Les grandes caractéristiques du prêt immobilier aux Fonctionnaires
- Le prêt aux fonctionnaires est accordé en complément d'un prêt PAS ou PC (Prêt conventionné). Il s’agit d’un micro-prêt soumis à conditions.
- Certaines banques en partenariat avec les mutuelles et organismes dédiés aux fonctionnaires proposent des conditions spécifiques aux fonctionnaires, assurés de ne pas perdre leur emploi.
- Profitez également des avantages liés à votre situation en matière de garantie de votre crédit immobilier ou d’assurance emprunteur.
- Le prêt immobilier fonctionnaire est un prêt accordé pour compenser l’absence d’accès au " prêt 1 % Employeur " puisque les administrations ne sont pas assujetties à cette taxe.
Définition du prêt immobilier aux fonctionnaires
Le prêt immobilier aux fonctionnaires est un prêt destiné à l’achat d’un bien immobilier : il est réservé aux fonctionnaires puisque accordé par des organismes bancaires leur étant réservés.
Son principal avantage est qu’il offre des taux et garanties avantageuses pour ce public bien spécifique.
Il concerne un achat de résidence principale, et est accordé en complément d’autres prêts pour financer l’entièreté du projet.
Auparavant accordé par les banques, le prêt immobilier aux fonctionnaires n’existe plus. Les banques continuent toutefois d’accorder des conditions préférentielles - notamment en termes de taux immobiliers - pour ces agents de la Fonction Publique.
En fait, dans son fonctionnement, le prêt immobilier aux fonctionnaires est similaire au Prêt Employeur, sauf qu’il est destiné aux fonctionnaires (puisque ces derniers n’ont pas droit au Prêt Employeur).
Le prêt immobilier aux fonctionnaires, pour qui ?
Le prêt immobilier aux fonctionnaires s’adresse à tous les acteurs de :
- La fonction publique de l’Etat, les personnes employées dans les établissements scolaires, préfectures et ministères,
- La fonction publique territorial (FPT), avec les employés au service des communes, départements et régions,
- La fonction publique hospitalière (FPH).
Tous les statuts sont concernées :
- Titulaire,
- Stagiaire,
- Assimilé fonctionnaire,
- Retraité de la fonction publique,
- Salarié d’une entreprise dont l’état détient une participation
- Salarié d’une association qui concourt à une mission de service public
- Salarié d’un organisme privé délégataire d’une mission de service public
- Conjoint, ascendant ou descendant d’un fonctionnaire ou assimilé.
Les agents des établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) et les contractuels de la Fonction publique ne peuvent bénéficier du prêt immobilier fonctionnaire.
Fonctionnement du prêt immobilier aux fonctionnaires
Le prêt immobilier est accordé aux titulaires d’une des trois Fonctions publiques (Fonction publique de l’État, Fonction publique hospitalière et Fonction publique territoriale).
L'acquéreur doit en faire la demande en même temps que sa demande de prêt PAS ou PC (Prêt conventionné) et au plus tard dans un délai de 8 mois suivant l'achèvement de la construction ou l'acquisition.
Il vise au financement de :
- L’achat ou la construction d'un logement neuf ;
- L’achat d'un logement ancien en vue de l'améliorer ;
- Les travaux d'agrandissement ;
- La transformation en logement d'un local non destiné à l'habitation.
Le prêt immobilier aux fonctionnaires est accordé sous plusieurs conditions :
- Il doit obligatoirement être complété par un autre prêt immobilier : prêt immobilier classique, prêt d'accession sociale (PAS), prêt conventionné,...
- Le prêt doit servir à l'acquisition ou la construction de la résidence principale, ou au financement de travaux concernant la résidence principale ;
- Le bien immobilier acquis doit être situé dans un rayon de 50 km par rapport à l’emploi occupé, pour un fonctionnaire ne bénéficiant pas d’un logement de fonction :
Le montant du prêt est plafonné à hauteur de 35% du coût d’acquisition du bien, sous réserve des plafonds fixés.
