Qui dit nouvelle année, dit changements.
Alors quels changements s’appliqueront dès le 1er janvier 2023, dans le secteur de l'immobilier ? CAFPI récapitule pour vous.

Hausse du taux de crédit maximal

Bonne nouvelle pour les futurs emprunteurs : dès le 1er janvier, le taux de crédit maximal augmentera.
Mais nuançons tout de suite en précisant que les banques risquent par conséquent d'augmenter leur taux, dans un contexte toujours inflationniste. La marge entre taux de crédit et taux d’usure devrait également être réduite.
A moins que les établissements prêteurs n’aient des objectifs de production de crédit élevés pour la prochaine année, ce qui bénéficiera aux futurs propriétaires.

Interdiction de location pour les plus grosses passoires thermiques

Nouveauté pour 2023 également : les biens immobiliers avec un Diagnostic de performance énergétique G, consommant plus de 450 kWh par m2 et par an, ne pourront plus être mis en location. Cela concerne 140 000 logements.

Dès 2025, l’interdiction s’appliquera à tous les autres logements classés G, puis aux logements F en 2028, et logements E en 2034, soit plus de 5 millions de logements.

Le risque d’érosion côtière affiché sur les annonces immobilières

C’est un risque de plus en plus pris au sérieux : le risque d’érosion côtière est désormais inclus dans les annonces (en vitrine comme sur les sites internet) des agences immobilières, si le bien immobilier est situé dans une zone exposée au recul du trait de côte.
Autre obligation : la mention du site  www.georisques.gouv.fr afin qu’acquéreurs et locataires puissent se renseigner sur les risques auxquels les logements qui les intéressent sont exposés.

Le contrôle des maires pour le respect de l’encadrement des loyers

Les préfets en étaient chargés, mais ce sont désormais aux maires que cela revient : ces derniers sont responsables du contrôle, voire la sanction, des propriétaires ne respectant pas l’encadrement des loyers.
Ce transfert de compétences entrera en vigueur le 1er janvier 2023.

Bon à savoir

Les locataires pourront se référer à un outil numérique en ligne sur le site de leur mairie pour vérifier que leur loyer est conforme à la loi.
En cas d’abus, ils pourront le signaler.

Maitane Beraza
Par Maitane Beraza le 28/12/2022
Mis à jour le 28/12/2022
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