Qu’est-ce que la garantie décès ?

L’assurance décès couvre le risque de mort du ou des co-emprunteurs, par maladie ou accident. Pour éviter de transmettre la charge du crédit immobilier à vos héritiers ou à votre co-emprunteur, la banque exige toujours cette garantie. Elle protège le prêteur tout autant que la famille de l’emprunteur.

La garantie décès protège aussi les intérêts des organismes prêteurs. Cette couverture leur permet de réduire les risques de non-remboursement. Les banques acceptent de prêter uniquement si la garantie décès est souscrite.

Plusieurs conditions de mise en œuvre de la garantie décès doivent être étudiées attentivement. Pour les connaître, reportez-vous aux conditions générales de vente de votre contrat d’assurance. Certaines dispositions peuvent venir réduire l’efficacité de la protection assurantielle. Deux clauses sont à analyser avec attention : 

• Celle relative à l’âge limite : la plupart des assurances ne couvrent plus le risque décès au-delà d’un certain âge, à partir de 75 ans généralement. Certains assureurs choisissent de fixer la limite d’âge à 60 ans, d’autres à 80 ans. Cet âge maximal varie d’une compagnie à l’autre. Vérifiez bien à quel âge vous finirez de rembourser votre crédit immobilier avant de choisir votre assurance emprunteur. C’est un critère essentiel pour sélectionner la police de votre prêt immobilier.
• Celle relative aux exclusions de garanties : les sports dangereux (équitation, parachutisme, moto, etc.) et les métiers à risque (militaire, policier, manutentionnaire, etc.) sont souvent exclus des garanties. Si vous pratiquez une des activités exclues, veillez à bien trouver une assurance pouvant couvrir ces risques, moyennant probablement le paiement de surprime : faites appel à un expert CAFPI, ils peuvent vous aider ! Il existe des assurances dédiées aux profils présentant des risques aggravés. Elles contiennent des garanties décès adaptées aux spécificités de l’activité en question. Les experts CAFPI savent vous accompagner pour trouver les garanties les plus adaptées à votre situation personnelle et professionnelle.

Il existe des causes d’exclusions prévues par la loi (article L 132-7 du Code des assurances). Ainsi, en cas de décès par suicide la première année du prêt, la garantie ne joue pas.

L’assurance décès est indissociable de l’assurance perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Cette garantie couvre les cas d’invalidité permanente les plus sévères. Elle joue lorsque l’emprunteur n’est plus en mesure d’effectuer seul au moins 3 des 4 actes courants de la vie quotidienne (se laver, se nourrir, se vêtir, se déplacer). Cette perte irréversible d’autonomie empêche l’assuré d’exercer une activité professionnelle et d’assurer le paiement de ses mensualités d’emprunt.

Il existe d’autres garanties, celles-ci restent facultatives la plupart du temps :

• La garantie invalidité permanente totale (IPT), lorsque l'assuré a une invalidité supérieure  à 66 %, l'assurance prend en charge l'intégralité du capital restant dû ou des échéances de prêt ;
• La garantie invalidité permanente partielle (IPP) lorsque l’invalidité est comprise entre 33 % et 66 %, une partie des mensualités du prêt sont prises en charge ;
• La protection Incapacité Temporaire de Travail (ITT) : dans le cadre d’un arrêt maladie de longue durée plaçant l’emprunteur dans l’incapacité temporaire d’exercer son métier, l’assureur rembourse les mensualités du prêt. 
• La couverture contre la perte d’emploi : elle s’actionne en cas de licenciement non fautif d’un contrat à durée indéterminée. L'assurance verse alors un montant forfaitaire ou prend en charge tout ou partie des échéances de prêt pendant une durée maximale définie dans le contrat d'assurance ;

Comment fonctionne l’assurance décès ?

En cas de disparition d’un emprunteur, l’assurance doit être informée par la famille via une déclaration de sinistre. La procédure de notification est décrite dans les conditions générales de vente. La plupart des assureurs possèdent aujourd’hui un espace adhérent en ligne. La déclaration peut être dématérialisée. Cela facilite les démarches.

Plusieurs documents justificatifs doivent être fournis pour apporter la preuve du décès à l’assurance : 

• La fiche d’état civil indiquant le décès de l’assuré ; 
• Le certificat médical établissant la mort et ses causes ;
• Le contrat d’assurance ; 
• Le tableau d’amortissement du prêt immobilier.

Votre famille doit remettre un acte de décès à l’assureur. Ce dernier procède au remboursement du capital restant dû directement auprès de la banque. Le montant varie en fonction de la quotité assurée de la personne décédée :

• Si vous empruntez seul, l’assurance rembourse intégralement le crédit immobilier en cours, car la banque aura exigé une assurance avec une quotité égale à 100 % ;
• Si vous empruntez à deux, l’assurance rembourse le capital restant dû à hauteur de la quotité assurée :
  • pour une assurance à 100 % sur chacun des co-emprunteurs, l’intégralité du crédit est remboursée.
  • pour une assurance à 50 %/50 % par exemple, la moitié du capital restant dû est versée à la banque. Le co-emprunteur continue à rembourser la moitié des échéances jusqu’à la fin du crédit.

La quotité attribuée à chaque co-emprunteur doit être réfléchie avec soin. L’objectif est de trouver un équilibre entre économie (attribuer une quotité faible coûte moins cher) et protection (plus la quotité est élevée, plus elle est protectrice). Par exemple, si dans un couple un des co-emprunteurs a des revenus largement supérieurs à l’autre, sa quotité peut être plus faible. Ce dernier est en mesure d’assumer le remboursement des mensualités en cas de disparition de son conjoint.

Trouver la meilleure assurance décès

Dans le cadre d’un projet immobilier, l’emprunteur doit trouver une assurance emprunteur correspondant à son profil et intégrant une garantie décès efficace. Le contrat groupe proposé par l’établissement prêteur n’est pas toujours le plus avantageux. Grâce au dispositif de la délégation d’assurance, il est possible de choisir une assurance auprès de tous les acteurs du marché et non plus uniquement auprès de la banque. En plus, depuis le 1er juin 2022 et l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, il est possible de changer d’assurance à tout moment en cours d’emprunt.

Les étapes de mise en place d’une délégation d’assurance sont les suivantes : 

• Vous sélectionnez un contrat d’assurance parmi toutes les offres des compagnies d’assurance ; 
• Vous souscrivez aux différentes garanties ; 
• Vous informez votre établissement de crédit de votre volonté de changer d’assurance ; 
• Vous obtenez l’accord de la banque ; 
• Vous résiliez l’ancien contrat d’assurance.

Les formalités administratives sont à effectuer avec précision pour s’assurer de la validité de la substitution des garanties.

Pour sélectionner les meilleures garanties décès et invalidité, faites-vous assister par les courtiers CAFPI. Ces derniers trouvent pour vous les garanties les plus intéressantes financièrement et les plus efficaces.

Un courtier vous fait gagner du temps et de l’argent, car il connaît les différents assureurs et vous oriente directement vers ceux les plus à même d’assurer votre profil.