Obtenir un PTZ quand on est fonctionnaire
Il est tout à fait possible pour les fonctionnaires de souscrire un prêt à taux zéro (PTZ) : cela permet ainsi de financer une partie de son achat immobilier à taux zéro, et donc, par ricochet, de réduire le coût total du projet.
Ce prêt aidé est ouvert aux fonctionnaires, à plusieurs conditions :
- Le fonctionnaire doit respecter les plafonds de revenus fixés pour ce prêt aidé ;
- Le bien immobilier doit être situé dans l’une des zones prévues par le dispositif ;
- Le PTZ doit être alloué au financement de l’achat ou la construction d’une résidence principale ;
- Il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les 2 années précédant la demande de financement ;
- Si le bien financé est un bien ancien, il faudra réaliser des travaux représentant 25% du coût total de l’opération.
Montant et durées du prêt immobilier aux fonctionnaires
Le montant du prêt immobilier fonctionnaire dépend plusieurs critères :
- Votre situation familiale,
- La zone géographique où est située votre bien,
- Le nombre de pièces du logement.
Il est compris entre 1 585 et 3 887 euros, pour l’achat d’un bien neuf ou ancien.
Pour des travaux d’agrandissement ou de transformation, le montant sera compris dans les fourchettes suivantes :
- Transformation : de 28,20 euros/m2 à 31,25 euros/m2
- Agrandissement : de 18,30 euros/m2 à 19,82 euros/m2
Quant à la durée de ce type de crédit immobilier, elle est comprise entre 10 et 15 ans, au choix de l'emprunteur, et bénéficie d'un différé d'amortissement de 3 ans pendant lesquels l'emprunteur ne rembourse que les intérêts.
Les avantages du prêt aux fonctionnaires
Plus largement, la qualité de fonctionnaire est un atout auprès des banques, du fait de la sécurité de l’emploi.
Le prêt immobilier aux fonctionnaires présente plusieurs autres avantages :
- Comme il vient en complément d’un crédit immobilier principal, il permet de faire baisser le coût global du crédit, et donc augmenter la capacité d’emprunt.
- Outre le prêt fonctionnaire, vous pouvez obtenir une garantie spécifique (hypothèque, caution, privilège de prêteurs de deniers), par le biais d’une caution des mutuelles de la Fonction publique. Gratuite, la garantie proposée par lesdites mutuelles évite les frais afférents à la caution bancaire classique ou à l’hypothèque
La caution de prêt immobilier aux fonctionnaires n’étant pas un droit, chaque mutuelle fixe ses modalités : rapprochez-vous de votre mutuelle pour vérifier votre éligibilité.
- Ces organismes proposent également des assurances emprunteurs propres aux fonctionnaires, généralement moins chères, permettant de réduire le coût total du crédit immobilier. N’hésitez pas à les solliciter car ce sont des avantages non négligeables lors du calcul du coût global de votre prêt.
- Il s’obtient sans apport, grâce à la sécurité de l’emploi dont les fonctionnaires disposent : votre solvabilité et capacité à rembourser les sommes empruntées rassureront fortement les prêteurs.
- Le prêt immobilier fonctionnaire est un micro-prêt spécifique à destination des fonctionnaires, les aidant à financer l’achat d’un bien immobilier.
- Ce prêt ne peut venir qu’en complément d’un prêt immobilier classique, d’un prêt conventionné ou d’un prêt à l’accession sociale.
- Il s’adresse aux agents de la Fonction publique, qu’ils soient titulaires, stagiaires, assimilés fonctionnaires ou retraités de la Fonction publique.
- Il vise au financement de l’achat ou la construction d’un logement neuf, l’achat d’un logement ancien avec travaux ou la réalisation de travaux d'agrandissement et de transformation.
- Le montant du prêt aux fonctionnaires dépend de la situation géographique du bien, du nombre de pièces du logement et de la situation familiale de l’emprunteur. Son montant ne pourra toutefois excéder 3 900 €.
- Le statut de fonctionnaire offre de nombreux autres avantages en matière d’immobilier, comme une caution du crédit et une assurance emprunteur à des prix avantageux.
