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Assurance décès invalidité du prêt immobilier : sécurisez votre crédit habitation

L’assurance décès invalidité pour garantir votre prêt immobilier L’assurance décès invalidité pour garantir votre prêt immobilier

Vous venez de signer un compromis de vente et cherchez un financement ? Les établissements de crédit exigent la souscription d’une assurance emprunteur qui inclut l’Assurance Décès Invalidité (ou ADI). Ce contrat les protège contre d’éventuels défauts de paiement de leurs clients en cas d'aléas de la vie tels qu'un décès, une invalidité ou un long arrêt de travail. Comment choisir vos garanties ? Combien coûte une assurance ADI ? Quelle protection procure une telle police ? CAFPI répond à toutes vos interrogations.

Qu’est-ce qu’une assurance décès invalidité et quelle est son importance ?

L’assurance décès et invalidité est indispensable pour obtenir un prêt immobilier. CAFPI vous explique pourquoi.

Qu’est-ce que l’assurance décès invalidité pour un prêt immobilier ?

L’assurance décès invalidité permet de rembourser à l’organisme prêteur le montant restant dû en cas de décès, d’invalidité permanente ou de perte d’autonomie de l’assuré, que ce soit partiellement ou totalement.

Pourquoi souscrire à une assurance décès pour votre prêt immobilier ?

Une assurance ADI est indispensable pour financer votre projet immobilier. Lors de la mise en place d’un prêt immobilier, l’établissement bancaire demande à l’emprunteur de souscrire une assurance emprunteur avec, notamment, les garanties décès et invalidité. L’assurance de prêt n’est pas obligatoire, mais nécessaire. Les banques n’accordent pas de crédit immobilier sans couverture.

Détails des garanties associées à l’assurance décès et invalidité

Les contrats d’assurance comprennent un socle de garanties obligatoires défini par la banque dans l’offre de prêt. Les emprunteurs peuvent ensuite sélectionner des protections optionnelles pour augmenter leur protection ou l’adapter à leur profil de risque.

Le socle de base est composé au minimum des garanties suivantes : décès, et perte totale et irréversible d’autonomie. 

La garantie décès

Cette protection intervient à la disparition de l’emprunteur. Elle indemnise l’établissement bancaire à hauteur du capital restant dû et de la quotité assurée sur l’emprunteur. Les héritiers peuvent grâce à elle hériter du bien immobilier financé à crédit, sans avoir à assumer la charge de la dette qui est remboursée par l'assurance.

La garantie PTIA et son articulation avec l’assurance décès

La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (aussi appelée PTIA) est indissociable de la garantie décès. L’assuré nécessite alors une assistance à domicile pour l’aider à réaliser plusieurs actes courants de la vie quotidienne (manger, se vêtir, se laver et se déplacer). Il ne peut ni travailler ni exercer d’activité. La perte irréversible d’autonomie correspond à la 3e catégorie de l’invalidité permanente telle que déterminée par la Sécurité Sociale. L’assuré n’étant plus en mesure d’exercer un métier rémunéré, l’assureur indemnise le sinistre et prend le relais. Le capital restant dû est pris en charge à hauteur de la quotité de l’emprunteur.

Les différences entre les garanties IPT, IPP, ITT et PE

En plus des garanties Décès/PTIA du socle de base, les garanties suivantes peuvent être exigées par la banque ou, sinon, souscrites additionnellement par les emprunteurs :

  • Invalidité Permanente Totale ou Partielle (IPT / IPP) : selon les contrats, en cas d'invalidité, l'assurance remboursera le capital restant dû à la banque ou prendra en charge les échéances du prêt à hauteur de la quotité assurée ; 
  • Incapacité Temporaire de Travail (ITT) : l’assureur prend en charge tout ou partie des mensualités pendant un arrêt maladie (après le délai de franchise) ;
  • Perte d’emploi (PE) : cette garantie couvre l’assuré en cas de licenciement hors faute lourde ou grave pour lequel il perçoit une indemnité chômage. L'assurance verse alors un montant forfaitaire ou prend en charge tout ou partie des échéances de prêt pendant une durée maximale définie dans le contrat d'assurance.
Bon à savoir

Evolution des exigences des banques :
De plus en plus d’organismes bancaires exigent l’adhésion aux garanties incapacité ou invalidité pour obtenir le prêt pour l'acquisition d'une résidence principale ou secondaire. 

