Le statut “fumeur” ou “non-fumeur” dans le cadre d’une assurance emprunteur
Pour toute souscription d’une assurance de prêt, il vous sera demandé de remplir un questionnaire de santé et d’y indiquer votre consommation de tabac, ou a minima de fournir une déclaration non-fumeur séparée.
Cette demande est inévitable.
Vous serez considéré comme non-fumeur si vous n’avez pas fumé au cours des 24 derniers mois précédant la contraction de l’assurance de prêt.
Sont considérés comme fumeur : les fumeurs occasionnels, les gros fumeurs, les fumeurs de pipe, cigarette, cigare, et même les vapoteuses (cigarettes électroniques).
Quelle que soit votre consommation de tabac, il est impératif de le signaler dans le questionnaire de santé.
Certains assureurs peuvent exiger que vous vous soumettiez à un test de cotinine. Il s’agit de détecter (via un test salivaire ou urinaire), jusqu’à une semaine après sa consommation, la présence de nicotine dans le corps.
L’assureur peut également réclamer ce test si l’emprunteur déclare avoir arrêté de fumer au cours de son contrat et requiert une révision des conditions de sa couverture.
Mentir dans son questionnaire de santé : des conséquences lourdes
Le tabagisme étant considéré comme un risque aggravé de santé par les assureurs, il est plus que déconseillé de mentir dans ses déclarations lors de la souscription d’une assurance emprunteur, pour plusieurs raisons :
- Répondre de manière exacte et exhaustive à toutes les questions de l’assureur est une obligation pour l’assuré, comme explicitement détaillé dans le Code des Assurances. En mentant, vous vous exposez donc à un délit de fraude.
- En cas de sinistre, si votre assureur découvre que votre déclaration de santé était fausse, il pourra alors demander la nullité du contrat et ainsi de vos garanties.
- Il pourra également refuser de vous indemniser. Dans ce cas aussi, vous aurez payé une assurance pour rien.
- En prenant connaissance de votre mensonge, l’assureur pourra réviser le montant de la cotisation à la hausse, ce qui pourrait déséquilibrer votre budget.
- A l’extrême, une action en justice pourra être engagée contre vous.
Du côté de la banque, sans assurance-emprunteur, celle-ci peut vous imposer le paiement immédiat du capital restant dû, ou bien utiliser la caution.
A nouveau, dans un cas extrême, la revente de votre bien immobilier pourra être exigée afin que l’établissement prêteur soit remboursé par anticipation.
Si vous vous déclarez non fumeur à la souscription de l’assurance mais que vous commencez à fumer en cours d’assurance, vous devez l'indiquer à votre assureur. Dans la situation inverse, au-delà de 24 mois sans fumer, notifiez-le aussi à votre assureur afin de réviser les conditions de votre contrat.
Quelle surprime pour les fumeurs, pour une assurance de prêt ?
La surprime pour les fumeurs, dans le cadre d’un contrat d’assurance, sera comprise entre 20 et 70 %.
Cette majoration est liée aux risques du tabagisme : risque de cancer, de problèmes respiratoires, de troubles de la circulation sanguine, etc.
Pour bénéficier des meilleures conditions, n’hésitez pas à faire jouer la concurrence. Pour cela, vous pouvez vous faire aider d’un courtier en crédit immobilier.
Pensez aussi à la délégation d’assurance, instaurée par la loi Lagarde en 2010, ou à la liberté de changer sa couverture gratuitement durant la première année de son contrat via la loi Hamon.
- Pour toute souscription d’une assurance de prêt, l’emprunteur est requis de remplir un questionnaire de santé et d’indiquer s’il fume ou non.
- Une surprime pourra alors être appliquée.
- Attention, les conséquences d’une fausse déclaration sont lourdes : mettez plutôt à jour votre questionnaire en cas de changement (arrêt du tabac par exemple).
