Comprendre la renégociation d'assurance de prêt immobilier

▶ Qu'est-ce que la renégociation d'assurance emprunteur ?

Elle consiste pour l’emprunteur de demander à son assureur la réévaluation de son contrat. Cette option est désormais possible grâce aux réformes apportées à la réglementation légale qui régit l’assurance de prêt immobilier.

Cette demande vise un double objectif :

• Réduire son coût ;
• Profiter d’une couverture optimale.

La prime d’assurance est parmi les postes de dépenses les plus importants dans le cadre d’un prêt. Elle couvre environ 30 % du coût total du crédit. Raison pour laquelle le choix des garanties et de l’assureur qui prendra en charge la couverture du sinistre reste crucial.

La renégociation n’implique pas forcément un changement d’assurance. Vous pouvez demander la réévaluation du Taux Annuel Effectif d’Assurance (TAEA) avec la banque. La réduction du TAEA peut avoir un impact notable sur le prix de l’assurance et par ricochet sur le coût du prêt immobilier.

▶ Pourquoi la renégociation est-elle avantageuse pour l’emprunteur ?

Si l’assurance emprunteur est élevée, le crédit immobilier coûtera systématiquement cher. Donc, si votre situation change, vous avez tout intérêt à procéder à la renégociation.

Explication : certaines circonstances personnelles ou professionnelles aggravent les risques auxquels l’assuré est exposé. Il peut s’agir de la pratique d’un sport extrême, de l’exercice d’un métier dangereux, d’une maladie chronique... Toutefois, durant l’exécution du contrat, votre situation peut changer (reconversion professionnelle, arrêt du tabac ou de la pratique d’un sport extrême, etc.). Si les risques auxquels vous êtes exposé sont réduits ou n’existent plus, la renégociation devient incontournable. Vous pouvez lui demander de réévaluer le contenu du contrat et le coût de votre assurance.

Le changement de situation vous permet également de profiter des avantages initialement exclus du contrat en raison de votre profil. Tel est le cas pour l’assurance de prêt avec une garantie IPT (Invalidité permanente Totale). L’IPT couvre l’assuré qui devient invalide et n’est plus capable d’exercer une activité professionnelle à la suite d’une maladie ou d’un accident. Pour l’IPT, le taux minimum d’invalidité est de 66 % et elle fait l’objet, en général, de quelques cas d’exclusion :

• La tentative de suicide ;
• Le record ou la tentative de record ;
• La pratique d’un sport dangereux ;
• L’exercice d’un métier à risque ;
• Etc.

Si le sinistre fait suite à l’une de ces situations, l’IPT ne peut pas être mise en œuvre.

Dans ce cas, si vous décidez d’arrêter la pratique d’un sport extrême, par exemple, la renégociation du contrat devient vitale. Vous pouvez ainsi bénéficier de la garantie IPT qui a été exclue du contrat initial.

▶ Économies potentielles réalisables

La renégociation vous permet de réduire le montant de la prime d’assurance et de ce fait, le coût du crédit immobilier.

Prenons l’exemple d’un individu de 50 ans, fumeur, qui a souscrit un crédit immobilier de 200 000 € sur une période de 20 ans. Il pourrait bénéficier d’un taux d’assurance de 0,448 % environ. S’il arrête le tabac et ne présente pas de risque aggravé de santé, il peut rediscuter des modalités de son contrat pour bénéficier d’un taux plus avantageux. La différence du prix de l’assurance initiale et de l’assurance renégociée est notable s’il parvient à convaincre sa banque de réduire son taux à 0,32 %.

Formule pour calculer les mensualités :

• Taux à 0,448 % : (200 000 x 0,448 % x 20) / 240 = 74,7 €/mois
• Taux à 0,32 % : (200 000 x 0,32 % x 20) / 240 = 53,3 €/mois

Cadre légal de la renégociation en France

▶ Les conditions légales de renégociation

La protection des intérêts des emprunteurs est au cœur de la préoccupation des législateurs. Depuis 2010, les dispositifs légaux qui se sont succédé pour régir l’assurance emprunteur manifestent certaines flexibilités qui profitent aux souscripteurs.

