Nouveau taux d’usure octobre 2023
Comme chaque mois depuis février 2023, la Banque de France révise le taux d’usure. En effet, depuis le 1er février 2023, à titre exceptionnel, la révision est mensuelle et non trimestrielle.
Rappelons que le taux d’usure correspond au TAEG (taux annuel effectif global) maximal auquel une banque peut accorder un prêt. Prévu par l’article L 314-6 du Code de la consommation, le taux d’usure concerne tout type de prêt.
Comment se calcule le taux d’usure ?
La Banque de France calcule le taux d’usure en prenant le taux effectif moyen pratiqué au cours des 3 derniers mois et ajoute ensuite un tiers de point.
L’augmentation du taux d'usure témoigne donc de la hausse des taux de tous les crédits. Depuis le début de l’année, cette hausse représente 2,23 points et atteint un niveau jamais atteint depuis 2012.
Taux d’usure applicable à compter du 1er octobre 2023
Taux d’usure applicable à compter du 1er octobre 2023
Taux moyen des 3 derniers mois | Taux d'usure octobre 2023 | |
|---|---|---|
| Prêt à taux fixe d'une durée inférieure à 10 ans | 3,23% | 4,31% |
| Prêt à taux fixe d'une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans | 4,16% | 5,55% |
| Prêt à taux fixe d'une durée de 20 ans et plus | 4,35% | 5,8% |
| Prêt à taux variable | 4,05% | 5,4% |
| Prêt à taux variable | 4,34% | 5,79% |
Rappel : qu’est-ce que le taux d’usure ?
Au-delà du seuil de l’usure, le prêt est usuraire donc interdit. Le taux de comparaison est le TAEG donc le taux tout compris de votre offre de prêt :
- taux d’intérêt nominal,
- assurance emprunteur,
- coût de la garantie,
- frais de dossier et frais annexes éventuels.
L’objectif du taux d’usure lors de sa création est la protection des emprunteurs. Toutefois, son mode de calcul ne permet pas un ajustement assez rapide en période de hausse des taux telle que nous la connaissons actuellement.
Quelles conséquences sur le marché de l’immobilier ?
Fin septembre, notre baromètre des taux de crédit immobilier affiche un taux moyen entre 4,05 % et 4,17 % pour les prêts immobiliers à taux fixe sur 20 et 25 ans. Ce taux s’entend hors assurance, frais de garantie et frais annexes.
Or, la Banque centrale européenne (BCE) a récemment augmenté ses taux directeurs pour lutter contre l'inflation. Les banques seront donc contraintes d’emprunter plus chers et de répercuter cette hausse sur leurs taux de crédit.
Toutefois, la BCE a laissé entendre qu'une stabilisation des taux pourrait intervenir. Chez CAFPI, nous estimons que cette stabilisation se fera avec des taux entre 4,5 % et 5 %.
Avec un taux d’usure plus en phase avec la réalité du marché du crédit, les banques peuvent aborder cette fin d’année avec plus de sérénité. Le taux d’usure révisé mensuellement n’est plus vraiment un facteur bloquant pour les emprunteurs.
Pour concrétiser un projet immobilier, montez un dossier de financement solide avec un courtier. C’est le gage d’obtenir un prêt immobilier aux meilleures conditions, sous le seuil d’usure et dans le respect des règles strictes du HCSF (Haut conseil de stabilité financière).
