Qu’est-ce que l’Invalidité Permanente Totale, IPT ?
Pour accorder un crédit immobilier, la banque impose aux emprunteurs de souscrire une assurance prêt. Cette couverture se compose de différentes garanties qui protègent le souscripteur en cas de maladie, d’accident, voire de décès. Il s’agit aussi d’une garantie pour la banque qui s’assure ainsi d’être payée en cas d’aléas de la vie de l’emprunteur.
Définition
La garantie IPT, Invalidité Permanente Totale, correspond à un taux d’invalidité minimum de 66 %. L’invalidité conduit à une perte de revenus puisque l’emprunteur se retrouve dans l’incapacité totale de travailler.
En souscrivant la garantie IPT, l’emprunteur s’assure du remboursement du capital restant dû ou des échéances de son crédit immobilier, selon la quotité prévue, en cas d’invalidité totale.
Qu’est-ce que le taux d’invalidité ?
À la suite d’une maladie ou d’un accident, après la stabilisation de l’état de santé de la personne, une invalidité peut être déclarée.
Le taux d’invalidité dépend de sa gravité et de ses conséquences sur le souscripteur. Plus la vie personnelle et professionnelle de l'assuré s'en trouve impactée, plus son taux d'invalidité est élevé.
Pour l’assurance, ce taux définit le montant de la prise en charge.
Comment est calculé le taux d’invalidité ?
Ce taux est évalué sur la base d'un barème inscrit dans les Conditions Générales de Vente du contrat d’assurance de prêt, à partir d'un examen médical réalisé une fois l'état de santé de l'assuré consolidé.
Pour définir ce taux, les assurances considèrent 2 critères :
- Le taux d’incapacité fonctionnelle
Il se base sur les conséquences de la diminution de la capacité physique, c’est-à-dire le degré de handicap dans la vie quotidienne. Ce taux ne tient pas compte de la profession exercée.
À titre d’exemple, le taux d’invalidité pour la pose d’une prothèse de genou est de 10 %, de 40 % pour la perte de l’usage d’une jambe, de 65 % lors de la perte totale de la locomotion et de 85 % en cas de cécité totale. - Le taux d’incapacité professionnelle
Il est important de vérifier comment ce taux est évalué dans la notice de l'assurance que vous envisagez de souscrire.
En effet, selon les contrats, le taux d'invalidité professionnelle est établi soit en fonction des possibilités restantes d’exercice d'une profession quelle qu'elle soit ou d'exercice de la profession que vous exerciez avant la maladie ou l'accident.
Or selon la nature de votre invalidité, elle peut vous empêcher d'exercer votre profession mais vous permettre d'en exercer une autre. C'est donc un point important du contrat à vérifier avant de signer.
Notez que la cause de l’invalidité n’est pas un élément pris en compte pour le calcul du taux. Cependant, cela peut servir pour savoir si la cause n’est pas une raison d’exclusion de garanties.
L’assuré peut-il contester le taux d’invalidité ?
Le taux d’invalidité est déterminé après une expertise médicale. Elle est réalisée par un médecin.
Si le souscripteur estime que ce taux ne reflète pas son handicap, il peut le contester. Il demande alors, par courrier recommandé avec accusé de réception, une contre-expertise médicale. La lettre doit expliquer les motifs de la requête.
Cette démarche est entièrement aux frais de l’assuré. Son coût est, en moyenne, de 300 €. L’emprunteur est entièrement libre de choisir son médecin.
Si les résultats de cette nouvelle expertise révèlent un taux d’invalidité différent, deux cas de figures peuvent se présenter :
- Un accord est trouvé entre l’assurance et le souscripteur.
- En cas de désaccord, une troisième expertise peut être réclamée. La saisine du Tribunal de Grande Instance permet de statuer.
Garantie IPT, PTIA et IPP : quelles différences ?
Parmi les différentes garanties de l’assurance emprunteur, deux autres couvrent aussi l’invalidité.
- La garantie PTIA, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie
Le taux d’invalidité est de 100 %.
L’assuré nécessite alors une assistance à domicile pour l’aider à réaliser plusieurs actes courants de la vie quotidienne (manger, se vêtir, se laver et se déplacer). Il ne peut ni travailler ni exercer d’activité.
Dans ce cas, l’assurance prend en charge l’intégralité de la somme restante à rembourser du crédit immobilier à hauteur de la quotité assurée.
- La garantie IPP, Invalidité Permanente Partielle
Le taux d’invalidité est alors compris entre 33 et 66 %.
Une partie du remboursement des échéances du crédit est prise en charge à hauteur de la quotité assurée sur la base d'une formule de calcul indiquée dans les Conditions Générales du contrat.
Combien coûte la garantie IPT ?
Le coût de l’assurance de prêt garantie IPT dépend de plusieurs critères dont :
- L’âge de l’assuré.
- Son état de santé
C’est pourquoi il est indispensable, avant de souscrire, de remplir un questionnaire de santé, afin que l’établissement prêteur puisse évaluer le tarif de la garantie IPT.
Depuis le 1er juin 2022, grâce à la Loi Lemoine, vous n'avez plus à remplir de questionnaire de santé si :
- Le crédit est remboursé avant votre 60e anniversaire ;
- La part assurée du capital est inférieure à 200 000 €.
Le calcul de la cotisation intègre également le montant du capital emprunté et la quotité choisie.