La loi Lagarde

La loi Lagarde du 1er juillet 2010 est venue optimiser la protection des consommateurs tout en facilitant l’accès au crédit immobilier. Elle a instauré le principe de la délégation d’assurance emprunteur. Grâce à ce dispositif légal, les emprunteurs ont la possibilité de déléguer l’assurance de prêt immobilier à une entité autre que celle proposée par le prêteur. Cette liberté de choix est, toutefois, soumise à certaines conditions :

1. Le nouveau contrat doit respecter l’équivalence des garanties ;
2. L’emprunteur doit sélectionner l’assureur de son choix avant la signature de l’offre de prêt.

La loi Hamon

Les législateurs ont adopté la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 pour pallier les limites de la loi Lagarde. Connue sous le nom de loi Hamon, elle est venue rallonger le délai auquel l’emprunteur pouvait demander la renégociation ou la résiliation de son assurance.

L’amendement Bourquin

En 2018, la loi Bourquin est entrée en vigueur et vous autorise à procéder à la renégociation ou au changement du contrat d’assurance chaque année.

Il faut :

• Respecter l’équivalence des garanties ;
• Déposer la demande de renégociation ou de délégation d’assurance à chaque date d’anniversaire du contrat ;
• Respecter un préavis de 2 mois avant la date d’échéance du contrat.

Le bon timing pour renégocier son assurance

▶ Renégociation après plusieurs années : est-ce possible ?

Oui, la renégociation d’assurance de prêt immobilier est possible après plusieurs années.

Cette loi du 28 février 2022, la loi Lemoine, assouplit davantage les conditions de renégociation. Vous pouvez renégocier ou résilier le contrat à tout moment sans attendre la date d’anniversaire du contrat.

Comme vous pouvez demander la renégociation à tout moment, il faut y procéder le plus tôt possible. Plus tôt vous renégociez, plus vous faites de l’économie.

Procédure de renégociation d'assurance emprunteur

▶ Étapes pour renégocier son assurance

Si vous souhaitez conserver le contrat groupe, vous devez en discuter avec cette dernière. Mais, sachez que les établissements de crédit sont, généralement, peu enclins à renégocier le contrat groupe.

Si la renégociation auprès de l’établissement de crédit échoue, vous pouvez déléguer la police d’assurance. Cela consiste à rompre le contrat groupe au profit d’un contrat individuel avec un prix qui vous convient.

La mise en œuvre de cette procédure exige le respect de certaines étapes et conditions :

• Comparer des offres pour trouver la formule qui vous convient ;
• Choisir un contrat individuel qui répond aux exigences de la banque ;
• Demander la validation des nouvelles garanties auprès de la banque ;
• Souscrire au contrat individuel ;
• Résilier le contrat groupe.

Quelques notes à retenir :

• La demande de déliaison d’assurance doit inclure un certificat d’adhésion du nouveau contrat.
• Les crédits au-delà de 200 000 € (400 000 € pour un emprunt en couple) peuvent être soumis au questionnaire médical. Il en est de même si le contrat de prêt n’est pas achevé avant les 60 ans de l’emprunteur.

▶ Résilier son ancienne assurance

Depuis la mise en vigueur de la loi n° 2022-270 du 28 février 2022, l’emprunteur est autorisé à rompre son assurance à tout moment. La rupture du contrat se fait sans délai de préavis, ni échéance à respecter.

L’envoi de la demande par lettre recommandée avec accusé de réception n’est plus obligatoire. Par ailleurs, vous disposez de plusieurs solutions pour envoyer la demande de renégociation d’assurance :

• Lettre ou autre support durable ;
• Déclaration auprès de l’assureur ;
• Tout autre procédé stipulé dans le contrat.

L'obligation et la finalité de l'assurance prêt immobilier

▶ L'assurance de prêt : une nécessité ?

En principe, la souscription d’une assurance emprunteur n’est pas une obligation légale. Dans le cadre d’un crédit immobilier, aucune loi ne l’impose.

Cependant, la banque prend des risques en octroyant un crédit à ses clients qui peuvent faire face à différents aléas de la vie. Elle veut alors se protéger quant au remboursement des dettes en cas de défaillance de ses clients. Obliger ces derniers à avoir une bonne couverture s’avère être le moyen le plus sûr pour réduire le risque de non-remboursement des crédits.