Les exclusions de garantie courantes

Les modalités d’indemnisation de ces garanties doivent être étudiées avec soin. En fonction de celles définies dans les conditions générales de vente par l’assureur, l’efficacité de la couverture peut être affectée. Les compagnies d’assurance couvrent généralement leurs clients jusqu’à un certain âge. Entre 65 et 90 ans selon les contrats, les couvertures arrivent petit à petit à leur terme. Tous les contrats d’assurance prévoient des exclusions de garantie. Il s’agit de situations jamais prises en charge par l’assureur. 

Les principales exclusions concernent : 

  • La pratique d’un sport extrême ;
  • L’exercice d’un métier à risque ; 
  • Le suicide pendant la 1ère année du contrat ;
  • Les guerres civiles ;
  • Les maladies antérieures à la mise en place du contrat et non déclarées dans le questionnaire de santé.

Le coût d’une assurance ADI

Le montant de l’assurance décès invalidité peut représenter jusqu’à un tiers du coût global d’une assurance emprunteur. 

Le taux de l’assurance décès et invalidité

Le tarif d’une assurance de crédit immobilier en délégation d’assurance varie en fonction du profil de l’emprunteur. Plusieurs critères entrent en jeu : 

  • L’âge du souscripteur ; 
  • Son profil médical : antécédents, traitement ou maladie en cours, etc. ; 
  • Sa profession et ses éventuels risques : policier, militaire, profession manuelle ou avec beaucoup de déplacements professionnels routiers, etc. ;
  • Son hygiène de vie : fumeur ou pas, pratique d’un sport à risque ; 
  • Les données financières du prêt immobilier : capital, durée, taux d’intérêt. 
Important

Contrat groupe ou assurance individuelle : que choisir ? 
Les contrats groupe des banques sont généralement moins intéressants financièrement. Le taux de l’assurance est le même pour tous les clients. Il est uniquement fixé en fonction de la tranche d'âge à laquelle appartient l'assuré (en général, les assurances groupes utilisent 4 à 5 tranches d'âges différentes) et des options souscrites. 
Le tarif des garanties ADI proposées par les compagnies indépendantes fonctionne différemment. Le taux est calculé en fonction du profil de l’emprunteur.

Choisir la quotité d’assurance adaptée à sa situation

Pour diminuer le coût de vos garanties ADI, il est possible de jouer sur les quotités de chaque co-emprunteur tout en respectant au minimum les quotités figurant comme obligatoires dans l’offre de prêt. Les banques exigent une quotité totale de 100 % minimum. Toutefois, rien n’empêche de répartir la couverture entre emprunteurs. En équilibrant la protection en fonction des risques de chacun, vous pourrez faire des économies.

Répartir les quotités entre les co-emprunteurs

Il est ainsi possible de prévoir : 

  • Une quotité maximale de 100 % pour chaque co-emprunteur : solution la plus protectrice, mais aussi la plus coûteuse ; 
  • Une quotité équilibrée de 50 % par emprunteur : c’est la répartition la plus utilisée en général ; 
  • Une quotité décalée avec par exemple, 30 % pour un emprunteur et 70 % pour l’autre : à utiliser lorsqu’un des partenaires présente des risques plus élevés comparés à son conjoint (salaire bas, souci de santé, profession à risque, etc.). 

Choisir sa quotité en fonction du bien immobilier acheté

Pour l’acquisition d’une résidence principale, mieux vaut opter pour des quotités importantes afin que le conjoint survivant n'ait plus qu'une petite partie des échéances de prêt à payer chaque mois, voire aucune. Faites appel à un courtier CAFPI pour vous aider dans votre répartition.

La délégation d’assurance pour la garantie décès invalidité

La délégation d’assurance vous permet de trouver les garanties décès et invalidité les plus protectrices et les plus avantageuses financièrement.

