Taux d’usure : définition
Le taux d’usure désigne le taux maximal auquel une banque peut prêter à un particulier.
Il comprend le taux d’intérêt nominal, le taux de l’assurance emprunteur et les frais de dossier.
Il est calculé par la Banque de France chaque trimestre et publié au Journal officiel.
Si le taux d’usure reflète la moyenne des taux d’intérêts pratiqués, il existe cependant un taux d’usure différent pour chaque catégorie d’emprunt : prêt immobilier à taux fixe selon telle ou telle durée, crédit à la consommation et crédit travaux d’un montant inférieur ou égal à 3000 €, etc.
Hausse du taux d’usure
Suivant la tendance des taux immobiliers, le taux d’usure n'a pas cessé d’augmenter depuis le début de l’année 2022.
La Banque de France a par ailleurs annoncé un relèvement du taux d’usure "de 15 à 20 points de base environ, selon la durée du prêt”, cela à compter du vendredi 1er juillet 2022.
Pour un crédit immobilier avec une durée de remboursement inférieure à 10 ans, cela signifie un taux à 2,60%, pour une durée de remboursement comprise entre 10 ans et moins de 20 ans, cela signifie également un taux à 2,60%.
Pour un prêt d’une durée de 20 ans et plus, le taux d’usure sera de 2,57%.
Cette décision de la Banque de France de relever ses taux directeurs suit celle de la Banque Centrale Européenne, qui a elle-même suivi celle de la Banque centrale américaine (Fed).
Elle intervient dans un contexte de fortes hausses des taux d’intérêt, elles-mêmes entraînées par le contexte économique mondial et l’inflation grandissante depuis le 1er trimestre 2022.
Une hausse encore insuffisante
Si l’argument de la Banque de France quant à cette législation du taux maximum repose sur l’évitement de taux d’emprunt excessifs et la volonté de protéger les emprunteurs, les professionnels du secteur militent pour un relèvement encore plus fort du taux d’usure.
Banques et courtiers s’inquiètent que cette mesure soit insuffisante après avoir déjà constaté une baisse des volumes de prêts immobiliers octroyés.
Leur crainte est que désormais, seule une minorité d'emprunteurs parviennent à obtenir une offre de prêt par rapport au taux d’usure du trimestre précédent.
Un décalage a lieu entre les taux d’usure et les taux immobiliers, car le taux d’usure est décidé à partir des TAEG pratiqués par les banques au cours des 3 derniers mois, augmentés d’un tiers.
Ainsi, lorsque les taux immobiliers augmentent, il faut 3 mois pour que cela soit répercuté sur le taux d’usure. Ce décalage entraîne ce qu’on appelle un “effet ciseau”, rendant l’accès au crédit plus difficile pour certains emprunteurs, malgré leurs dossiers solides.