▶ Garanties minimales et exigences bancaires

Le contrat d’assurance peut couvrir ces sinistres :

• Le décès ;
• La PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) ;
• L’IPP (Invalidité Permanente Partielle) ;
• L’IPT (Invalidité Permanente Totale) ;
• L’ITT (Incapacité Temporaire de Travail).

Selon le cas, l’emprunteur peut également souscrire à :

• Une garantie perte d’emploi ou chômage ;

Équivalence dans la renégociation

▶ Le rôle de l'équivalence

Dans le cadre d’une renégociation d’assurance, la loi est limpide quant au respect du principe de l’équivalence des garanties. Le seul motif accepté pour refuser une demande de changement ou de renégociation d’assurance emprunteur est le non-respect de ce principe. Pour éviter le risque de refus, vous avez intérêt à choisir un contrat qui contient au minimum les mêmes garanties et niveaux de couverture que le contrat groupe.

Assurez-vous de bien choisir la bonne formule pour satisfaire l’exigence de la banque en matière d’équivalence. Vous pouvez facilement comparer le contrat groupe et le contrat individuel grâce à la fiche standardisé d’informations (FSI).

Impact des changements de situation personnelle

▶ Renégociation et évolution de la vie professionnelle

L’impact de la situation professionnelle du souscripteur sur son contrat d’assurance est sans conteste. Toute évolution de sa vie professionnelle doit lui permettre de procéder à la renégociation de son assurance.

Sachez que la pratique d’un métier à risque peut constituer un cas d’exclusion dans les garanties décès, PTIA, IPP, IPT et ITT. Cela implique que les sinistres générés par la pratique d’un métier à risque ne seront pas couverts.

Frais et coûts de renégociation

▶ Coûts à anticiper lors d'une renégociation

La renégociation peut être effectuée sans frais, ni pénalité. La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 interdit la banque de vous facturer pour toutes les opérations relatives à cette opération.

Si la banque accepte de modifier le contrat groupe, il doit émettre gratuitement un avenant à votre contrat de prêt.

Par contre, en cas de refus, vous devez souscrire à un nouveau contrat et prévoir certains frais, à savoir :

• Les frais de dossier ;
• Les frais d’adhésion à l’association des assureurs ;
• Les frais liés aux formalités médicales, le cas échéant.

N’hésitez pas à inclure ces frais dans les critères de choix de la nouvelle assurance. Comparez plusieurs offres avant de sélectionner celle qui vous couvrira en cas de sinistre.

Stratégies et concurrence

▶ Optimiser son contrat via la concurrence

La délégation d’assurance permet de mettre en concurrence les compagnies d’assurance et donc de faire potentiellement baisser les tarifs. Faire jouer la concurrence est primordial pour trouver la compagnie qui saura proposer la formule idéale tout en permettant de profiter d’une couverture optimale. La compagnie en question doit être en mesure de proposer une offre avec le meilleur rapport qualité-prix en termes de garanties et de conditions de couverture.

Voici les paramètres à prendre en compte pour comparer efficacement les offres sur le marché :

Le prix

En délégation d’assurance, le coût de l’assurance tient compte de nombreux paramètres, notamment la santé et l’âge du souscripteur, sa situation professionnelle, ses loisirs ainsi que le montant, la durée et le taux du crédit.
Vous pouvez utiliser des outils de simulation en ligne pour avoir une estimation du coût de votre assurance emprunteur.

Les garanties et leur étendue

Selon la nature du bien financé, les banques exigent plus ou moins de garanties. En général, pour l’achat d’une résidence principale, le contrat d’assurance emprunteur doit au moins comprendre les garanties décès, PTIA, IPT, IPP et ITT.

La modalité d’indemnisation

Certaines modalités d’indemnisation s’avèrent plus bénéfiques que d’autres. Dans le cadre des garanties incapacité et invalidité, par exemple, l’assureur en propose 2 :

• Le remboursement indemnitaire : le montant de l’indemnisation varie selon l’importance de la perte de revenus subie par l’assurée.
• Le remboursement forfaitaire : le montant des mensualités ou du capital à rembourser est défini lors de la signature du contrat. Il ne tient pas compte de la perte de revenus subie par l’assuré à la suite du sinistre.

