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Garantie PTIA : assurance pour la perte totale et irréversible d’autonomie

Garantie PTIA : assurance pour la perte totale et irréversible d’autonomie Garantie PTIA : assurance pour la perte totale et irréversible d’autonomie

Pour concrétiser votre projet immobilier, vous empruntez sur plusieurs années. Mais des accidents de la vie peuvent malheureusement vous empêcher de travailler et de rembourser vos mensualités de crédit immobilier. C’est pourquoi une assurance emprunteur inclut toujours la garantie pour couvrir le risque de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), le cas d’invalidité le plus grave. Détaillons les modalités de cette garantie.

Qu’est-ce que la perte totale et irréversible d’autonomie ?

La garantie PTIA, pour Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, de l’assurance emprunteur se déclenche lorsque le taux d’invalidité physique ou mental constaté par le médecin expert place l’emprunteur dans l’incapacité totale et irréversible d’exercer toute activité génératrice de revenus.

La banque exige une assurance emprunteur couvrant au minimum le décès et la perte totale et irréversible d'autonomie pour un crédit immobilier. Sans cette garantie, la banque peut refuser d’accorder le prêt !

Elle est communément appelée invalidité de 3e catégorie par le Code de la Sécurité Sociale : c’est une invalidité à 100 %, absolue et définitive (IAD).

La PTIA est reconnue quand :

  • Une maladie ou un accident entraîne une inaptitude morale ou physique engendrant l’incapacité totale et irréversible de l’emprunteur d’exercer une activité professionnelle lui générant gain ou profit ;
  • Cette perte d’autonomie doit être constatée par un médecin, lorsque l’état du patient est stabilisé. Attention, certains assureurs retiennent une définition de la PTIA différente de celle des médecins de la Sécurité Sociale ;
  • Elle doit être telle que plusieurs actes suivants de la vie quotidienne nécessitent une assistance extérieure : se laver, se nourrir, s'habiller et se déplacer.

C’est le cas d’invalidité le plus lourd, mais des cas moins graves peuvent être assurés :

  • L’invalidité permanente totale (IPT), avec un taux d’invalidité égal ou supérieur 66 % ;
  • L’invalidité permanente partielle (IPP), avec un taux d’invalidité compris entre 33 % et 66 %.

Cette garantie, tout comme la garantie Décès, est obligatoire, bien que l’assureur soit au choix de l’emprunteur.

La garantie ITT est, elle aussi bien souvent, obligatoire pour un crédit immobilier destiné à l’acquisition d’une résidence principale. Elle permet de se protéger contre les conséquences financières d’un arrêt de travail.

Bon à savoir

La garantie PTIA est limitée dans le temps et ne s’adresse qu’aux personnes âgées de moins de 65 ans et/ou non retraitées. Après cela, l’assurance PTIA est remplacée par l’assurance Dépendance. Notez que selon les offres des assureurs, l’âge de la retraite peut varier entre 60 et 70 ans : il s’agit d’un point important lors de votre comparaison des assurances proposées.

Comment fonctionne l’indemnisation avec la PTIA ?

La garantie PTIA obéit à un fonctionnement particulier.

Évaluation de la perte d’autonomie

En cas de maladie ou d’accident entraînant la perte d’autonomie, l’assureur vous demande de passer un examen médical auprès de son médecin-conseil.
Cette étape intervient lorsque l’état de l’emprunteur est consolidé et stabilisé.
Le service médical de l’assureur détermine le taux d’invalidité dont vous, l’emprunteur, êtes victime. Cette évaluation est effectuée sur la base de la notion d’invalidité des organismes de la sécurité sociale, mais les compagnies d’assurance apportent toutefois leur propre appréciation.

Le remboursement

Au jour de la constatation médicale de la perte totale et irréversible d’autonomie, l’assurance prend le relais puisque vous ne pouvez plus exercer aucune activité professionnelle rémunérée.
La mise en œuvre de cette garantie est effective dès que votre taux d’invalidité est égal ou supérieur à 99 %.

Indemnisation

Selon les assurances, deux modalités de mise en œuvre sont envisageables :

  • Le remboursement du capital restant dû :

Ce cas de figure est privilégié s’il n’y a aucune chance de rétablissement : l’assurance paie l’intégralité de votre crédit immobilier à la banque. Vous n’avez plus de prêt immobilier en cours.

  • Le remboursement des échéances périodiques :

L’assurance paie à votre place, chaque mois, votre échéance de prêt. Le crédit se poursuit jusqu’à son terme. Cette situation se produit lorsque l’état de l’emprunteur pourrait connaître une amélioration significative : les remboursements de l’assureur pourraient cesser.

Quotité

Il existe des variations selon la quotité. À la signature du contrat d’assurance, une quotité d’assurance doit être choisie : cette dernière désigne une répartition de la couverture entre emprunteurs, et correspond à la part de capital à garantir.

Pour un emprunteur seul, le pourcentage de la quotité est obligatoire : 100 % est exigée par l’organisme de prêt bancaire.

