Qu’est-ce qu’une assurance emprunteur ?

Définition

Reprenons du début : l’assurance emprunteur vous protège en cas d’accident de la vie et d’imprévu, de façon à ce que tout ou partie de vos échéances de remboursement de crédit soient prises en charge.
Ainsi, vous n’avez pas à vous soucier de transmettre d’éventuelles dettes à vos proches, et l’établissement prêteur a la garantie de récupérer son dû même en cas d’événement inattendu.

Généralement, un emprunteur sera protégé en cas de décès, perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), mais également ajouter les garanties invalidité permanente, incapacité temporaire de travail (ITT) et perte d’emploi pour un achat de résidence principale.

Pour un investissement locatif, il lui faudra se protéger face aux risques de décès et perte totale et irréversible d’autonomie.

• La garantie assurance décès est indispensable dans le cadre d’un crédit immobilier.
  En cas de décès de l'emprunteur, c’est l’assureur qui réglera à la banque le capital restant dû et les intérêts au taux correspondants au jour du décès.
  Les héritiers ou bénéficiaires de l’assuré, tout comme ses co-emprunteurs, seront ainsi libérés de la dette.
• La garantie perte totale et irréversible d’autonomie est également exigée par les banques. Elle est déclenchée à la suite d'une maladie ou d’un accident qui empêche l'emprunteur de reprendre une activité professionnelle.
• La garantie invalidité permanente servira à être protégé en cas de maladie, accident de la vie ou accident de travail.
  Si le taux d'invalidité est compris entre 33 et 66%, on parle d’invalidité permanente partielle (IPP).
  S’il est supérieur à 66%, l’invalidité est permanente totale (IPT).
• Si un emprunteur se trouve dans l’impossibilité totale mais temporaire de travailler, c’est la garantie incapacité temporaire de travail (ITT) qui entre en jeu.
• Enfin, il est important d’avoir une garantie perte d'emploi : ainsi, si l'emprunteur salarié perd son emploi, le remboursement du crédit pourra être pris en charge par l’assureur durant la période sans emploi de l'emprunteur.

Ce large spectre de couverture permet de se protéger, soi et ses proches, et de vivre un remboursement de crédit serein.

Le rôle du questionnaire de santé

Si tout emprunteur souscrivant une assurance emprunteur devait précédemment se soumettre à un questionnaire de santé (ces réponses motivant l’octroi ou le refus d’assurance), les assureurs ne sont désormais plus autorisés à solliciter des informations relatives à l’état de santé.
Aucun examen médical ne peut être exigé.

2 conditions doivent toutefois être respectées pour supprimer ce questionnaire de santé :

• La part assurée ne doit pas excéder 200 000 €,
• L'échéance de remboursement du crédit obtenu arrivera avant les 60 ans de l’emprunteur.

L’assurance est-elle obligatoire ?

Aucun texte de loi n’impose à un emprunteur d’être assuré. L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire.
Toutefois, dans le cadre d’un crédit immobilier, l’assurance emprunteur est exigée des établissements prêteurs, pour se prémunir face aux risques d’impayés. Et puisqu’elle est une condition du prêt, elle est considérée comme indispensable.

Assurance emprunteur : que disent les lois ?

L’assurance emprunteur est encadrée par plusieurs lois :

• La loi Lagarde de 2010 a mis en place la délégation d’assurance ;
• Puis la loi Hamon a autorisé le changement d’assurance de prêt sans frais ;
• En 2018, la loi Bourquin (un amendement de la loi Hamon) a permis de changer ou résilier son assurance emprunteur à chaque date anniversaire du contrat de prêt.
• Cette année, la loi Lemoine a encore assoupli les règles, puisque les emprunteurs peuvent désormais changer d’assureurs à tout moment.

Cotisations d’assurance : comment ça marche ?

Il existe deux méthodes de calcul faisant varier le prix total de l’assurance d’un crédit immobilier : l’assurance calculée sur le capital initial ou L’assurance calculée sur le capital restant dû.

L’assurance calculée sur le capital initial

Ici, la cotisation est invariable jusqu’à la fin du contrat de prêt, leur montant sera constant puisque la référence est le capital de départ (et non pas le capital restant dû année après année).

Sachez que l’assurance emprunteur est intégrée au calcul du Taux Annuel Effectif Global (TAEG). Pour déterminer son montant, il vous faut multiplier le montant du capital emprunté par le taux de l’assurance, puis diviser le résultat par 12 afin d’obtenir le montant mensuel.

L’assurance calculée sur le capital restant dû

Dans ce cas de figure, la cotisation est décroissante : elle diminue au fur et à mesure des échéances de prêt, proportionnellement au capital restant à rembourser.

Cette méthode généralement utilisée lors des délégations d’assurance s’avère moins coûteuse au total.
Notez toutefois que certaines assurances facturent parfois une somme forfaitaire annuelle par tranche de capital emprunté.

