4 min

La garantie décès

La garantie décès La garantie décès

Votre crédit immobilier vous engage pour de longues années. Un accident ou une maladie peut survenir et entraîner un décès. Même si vous n’avez pas envie de songer à cela lors de l’achat de votre logement, la banque exigera pourtant de vous y intéresser. En effet, parmi les garanties obligatoires d’une assurance emprunteur figure la couverture du risque décès. Comment fonctionne cette garantie indispensable ? CAFPI vous détaille tout ce que vous devez savoir.

Qu’est-ce que la garantie décès ?

L’assurance décès couvre le risque de mort du ou des co-emprunteurs, par maladie ou accident. Pour éviter de transmettre la charge du crédit immobilier à vos héritiers ou à votre co-emprunteur, la banque exige toujours cette garantie. Elle protège le prêteur tout autant que la famille de l’emprunteur.

La garantie décès protège aussi les intérêts des organismes prêteurs. Cette couverture leur permet de réduire les risques de non-remboursement. Les banques acceptent de prêter uniquement si la garantie décès est souscrite.

Plusieurs conditions de mise en œuvre de la garantie décès doivent être étudiées attentivement. Pour les connaître, reportez-vous aux conditions générales de vente de votre contrat d’assurance. Certaines dispositions peuvent venir réduire l’efficacité de la protection assurantielle. Deux clauses sont à analyser avec attention : 

  • Celle relative à l’âge limite : la plupart des assurances ne couvrent plus le risque décès au-delà d’un certain âge, à partir de 75 ans généralement. Certains assureurs choisissent de fixer la limite d’âge à 60 ans, d’autres à 80 ans. Cet âge maximal varie d’une compagnie à l’autre. Vérifiez bien à quel âge vous finirez de rembourser votre crédit immobilier avant de choisir votre assurance emprunteur. C’est un critère essentiel pour sélectionner la police de votre prêt immobilier.
  • Celle relative aux exclusions de garanties : les sports dangereux (équitation, parachutisme, moto, etc.) et les métiers à risque (militaire, policier, manutentionnaire, etc.) sont souvent exclus des garanties. Si vous pratiquez une des activités exclues, veillez à bien trouver une assurance pouvant couvrir ces risques, moyennant probablement le paiement de surprime : faites appel à un expert CAFPI, ils peuvent vous aider ! Il existe des assurances dédiées aux profils présentant des risques aggravés. Elles contiennent des garanties décès adaptées aux spécificités de l’activité en question. Les experts CAFPI savent vous accompagner pour trouver les garanties les plus adaptées à votre situation personnelle et professionnelle.

Il existe des causes d’exclusions prévues par la loi (article L 132-7 du Code des assurances). Ainsi, en cas de décès par suicide la première année du prêt, la garantie ne joue pas.

L’assurance décès est indissociable de l’assurance perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Cette garantie couvre les cas d’invalidité permanente les plus sévères. Elle joue lorsque l’emprunteur n’est plus en mesure d’effectuer seul au moins 3 des 4 actes courants de la vie quotidienne (se laver, se nourrir, se vêtir, se déplacer). Cette perte irréversible d’autonomie empêche l’assuré d’exercer une activité professionnelle et d’assurer le paiement de ses mensualités d’emprunt.

Il existe d’autres garanties, celles-ci restent facultatives la plupart du temps :

  • La garantie invalidité permanente totale (IPT), lorsque l'assuré a une invalidité supérieure  à 66 %, l'assurance prend en charge l'intégralité du capital restant dû ou des échéances de prêt ;
  • La garantie invalidité permanente partielle (IPP) lorsque l’invalidité est comprise entre 33 % et 66 %, une partie des mensualités du prêt sont prises en charge ;
  • La protection Incapacité Temporaire de Travail (ITT) : dans le cadre d’un arrêt maladie de longue durée plaçant l’emprunteur dans l’incapacité temporaire d’exercer son métier, l’assureur rembourse les mensualités du prêt. 
  • La couverture contre la perte d’emploi : elle s’actionne en cas de licenciement non fautif d’un contrat à durée indéterminée. L'assurance verse alors un montant forfaitaire ou prend en charge tout ou partie des échéances de prêt pendant une durée maximale définie dans le contrat d'assurance ;
Bon à savoir

La détermination du tarif de l’assurance de prêt immobilier
Dans le cadre d’une délégation, le coût de l’assurance varie d’une assurance à l’autre, en fonction de votre situation personnelle et des risques déclarés lors de la souscription de l’assurance emprunteur (fumeur, pratiques sportives, maladies, etc.). Le prix change aussi en fonction de votre projet immobilier et des options choisies. La garantie perte d’emploi est une protection relativement onéreuse, par exemple.

Comment fonctionne l’assurance décès ?

En cas de disparition d’un emprunteur, l’assurance doit être informée par la famille via une déclaration de sinistre. La procédure de notification est décrite dans les conditions générales de vente. La plupart des assureurs possèdent aujourd’hui un espace adhérent en ligne. La déclaration peut être dématérialisée. Cela facilite les démarches.

Plusieurs documents justificatifs doivent être fournis pour apporter la preuve du décès à l’assurance : 

  • La fiche d’état civil indiquant le décès de l’assuré ; 
  • Le certificat médical établissant la mort et ses causes ;
  • Le contrat d’assurance ; 
  • Le tableau d’amortissement du prêt immobilier.

