Manifestation des courtiers contre le taux d’usure actuel
Mardi 20 septembre, une centaine de courtiers se sont réunis devant les portes de la Banque de France pour protester contre l’actuel taux d’usure. Quelques-uns de ceux qui étaient présents ont été reçus par François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France. De cette discussion, plusieurs engagements de la part du gouverneur ont été pris…
Les engagements de la Banque de France
François Villeroy de Galhau a assuré que le 1er octobre 2022, le taux d’usure serait relevé de façon plus proportionnée qu’en juin dernier, en accord avec le ministre de l’Économie et des finances, Bruno Le Maire, conscients tous les deux des difficultés que subissent tous les acteurs immobiliers sur le marché. Le gouverneur de la Banque de France a souligné que ce relèvement permettrait de régler certaines situations plus difficiles d’accès au prêt immobilier relevées ces dernières semaines.
Autre engagement de taille pris par le gouverneur de la Banque de France : lors de la remontée d’informations de la part des banques pour calculer le taux d’usure, le fait de se baser sur les prêts accordés par les banques sur un trimestre et non sur les crédits décaissés.
Cet engagement pourra se confronter à la réalité des capacités techniques des banques… Il est plus facile de faire remonter les informations des fonds versés plutôt que celles des crédits signés.
Constitution d'un groupe de travail sur le mode de calcul du taux d’usure
Selon certains médias, il semblerait qu’un groupe de travail voit le jour dans les prochaines semaines.
La thématique de ce groupe de travail ? Une réflexion pour une éventuelle évolution du mode de calcul du taux d’usure.
Ce groupe de travail réunirait : l’Union des Intermédiaires du Crédit (UIC), des associations de consommateurs, ainsi que des membres du ministère de l’Economie et du Trésor.
Selon nos informations, une piste ne sera pas explorée par le groupe de travail : celle de l’exclusion de l’assurance emprunteur du calcul du taux d’usure. En revanche, la piste d’un recalcul tous les mois en période exceptionnelle, comme celle que nous vivons, plutôt que tous les trimestres, pourrait être explorée.
Cela permettrait de réduire le décalage de 6 à 9 mois qui existe actuellement.
Rappelons qu'actuellement, le mode de calcul du taux d'usure est le suivant : la Banque de France le fixe tous les trimestres à partir des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit augmentés, d'un tiers.
Le mode de calcul exact du seuil usuraire est donc :
taux effectif moyen + (1/3*taux effectif moyen)
Le taux d’usure ainsi calculé constitue un plafond pour le taux annuel effectif global (TAEG) que les banques ont l'obligation de ne pas dépasser lorsqu'elles prêtent à un emprunteur, sous peine de s'exposer à des sanctions.
Tout pourrait basculer le 1er octobre
Le taux d’usure pourrait donc approcher les 3% lors de la prochaine révision. Si ce relèvement ne s’accompagne pas d’une hausse du coût de refinancement pour les banques et donc d’une hausse des taux d’intérêt pour les crédits immobiliers accordés aux particuliers, la remontée sera suffisante pour faire passer des dossiers immobiliers qui bloquaient ces dernières semaines.
En revanche, si cette remontée s’accompagne également d’une remontée des taux, il y a fort à parier qu’on se retrouve dans la même situation qu’aujourd’hui…
Affaire à suivre !
