque
  C’est une garantie immobilière constatée par un acte notarié par lequel vous et votre co-emprunteur acceptez que votre bien soit saisi et vendu par la banque en cas de défaillance dans le remboursement du prêt aux échéances convenues. L’hypothèque n’est pas équivalente au privilège de prêteur de deniers.
   
• Privilège de prêteur de deniers (PPD)
  Cette garantie réelle, appelée aussi PPD, permet à la banque, en cas de défaut de paiement, de faire vendre votre bien immobilier pour être payée sur son prix. C’est une garantie qui donne à la banque la priorité sur tous les autres créanciers et toutes les autres garanties.
   
• Nantissement
  C’est un contrat par lequel un débiteur remet une chose à son créancier pour sûreté de la dette. Il peut s’agir par exemple de contrats d’assurance-vie ou de valeurs mobilières (action, obligation). Si vous ne payez pas vos échéances, l’établissement bancaire a alors la possibilité de vendre ces valeurs pour se rembourser.

Quelles différences entre l'assurance emprunteur et la garantie ?

L'assurance emprunteur et la garantie jouent deux rôles fondamentalement différents :

• L'assurance couvre l'emprunteur (l’acheteur) sur les risques de la vie, qui peuvent survenir pendant la durée du prêt. Plus particulièrement, l’assurance couvre l’invalidité, le décès, les incapacités totales ou partielles, voire la perte d’emploi.
   
• La garantie couvre le créancier (la banque) sur le remboursement des sommes prêtées.

Vous ne savez pas encore quelle garantie choisir dans le cadre de votre emprunt immobilier?
Prenez rendez-vous avec un conseiller CAFPI et faites-vous accompagner tout au long de votre projet !