Quand changer d’assurance ADI ?

Depuis le 1er septembre 2022, il est possible de mettre en place une délégation d’assurance à tout moment en cours de prêt et ainsi de souscrire à une nouvelle assurance individuelle. L’assurance choisie pour le prêt immobilier doit obligatoirement respecter l’équivalence des garanties. La fiche standardisée remise avec l’offre de prêt détaille les exigences minimales des banques en matière d’assurance de prêt immobilier que la nouvelle assurance doit respecter a minima.

Quelles sont les étapes pour mettre en place une délégation d’assurance emprunteur ?

La mise en place d’une délégation d’assurance doit suivre une procédure précise pour être valable.

Pour commencer, l’emprunteur sélectionne une assurance. Il y souscrit puis informe sa banque de la mise en place de la délégation d’assurance par courrier, de préférence recommandé avec accusé de réception. L’établissement de crédit a dix jours pour donner son accord sur le changement d’assurance et établir l’avenant. 

Bon à savoir

Délégation d’assurance gratuite
Les organismes bancaires ne peuvent pas facturer de pénalité ni d’indemnité en contrepartie de la délégation d’assurance. Il leur est aussi impossible d’augmenter le taux d’intérêt pour modérer leur perte de revenus.

Faire appel à un courtier CAFPI pour trouver la meilleure assurance décès invalidité

Nos experts maîtrisent le marché des assurances de prêt immobilier. Ils vous suivent tout au long de de la mise en place de votre contrat d’assurance. Les courtiers sont particulièrement utiles lorsque vous présentez un risque aggravé de santé.

Choisir l’assurance ADI la plus protectrice

Nos courtiers CAFPI trouvent les meilleures conditions d’assurance pour le compte de leur client. Ils les conseillent sur le choix de la meilleure assurance. Ils s’assurent, aussi, du respect de l’équivalence des garanties. 

Bon à savoir

Avantages du courtier en assurance de prêt immobilier :
En passant par un courtier vous : 

  • Réalisez des économies : il vous propose les contrats d’assurance les plus adaptés à votre profil et au meilleur prix parmi une large gamme d’assurances ;
  • Gagnez du temps : il s’occupe de tout (démarches administratives, relances, résiliation de l’ancien contrat). De plus, il sait quel assureur sera le plus susceptible de vous assurer. 

Trouver une assurance ADI avec un risque aggravé de santé

Il est parfois difficile de trouver une assurance ADI lorsque vous présentez un risque aggravé de santé.

Nos experts maîtrisent les subtilités de la convention AERAS (droit à l’oubli, fin du questionnaire de santé sous conditions, grilles de référence AERAS etc.). Ils peuvent orienter vos démarches pour trouver une assurance adaptée à votre état de santé.

À retenir
  • L’assurance décès et invalidité est exigée par les banques lors de la souscription d’un prêt immobilier ;
  • Cette assurance vous protège en cas de décès ou d'invalidité à la suite d'une maladie ou d'un accident ;
  • Le coût des garanties ADI varie en fonction du profil de l’emprunteur ;
  • Pour trouver la meilleure assurance décès invalidité, il est recommandé de passer par une délégation d’assurance ;
  • Les courtiers CAFPI vous accompagnent dans la recherche de l’ADI la plus adaptée à vos besoins.
Frédérique Moles
Par Frédérique Moles, Chef de projet marketing digital
Mis à jour le 21/05/2024 à 10:38
Frédérique a commencé sa carrière en 2011, se spécialisant dans le marketing pour le secteur immobilier. Au fil des années, elle a acquis une solide expérience et des connaissances approfondies dans ce domaine. En 2017, elle a rejoint CAFPI, élargissant son champ d’expertise pour inclure le crédit immobilier et l’assurance emprunteur. Sa contribution significative à ces domaines est démontrée par ses nombreux écrits sur ces sujets sur le site www.cafpi.fr. Actuellement, elle est en charge des activités digitales sur le site CAFPI, où elle continue de faire preuve de son expertise et de son engagement pour rendre accessible le monde parfois complexe du crédit immobilier et de l’assurance emprunteur. > Linkedin
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