La durée d’indemnisation

Elle est variable en fonction du sinistre. Dans le cadre de l’ITT (Incapacité Temporaire totale de travail), par exemple, la durée d’indemnisation peut s’étaler sur une période de 3 ans. Toutefois, l’assureur peut la raccourcir selon le profil du souscripteur et le niveau de garantie qu’il propose.

Le caractère irrévocable des garanties

Certains contrats contiennent des clauses qui rendent les garanties révocables. Cela implique que si votre situation évolue, elles peuvent faire l’objet de modification. Toutefois, cette modification ne peut pas forcément jouer en votre faveur. Ainsi, assurez-vous que la police d’assurance vous permet de profiter d’une bonne couverture tout au long de son exécution.

Le délai de franchise et le délai de carence

Le délai de carence est la période pendant laquelle l’assuré n’est pas couvert par l’assurance. Il court généralement à partir de la signature du contrat et dure, généralement, entre 1 et 12 mois.
Quant au délai de franchise, il débute à partir de la date de déclaration du sinistre. Il dure entre 1 et 6 mois, selon le cas.

Les formalités médicales

Certaines formalités médicales demandent du temps, ce qui rallonge la durée de la souscription. Cela peut être contraignant dans le cas où vous auriez besoin de finaliser rapidement la souscription de l’assurance de prêt.

▶ Rôle du courtier dans la renégociation

Le courtier en assurance emprunteur est un intermédiaire entre l’emprunteur et les compagnies d’assurance. Son but est d’expliquer les subtilités contractuelles et de conseiller son client dans le choix de la meilleure assurance.

En ce sens, il exécute plusieurs tâches : 

• Il identifie les besoins et le budget de son client.
• Il recherche, puis compare les offres du marché.
• Il sélectionne les compagnies d’assurances susceptibles de proposer les meilleures garanties en fonction de la situation de l’emprunteur.
• Il exécute les démarches de mise en place d’une délégation d’assurance, le cas échéant.

Évaluation de l'offre et comparaison des coûts

▶ S'assurer d'une offre plus avantageuse

Le but de la renégociation étant de mettre en place une couverture optimale sans devoir payer trop cher. Le nouveau contrat doit également prendre en compte votre situation personnelle ou professionnelle, les activités physiques que vous pratiquez…

En passant par des comparateurs en ligne fiables, vous n’aurez pas du mal à dénicher l’assurance qui vous convient. Cependant, n’oubliez pas de vérifier si le contenu du nouveau contrat est conforme aux exigences de la banque. Idéalement, faites-vous aider par un courtier en assurance pour optimiser le succès de l’opération.

▶ Évaluer le coût de son assurance en cours

Dans tous les cas, l’assureur utilise au moins 2 variables pour calculer le coût de l’assurance : l’âge et l’état de santé du souscripteur.

Si vous présentez un risque aggravé (fumeur, présence d’une pathologie chronique, etc.), la banque appliquera sûrement une surprime et votre taux d’assurance effectif annuel sera plus élevé. Et ce taux influe sur le coût de la prime.
Vous pouvez évaluer le coût de votre assurance en cours en tenant compte du taux annuel d’assurance emprunteur.

Refus de la banque et conséquences

▶ Gérer un refus de renégociation

Une fois la demande de rupture du contrat de groupe déposée, deux cas peuvent se produire : l’accord et le refus de la banque.

La banque a, effectivement, le droit de refuser la délégation d’assurance pour non-respect de l’équivalence des garanties. Pour pallier ce problème, il suffit de compléter les garanties manquantes ou trouver un contrat avec les mêmes garanties que celles de l’assurance groupe.

Si le refus n’est pas justifié, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire ou faire appel à un médiateur. Le courtier en assurance peut également vous aider à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à la protection de vos droits.

Assurance groupe VS délégation d'assurance

▶ Comparaison des deux options

L’assurance groupe contient des garanties standards que la banque estime indispensables pour couvrir ses clients. Seulement, elles ne sont pas compatibles au profil et aux besoins de toutes les personnes.

Concrètement, la modification du contrat groupe pour satisfaire les besoins de quelques clients n’est pas évident. Raison pour laquelle vous devez procéder à la déliaison d’assurance et choisir un contrat individuel qui correspond à vos besoins.