Par exemple :
- Pour un emprunteur seul, le remboursement sera effectué à 100 % ;
- Tandis que, si le crédit est réalisé par 2 co-emprunteurs, lorsque l'un des 2 assurés devient totalement invalide, il est couvert à hauteur de la quotité qu'il a souscrite lors de la signature du contrat.
Attention, l 'IPT ne fait pas partie du socle de garanties obligatoires pour tous les prêts. Si votre contrat d’assurance emprunteur ne comprend que les garanties décès et PTIA, pensez à vous tourner vers votre courtier pour obtenir la meilleure assurance, au bon prix et avec les garanties les plus intéressantes pour vous.
Notez que, depuis le 1er septembre 2022, la loi Lemoine vous autorise à résilier votre assurance emprunteur à n’importe quel moment sans frais ni pénalité.
Que rembourse la garantie IPT ?
Il est important de vérifier les modalités d'indemnisation de votre assurance en cas d'IPT.
En effet, selon les contrats, l'assurance peut :
- rembourser le capital restant dû à hauteur de la quotité assurée
- prendre en charge les échéances de prêt à hauteur de la quotité assurée
- ou laisser le choix à l'assuré au moment du sinistre entre les 2 options
Or, cette différence n'est pas du tout anodine.
Prenons l'exemple d'une personne invalide en chaise roulante : la plupart des logements ne seront pas adaptés à son invalidité (portes, escaliers, salles de bain, etc.) et l'invalidité implique souvent de devoir changer de logement.
Que se passera-t-il au moment de vendre le logement actuel pour en acheter un nouveau ?
- Si l'assurance indemnise l'IPT en prenant en charge les échéances du prêt : l'assuré vend son logement et rembourse le capital restant encore à rembourser sur son prêt avec l'argent issu de la vente. Ce faisant, le prêt prend fin et l'assurance de prêt également. L'assuré pourra acheter ou louer un nouveau logement avec le solde entre le prix de vente de son bien et le capital restant dû sur le prêt.
- Si l'assurance indemnise l'IPT en remboursant le capital restant dû : le prêt est remboursé par l'assurance. L'assuré invalide pourra vendre son logement et utiliser tout l'argent issu de cette vente pour en acheter ou en louer un nouveau.
Les exclusions de la garantie IPT
Certains événements ou situations sont exclus de la garantie IPT :
- Invalidité faisant suite à une maladie déjà préalable à la souscription et non mentionnée dans le questionnaire médical
L’assureur considère alors qu’il s’agit d’une fausse déclaration. - Invalidité faisant suite à une tentative de suicide.
- Invalidité faisant suite à un record ou une tentative de record (avec ou sans engin à moteur).
- Invalidité faisant suite à la pratique d’un loisir dangereux ou d’un métier à risque détaillés dans les exclusions du contrat.
De plus, comme pour la garantie ITT, au-delà de l’âge de la retraite, et dans tous les cas au-delà de 65 à 70 ans selon les cas, la couverture cesse.
Qu’est-ce que la garantie ITT ?
Il s’agit d’une protection en cas d’incapacité temporaire. Elle couvre donc des arrêts de travail prolongés. Le délai de franchise de cette garantie, c’est-à-dire le temps avant lequel l’assuré est pris en charge, est en général de 90 jours, même si d’autres options sont possibles de 15 à 180 jours. L’indemnité peut être forfaitaire (remboursement total des mensualités) ou indemnitaire (l’assurance prend en charge les mensualités à hauteur maximale de la perte de revenus subie pendant l'ITT).
L’assurance peut proposer aux souscripteurs, un contrat mentionnant l’exclusion de la garantie IPT dans certains cas, notamment pour les personnes présentant des risques aggravés de santé.
Elle peut également proposer la garantie IPT moyennant une surprime. La cotisation est alors plus élevée.
Certaines exclusions au contrat peuvent être rachetées. Le tarif de l'assurance sera alors plus élevé mais cela peut toutefois être intéressant, par exemple pour les pathologies dorsales et psychologiques.
Comment bien choisir son assurance prêt avec une garantie IPT ?
Pour s’assurer que la garantie IPT est intéressante, il convient de vérifier avant de souscrire :
- Les exclusions de garanties.
- La prise en charge (remboursement du capital restant dû ou prise en charge des mensualités du prêt).
- Le délai de franchise.
- Les limites de la garantie, notamment l’âge maximum de couverture du souscripteur.
- Le tarif des cotisations.
Pour trouver l’offre la plus adaptée à leurs besoins, les courtiers de CAFPI accompagnent tous les emprunteurs. Ils comparent les assurances de prêt pour proposer les meilleures garanties au meilleur tarif.
- L’Invalidité Permanente Totale (IPT) est constatée après une maladie ou un accident, lorsque le taux d’invalidité est égal ou supérieur à 66 %.
- Ce taux est apprécié par la médecin-conseil de l’assureur.
- En souscrivant à une assurance IPT, l’emprunteur se protège en cas d’invalidité totale. L’assureur remboursera alors, pour lui, le capital restant dû ou s’acquittera des mensualités à hauteur de la quotité d'assurance souscrite.
- Le coût de la garantie IPT dépend de plusieurs critères, notamment l’âge et l’état de santé de l’emprunteur/assuré, mais aussi du montant du capital emprunté et de la quotité choisie.
- Comme pour les autres garanties, certaines exclusions s’appliquent, notamment à la suite d’une maladie préexistante non mentionnée dans le questionnaire médical ou à la pratique d’un loisir dangereux.
