Rappels sur le taux d’usure

La Banque de France fixe chaque trimestre le taux d’usure, un taux maximum au-delà duquel les banques ne peuvent plus prêter d’argent. Il se calcule sur la base du taux annuel effectif global (TAEG) pratiqué par les établissements de crédit au cours du trimestre précédent en ajoutant un tiers de la valeur.

Au 1er janvier 2022, le taux d’usure s’établit ainsi à :

• 2,44% pour les prêts d’une durée inférieure à 10 ans (+0,01% par rapport au trimestre précédent) ;
• 2,4% pour les prêts d’une durée comprise entre 10 et 20 ans (+0,01% également) ;
• Le taux d’usure des prêts immobiliers d’une durée supérieure à 20 ans est stable à 2,41%.

L’impact du taux d’usure sur l’accès au crédit immobilier

Lorsque les taux de crédit immobilier baissent, le taux d’usure suit donc la même courbe, avec un décalage de 3 mois. Or, si le taux d’usure a été défini pour protéger les emprunteurs, il peut aussi avoir l’effet inverse. Il ne faut pas oublier que les taux immobiliers affichés correspondent à des moyennes ou à des très bons profils d’emprunteurs.

Les ménages les plus modestes peuvent se retrouver exclus du crédit immobilier, en particulier lors d’un premier emprunt, avec un apport minimal. Les banques apprécient le risque spécifique pour chaque client. Plus le dossier de financement est fragile, plus la banque compense ce risque par un taux de crédit élevé. Or, lorsque ce taux atteint le plafond du taux d’usure, la banque peut alors tout simplement préférer refuser d’accorder le prêt immobilier. Le taux n’est pas le seul paramètre à prendre en considération et les recommandations du HCSF (Haut conseil de stabilité financière) sont devenues contraignantes depuis le 1er janvier 2022 !

De la même manière, des emprunteurs avec un risque de santé aggravé (et une assurance emprunteur plus élevée) risquent de voir leurs possibilités d’obtenir un crédit immobilier remises en cause.

Faites le point avec votre courtier pour évaluer l’impact de la remontée du taux d’usure sur votre projet immobilier.