Quels sont les éléments pris en compte pour calculer le coût de l’assurance ?

Outre la méthode de calcul, plusieurs éléments liés à votre situation personnelle et votre mode de vie font varier le coût de l’assurance emprunteur.
Pour l’assureur, l’idée est d’évaluer le profil du futur assuré et le risque pris en l’assurant, puis de lui proposer une tarification adaptée.

• Votre âge :
  La plupart des offres ont des paliers progressifs en fonction de votre âge au moment de la signature du prêt.
  Ainsi, entre un prix proposé aux personnes de moins de 35 ans et un prix proposé aux personnes de plus de 55 ans, l’écart peut aller du double au triple.
• Votre situation professionnelle :
  Certains emplois considérés dangereux font monter le coût des primes d’assurance.
  Des emplois stables (comme les agents de la fonction publique bénéficiant de la sécurité de l’emploi) mais surtout sans risque liés à leurs exercices seront appréciés.
• Vos activités de loisirs :
  La pratique d’un sport à risque (escalade, équitation, rallye automobile, etc.) aura une influence sur le montant de votre assurance.
• Votre situation médicale :
  De la même manière, le prix augmente en fonction des éléments relatifs à votre comportement (fumeur par exemple) ou vos éventuelles pathologies (diabète, tumeur, dépression, etc) ou encore vos antécédents familiaux (hypertension, accident vasculaire cérébral, etc). Ces informations résultent du questionnaire de santé adressé par l’assureur.
• Votre projet immobilier :
  Selon le taux, le montant, la durée et le type de crédit envisagé, le coût de l’assurance ne sera pas le même.

Enfin, les caractéristiques propres aux garanties mises en place font avoir un effet sur le prix de l’assurance :

• les garanties facultatives choisies, comme le risque de perte d’emploi ;
• les modalités de mise en œuvre de l’assurance (délai de carence, franchise, exclusions) ;
• la quotité assurée : cela représente le pourcentage du capital emprunté couvert par l’assureur. La quotité totale doit être à minima de 100 %. Une assurance couvrant 100% sur la tête de chaque co-emprunteur revient évidemment plus cher qu’une assurance à 50% / 50%.

Comprendre le coût de l’assurance emprunteur

Très souvent, sur les simulateurs en ligne en particulier, l’assurance est exprimée en pourcentage.

Que signifie un taux d’assurance de 0,3 % ?

Le TAEA (Taux Annuel Effectif d’Assurance) exprime le tarif de l’assurance emprunteur et a été normé par la loi Hamon adoptée en 2014. Cette notion est la seule réellement efficace pour comparer le coût de différents contrats d’assurance.  
Pour calculer la cotisation mensuelle, vous multipliez ce taux par le montant emprunté et vous divisez par 12 mois. Pour calculer le coût global de l’assurance, vous multipliez ce montant par le nombre de mensualités prévues.

Par exemple, vous empruntez 100 000 euros sur 20 ans avec un taux moyen d’assurance de 0,3 %. Cela donne une mensualité de 25 euros. Un emprunt sur 20 ans correspond à 240 mensualités. Le coût global de l’assurance est de 6 000 euros.

Pour comparer plus facilement les offres d’assureurs, des indicateurs communs ont été créés et doivent figurer dans la notice d’information obligatoire :

• le coût de l’assurance : c’est le prix global en euros de votre assurance au terme des années d’emprunt ;
• le taux moyen d’assurance : c’est le pourcentage que représente l’assurance par rapport au capital emprunté. C’est un indicateur facile à additionner au taux d’emprunt ;
• le taux annuel effectif d’assurance (TAEA) : il permet de comparer les offres des différents assureurs. Il doit mentionner les garanties couvertes et est donné en pourcentage du capital, en coût sur une période donnée et en coût total.

Décision de l’assurance

Ça y est, tous les éléments de votre dossier emprunteur ont été analysés par l’assureur.
Plusieurs situations peuvent maintenant se produire :

• L'assuré accepte votre contrat d'assurance emprunteur au tarif normal (le devis est confirmé),
• Une surprime est appliquée, avec ou sans exclusions,
• La sollicitation est ajournée ou refusée, droit que se réserve l’assureur et pouvant concerner tout ou partie des garanties.

Points de vigilance avant de souscrire une assurance emprunteur

Avant de choisir une assurance emprunteur, et accompagné d’un courtier, comparez attentivement les offres afin de confirmer que votre assurance emprunteur correspond bien à votre profil et votre situation.
Lisez bien aussi tous les documents remis par l’assureur.

Enfin, vérifiez que les éléments suivants sont bien indiqués dans le contrat : 

• Délais de carence,
• Exclusions de garanties,
• Limites d’âge pour solliciter la mise en jeu des garanties,
• Prise en charge forfaitaire ou indemnitaire...