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ITT, PTIA, ADI : Quelles garanties choisir pour son assurance de prêt immobilier ?

ITT, PTIA, ADI : Quelles garanties choisir pour son assurance de prêt immobilier ? ITT, PTIA, ADI : Quelles garanties choisir pour son assurance de prêt immobilier ?

Vous souhaitez emprunter pour financer un projet immobilier ? Votre banque vous a, sûrement, demandé de souscrire à une assurance emprunteur. C’est une protection pour elle, et pour vous, en cas d’accident de la vie (maladie, accident, sinistre). Le contrat d’assurance est composé de plusieurs garanties venant indemniser différents sinistres. Comment fonctionnent ces garanties ? Lesquelles choisir ? CAFPI vous explique tout.

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

Si vous souhaitez emprunter, l’établissement bancaire soumettra son accord à l’adhésion d’un contrat d’assurance. Il se protège contre les défauts de paiement. L’assurance de prêt est composée de différentes garanties ; certaines obligatoires, d’autres optionnelles.

Il est difficile d’emprunter sans cette protection. Aucune loi ne prévoit l’obligation d’être assuré pour faire un crédit immobilier. Pourtant, l’assurance emprunteur est indispensable. Proposer des garanties alternatives est rarement suffisant. Hypothèque, nantissement ou cautionnement sont plutôt utilisés en complément de l’assurance.

Il faut distinguer deux types d’assurances : les contrats groupe et les garanties individuelles. Les premiers sont des assurances proposées directement par les établissements de crédit. Avant 2010, l’emprunteur n’avait pas le choix. Il devait passer par sa banque pour être assuré. La loi Lagarde a mis en place la délégation d’assurance. Depuis, les assurés peuvent choisir d’assurer leur prêt immobilier auprès d’une compagnie d’assurance indépendante.

Le taux de l’assurance individuelle est personnalisé en fonction du profil de l’emprunteur. Les mensualités sont soit indexées sur le capital restant dû - elles varient dans le temps - soit correspondent à un pourcentage du montant de l'emprunt - elles sont fixes.

Comprendre les garanties de son assurance de prêt immobilier

Découvrez en détail à quoi correspondent les garanties de votre assurance d’emprunt, notamment l’Assurance Décès Invalidité (ADI).

La garantie Décès

Cette garantie fait partie du socle de base de toute assurance de prêt immobilier. Elle rembourse le capital restant dû à hauteur de la quotité de l’emprunteur concerné.

Cette garantie est acquise jusqu’à un certain âge, défini dans les Conditions Générales de Vente (CGV). Le plafond fixé par les compagnies d’assurance est compris entre 65 et 85 ans.

La garantie PTIA

La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) couvre les sinistres ayant pour conséquences d’empêcher l’assuré de vivre sans assistance. Il n’est plus en mesure d’effectuer 3 des 4 gestes courants de la vie quotidienne (se laver, se nourrir, se déplacer et se vêtir). La perte irréversible d’autonomie le laisse sans possibilité d’exercer une activité professionnelle et de toucher un revenu. Son prêt est remboursé par la compagnie d’assurance. L’indemnisation de la perte irréversible d’autonomie peut se faire de deux façons différentes : 

  • Le remboursement en une fois du capital restant dû à l’organisme bancaire ; 
  • Le paiement des mensualités pendant toute la durée du prêt.

La garantie PTIA possède, elle aussi, une limite d’âge. Elle est, en général, de 65 ans. Au-delà, la survenance d’un incident (maladie ou accident) n’actionne pas la garantie.

Les garanties IPT et IPP

Les garanties Invalidité Permanente Totale (IPT) et Partielle (IPP) s’activent lorsque l’emprunteur perd une partie de ses capacités physiques ou intellectuelles. Elle entre en jeu après consolidation de l’état de santé de l’assuré. En effet, au moment du sinistre, il est impossible d’évaluer le taux d’invalidité avec précision. L’invalidité empêche l’assuré d’exercer sa profession normalement et cause une perte de revenus.

Pour les assureurs, une invalidité permanente partielle est caractérisée par un taux compris entre 33 % et 65 %. L’invalidité totale est supérieure ou égale à 66 %.

Pour les garanties IPP et IPT, l’indemnisation est calculée, soit : 

  • Selon un forfait déterminé à la signature du contrat ; 
  • En fonction de la perte de revenus et des allocations versées par l’Assurance maladie.

La garantie ITT

La garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) vient protéger l’assuré contre les conséquences d’un arrêt de travail prescrit par un médecin. S’il est dans l’incapacité temporaire d’exercer sa profession, la garantie prend en charge une partie des mensualités. Elle se déclenche après un délai de franchise compris entre 30 et 180 jours. Ce délai se négocie au moment de la signature du contrat. Un délai de franchise faible est plus onéreux.

