Nouveau taux d’usure novembre 2023
Nouvelle révision du taux d’usure
Pour la 10ème fois de l’année, la Banque de France révise le taux d’usure.
Alors qu'elle se fait d'ordinaire trimestriellement, cette actualisation se fait mensuellement depuis le 1er février 2023.
L’objectif reste le même : "maintenir l'objectif de protection des emprunteurs qu'a le taux d'usure, tout en évitant une situation où le taux d'usure deviendrait un facteur de rationnement de l'offre de crédit".
Comment se calcule le taux d’usure ?
A chaque révision, la Banque de France calcule le taux d’usure en prenant le taux effectif moyen pratiqué au cours des 3 derniers mois. Elle y ajoute ensuite un tiers de points.
La hausse du taux d’usure engendre une hausse de taux de tous les types de crédits (immobiliers, à la consommation,...).
Cela représente une hausse de 2,34 points depuis le début de l'année.
Taux d’usure applicable à compter du 1er novembre 2023
À partir du 1er novembre, le taux maximum auquel les banques sont autorisées à prêter de l'argent augmente.
Le taux d'usure pour les prêts immobiliers d'une durée de 20 ans ou plus atteint désormais 5,91 %, ce qui représente une augmentation de 11 points de base par rapport à octobre.
Pour les prêts d'une durée de 10 à 20 ans, le taux d'usure augmente de 10 points, tandis qu'il reste stable pour les crédits de moins de 10 ans.
| TAUX MOYEN DES 3 DERNIERS MOIS | TAUX D'USURE AU 1ER NOVEMBRE 2023 |
Prêt à taux fixe d'une durée inférieure à 10 ans | 3,23% | 4,31% |
Prêt à taux fixe d'une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans | 4,16% | 5,65% |
Prêt à taux fixe d'une durée de 20 ans et plus | 4,35% | 5,91% |
Prêt à taux variable | 4,05% | 5,39% |
Prêt à taux variable | 4,34% | 5,96% |
Pour rappel : qu’est-ce que le taux d’usure ?
Le taux d'usure, également connu sous le nom de "seuil de l'usure", représente le taux annuel effectif global (TAEG) maximal auquel une institution de crédit peut accorder un prêt à un particulier.
Tout prêt offert à un taux supérieur est considéré comme usuraire et est donc interdit.
L'article L314-6 du Code de la consommation encadre le taux de l'usure, et il est établi par l'État dans le but de protéger les emprunteurs contre d'éventuels abus de la part des banques et des établissements de crédit.
Seul inconvénient : son mode de calcul ne permet pas un ajustement assez rapide en période de hausse des taux telle que nous la connaissons actuellement pour que cela soit réellement bénéfique aux emprunteurs.
Quelles conséquences sur le marché de l’immobilier ?
La révision mensuelle de l’usure devait prendre fin en juillet dernier, mais elle restera finalement en place jusqu’en janvier 2024, sauf décision de la prolonger pour faciliter l’accès au crédit immobilier dans un contexte qui reste tendu.
Et bonne nouvelle pour les emprunteurs : la BCE a décidé la semaine dernière de faire une pause dans les hausses successibles de ses taux.
Le taux de dépôt reste à 4% et le taux de refinancement à 4,50% : cela devait inciter les banques à prêter davantage et faciliter l’accès au crédit et à la propriété immobilière.
Pour mener à bien votre projet immobilier, faites appel à un courtier : cet expert du crédit saura vous guider dans le contexte actuel incertain et monter avec vous un dossier de financement solide.