Mais pour 2 emprunteurs, la quotité est divisible entre les co-emprunteurs :

  • Si l’un d’eux est couvert à une part inférieure à 100 %, seuls les remboursements correspondant à sa quotité sont pris en charge. 
    En effet, dans le cas de 2 co-emprunteurs, ayant choisi une quotité de 50 % chacun, la personne atteinte d’une PTIA n’aura plus à payer (l’indemnisation couvrira cette partie), mais son co-emprunteur devra poursuivre les versements habituels.
  • C’est pourquoi, pour bénéficier d’une couverture optimale, les co-emprunteurs peuvent souscrire à 100 % chacun : on parle d’une couverture à 200 %. Cela présente l’avantage d’une couverture complète, le tarif est cependant plus élevé.
    En cas de décès ou de PTIA, le prêt immobilier sera intégralement soldé par l’assurance souscrite, et le co-emprunteur survivant sera exempté du paiement de toute autre échéance à venir. Le couple pourra conserver le bien immobilier acheté ensemble.

Le délai de carence

Bien que contractuellement assuré, l’emprunteur ne l’est pas toujours dès le 1er jour de l’adhésion au contrat.

La prise d’effet de garanties n’intervient souvent qu’après un certain laps de temps après la date de souscription du contrat : cette période durant laquelle la garantie ne s’applique pas s’appelle le délai de carence.

Ce délai non négociable varie en fonction des assureurs. S’il est souvent compris entre 1 et 12 mois, il est généralement de 12 mois pour la PTIA suite à une maladie, et sans carence suite à un accident.

Comment est calculé le coût de la garantie PTIA ?

Plusieurs éléments sont pris en compte pour déterminer le coût de la garantie PTIA :

  • L’âge du souscripteur,
  • Son état de santé (et tabagisme éventuel),
  • Sa situation professionnelle et personnelle
  • Le montant emprunté,
  • La quotité choisie,
  • Les exclusions de garantie ou demandes de garanties supplémentaires pour passer outre ces exclusions.
Bon à savoir

Les primes d’assurance peuvent être échelonnées différemment selon le choix de l’assuré :

  • soit le coût est calculé sur le capital restant dû. C’est un système dégressif : les primes diminuent au fil du temps, jusqu’à être quasiment nulles à l’échéance du prêt.
  • soit les primes sont constantes, calculées en fonction d’un prix moyen sur toute la durée de l’emprunt.

Quelles sont les exclusions de la garantie PTIA ?

On parle d’exclusion lorsqu’une activité sportive ou un métier considéré comme « à risque » ne sont pas couverts par l’assureur. C’est également un point de comparaison entre les différents contrats proposés par les assureurs.

Lors de la souscription à l’assurance PTIA, il est recommandé de bien prendre connaissance des clauses et modalités de la garantie, afin d’éviter toute mauvaise surprise.

  • PTIA causée lors de la l’exercice d’un métier à risque : militaire, pompier, cordiste, gendarme, pilote, etc.
  • PTIA causée lors de la pratique d’un sport ou d’un loisir à risque : parapente, parachute, équitation, surf, etc.

Si votre PTIA résulte d’une maladie n’ayant pas été mentionnée dans votre questionnaire de santé, l’assureur considérera que vous avez effectué une fausse déclaration et vous ne serez pas couvert.

Si vous exercez un métier ou une activité exclu, il est tout de même possible d’être couvert : vous pouvez demander à votre assureur de mettre en place une garantie supplémentaire spécifique moyennant une surprime.

Vous serez couvert contre le risque d’invalidité permanente, totale et irréversible.

Deux options s’offrent ensuite à vous pour réduire les coûts de votre assurance emprunteur :

  • Opter pour la délégation d’assurance : cela vous permet de ne pas contracter l’assurance emprunteur proposée par votre banque, souvent peu avantageuse et peu personnalisée. Choisir un assureur 100 % adapté à vos besoins vous permettra de faire des économies sans payer pour des garanties qui ne vous concernent pas forcément.
  • Faire appel à un courtier : ce dernier vous accompagnera pour étudier votre situation personnelle et trouver l’assurance emprunteur la plus adaptée pour votre prêt immobilier, au moindre coût.
À retenir
  • L’assurance Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) couvre le risque le plus grave d’invalidité, reconnue lorsqu’une pathologie ou un accident entraîne une incapacité définitive pour l’emprunteur d’exercer une activité professionnelle générant des revenus.
  • Après évaluation de la situation, l’assurance rembourse le capital restant dû ou les échéances périodiques à la place de l’emprunteur, en fonction de la quotité assurée et du délai de carence prévu au contrat.
  • La garantie PTIA a un coût, calculé selon plusieurs éléments, parmi lesquels : l’âge du souscripteur, le montant emprunté, la quotité choisie ou encore les exclusions de garantie.
  • Les pratiques ou métiers à risques ne sont pas toujours couverts, à moins que l’assureur ait décidé d’appliquer une surprime. Pour éviter toute mauvaise surprise, veillez aux exclusions de garantie, faites jouer la concurrence et soyez accompagné d’un courtier pour déterminer et négocier l’assurance faite pour vous.
Frédérique Moles
Par Frédérique Moles le 16/03/2020 à 12:27
Mis à jour le 23/01/2024 à 10:02
Frédérique a commencé sa carrière en 2011, se spécialisant dans le marketing pour le secteur immobilier. Au fil des années, elle a acquis une solide expérience et des connaissances approfondies dans ce domaine. En 2017, elle a rejoint CAFPI, élargissant son champ d’expertise pour inclure le crédit immobilier et l’assurance emprunteur. Sa contribution significative à ces domaines est démontrée par ses nombreux écrits sur ces sujets sur le site www.cafpi.fr. Actuellement, elle est en charge des activités digitales sur le site CAFPI, où elle continue de faire preuve de son expertise et de son engagement pour rendre accessible le monde parfois complexe du crédit immobilier et de l’assurance emprunteur. > Linkedin
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