Les autres garanties

Les compagnies d’assurance conçoivent des garanties de plus en plus personnalisées. Les emprunteurs peuvent sélectionner des garanties en option pour améliorer leur protection : 

  • La garantie perte d’emploi permet de pallier les conséquences financières d’un licenciement. Elle indemnise la perte de revenus de l’assuré pendant 4 ans, au maximum. Ses modalités de mise en œuvre peuvent être contraignantes. Le remboursement est soit un pourcentage de la mensualité (30 à 80%) soit un montant fixe défini au moment de la souscription. La garantie fonctionne jusqu’à un certain âge, entre 55 et 65 ans.
  • Certaines compagnies d’assurance proposent une garantie contre les affections vertébrales ou psychiques ayant une origine professionnelle.
Bon à savoir

Les garanties obligatoires et optionnelles 
Les garanties décès et PTIA constituent le socle standard présent dans tous les contrats. Les emprunteurs sont obligés d’y souscrire. Les autres garanties sont des options. Toutefois, les banques sont de plus en plus exigeantes pour l’acquisition d’une résidence principale. Elles demandent la souscription aux garanties invalidité et incapacité en contrepartie de l’obtention du prêt. 

Comment est déterminé le coût d’une assurance avec les garanties PTIA, ADI et ITT ?

Le tarif de l’assurance est librement fixé par les compagnies d’assurance. Cela engendre un écart substantiel de coût entre les différentes offres d’assurance du marché.

La prime dépend de différents critères et de la manière dont ils sont pris en compte par les assureurs. Il existe 4 paramètres : 

  • La profession : certains métiers comportent des risques plus importants d’accidents ou de maladie professionnelle (pompiers, gendarmes, convoyeurs de fonds, moniteurs de parachutisme) ; 
  • L’état de santé : vos antécédents médicaux, votre hygiène de vie (consommation de cigarettes ou d’alcool, par exemple), vos maladies chroniques, votre âge, etc. Ce sont autant de critères permettant d’estimer la probabilité de survenance d’un sinistre.
  • L’activité sportive : certaines pratiques extrêmes ou le fait d’être un professionnel 
  • Le prêt assuré : capital, durée et taux d'emprunt ont une incidence.

Le choix des garanties a aussi un impact sur le montant des mensualités. Si vous vous contentez des garanties obligatoires, l’assurance sera moins onéreuse. Au contraire, si vous souhaitez être mieux protégé et choisir des garanties optionnelles, alors le coût de l’assurance sera plus élevé.

Enfin, le choix de la quotité va avoir un impact sur le coût. Les banques exigent une quotité totale de 100 % minimum. Toutefois, rien n’empêche de répartir la couverture entre emprunteurs. En équilibrant la protection en fonction des risques de chacun, vous pourrez faire des économies.

Obtenir l’indemnisation de son assurance PTIA, ADI et ITT

Pour actionner vos garanties, vous devez suivre la procédure déterminée dans les CGV. Il faut d’abord faire une déclaration de sinistre. La plupart des assureurs prévoient, aujourd’hui, la possibilité d’effectuer la demande en ligne depuis son espace assuré. Ensuite, vous devez fournir au service sinistre tous les documents justificatifs liés à la maladie ou l’accident : 

  • Procès-verbal d’accident ; 
  • Lettre de votre médecin pour une maladie ;
  • Déclaration de perte d’autonomie de l’Assurance maladie ; 
  • Attestation Pôle emploi
  • Tableau d’amortissement.

En fonction de votre sinistre, l’assureur déclenche telle ou telle garantie. Par exemple, pour une incapacité de travail temporaire, la garantie ITT jouera.

Choisir les garanties de son assurance de crédit immobilier

La délégation d’assurance vous permet de choisir vos garanties parmi tous les contrats des assureurs du marché. La seule condition à respecter est de choisir une assurance dont les garanties sont égales ou supérieures à celles exigées dans le contrat groupe.

Faites-vous aider par un courtier en assurance emprunteur CAFPI pour choisir les garanties les plus adaptées à votre situation. Le courtier est un expert de la délégation d’assurance, il vous trouve les meilleures conditions tarifaires et contractuelles. Enfin, il prend en charge les démarches administratives et vous fait gagner un temps précieux. 

À retenir
  • L’assurance emprunteur est indispensable pour obtenir un prêt immobilier. Elle protège contre les risques de non-remboursement du capital emprunté. 
  • Cette protection est composée de différentes garanties : décès, PTIA, ITT, IPT/IPP, perte d’emploi. 
  • Chaque garantie protège contre les conséquences financières d’un dommage. 
  • Grâce à la délégation d’assurance, vous pouvez changer à tout moment de garanties pour obtenir de meilleures conditions contractuelles et tarifaires. 
  • Faire appel à un courtier CAFPI pour mettre en place une délégation d’assurance permet de gagner du temps et de faire des économies.
Frédérique Moles
Par Frédérique Moles le 03/03/2023 à 12:28
Mis à jour le 25/04/2023 à 14:28
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