Votre famille doit remettre un acte de décès à l’assureur. Ce dernier procède au remboursement du capital restant dû directement auprès de la banque. Le montant varie en fonction de la quotité assurée de la personne décédée :

  • Si vous empruntez seul, l’assurance rembourse intégralement le crédit immobilier en cours, car la banque aura exigé une assurance avec une quotité égale à 100 % ;
  • Si vous empruntez à deux, l’assurance rembourse le capital restant dû à hauteur de la quotité assurée :
    • pour une assurance à 100 % sur chacun des co-emprunteurs, l’intégralité du crédit est remboursée.
    • pour une assurance à 50 %/50 % par exemple, la moitié du capital restant dû est versée à la banque. Le co-emprunteur continue à rembourser la moitié des échéances jusqu’à la fin du crédit.

La quotité attribuée à chaque co-emprunteur doit être réfléchie avec soin. L’objectif est de trouver un équilibre entre économie (attribuer une quotité faible coûte moins cher) et protection (plus la quotité est élevée, plus elle est protectrice). Par exemple, si dans un couple un des co-emprunteurs a des revenus largement supérieurs à l’autre, sa quotité peut être plus faible. Ce dernier est en mesure d’assumer le remboursement des mensualités en cas de disparition de son conjoint.

Bon à savoir

Renégocier les mensualités et la durée de l’emprunt immobilier
Le versement effectué par l’assurance peut être assimilé à un remboursement partiel du crédit immobilier. Le montant des mensualités restantes peut être recalculé en fonction de la situation du co-emprunteur survivant.

Trouver la meilleure assurance décès

Dans le cadre d’un projet immobilier, l’emprunteur doit trouver une assurance emprunteur correspondant à son profil et intégrant une garantie décès efficace. Le contrat groupe proposé par l’établissement prêteur n’est pas toujours le plus avantageux. Grâce au dispositif de la délégation d’assurance, il est possible de choisir une assurance auprès de tous les acteurs du marché et non plus uniquement auprès de la banque. En plus, depuis le 1er juin 2022 et l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, il est possible de changer d’assurance à tout moment en cours d’emprunt.

Les étapes de mise en place d’une délégation d’assurance sont les suivantes : 

  • Vous sélectionnez un contrat d’assurance parmi toutes les offres des compagnies d’assurance ; 
  • Vous souscrivez aux différentes garanties ; 
  • Vous informez votre établissement de crédit de votre volonté de changer d’assurance ; 
  • Vous obtenez l’accord de la banque ; 
  • Vous résiliez l’ancien contrat d’assurance.

Les formalités administratives sont à effectuer avec précision pour s’assurer de la validité de la substitution des garanties.

Bon à savoir

Respecter le principe de l’équivalence des garanties
Le nouveau contrat choisi doit respecter les exigences minimales fixées par votre banque. Vous les trouverez dans la fiche standardisée d’informations, un document remis avec l’offre de prêt. Les organismes prêteurs fixent 11 critères (par exemple : l’assurance de prêt doit obligatoirement intégrer une garantie décès ou une couverture contre les invalidités). 

Pour sélectionner les meilleures garanties décès et invalidité, faites-vous assister par les courtiers CAFPI. Ces derniers trouvent pour vous les garanties les plus intéressantes financièrement et les plus efficaces.

Un courtier vous fait gagner du temps et de l’argent, car il connaît les différents assureurs et vous oriente directement vers ceux les plus à même d’assurer votre profil. 

À retenir
  • L’assurance emprunteur inclut la garantie décès, exigée par toutes les banques.
  • En cas de décès, l’assurance rembourse le capital restant dû en fonction de la quotité assurée.
  • Attention aux exclusions en cas de pratiques sportives à risque ou de professions à risque.
  • La garantie décès est activable jusqu’à un certain âge, différent selon les compagnies d’assurance (entre 60 et 80 ans). 
  • Pour trouver la garantie décès la plus en adéquation avec votre situation, sollicitez les services des courtiers CAFPI.
Frédérique Moles
Par Frédérique Moles, Chef de projet marketing digital
Publié le 16/03/2020 à 12:24 - Mis à jour le 14/03/2024 à 10:52
Frédérique a commencé sa carrière en 2011, se spécialisant dans le marketing pour le secteur immobilier. Au fil des années, elle a acquis une solide expérience et des connaissances approfondies dans ce domaine. En 2017, elle a rejoint CAFPI, élargissant son champ d’expertise pour inclure le crédit immobilier et l’assurance emprunteur. Sa contribution significative à ces domaines est démontrée par ses nombreux écrits sur ces sujets sur le site www.cafpi.fr. Actuellement, elle est en charge des activités digitales sur le site CAFPI, où elle continue de faire preuve de son expertise et de son engagement pour rendre accessible le monde parfois complexe du crédit immobilier et de l’assurance emprunteur. > Linkedin
Jusqu’à 60% d'économie(1) sur votre assurance emprunteur
Obtenir un devis gratuit

Assurance prêt immobilier

Economisez jusqu'à
15 000€(2) sur votre crédit
Obtenir un devis gratuit
  • 2 minutes
  • Sans engagement
4,7/5 - 31 725 avis
230 Agences
Assurance prêt immobilier