Choisir son assurance emprunteur senior : taux et conseils
Avoir un logement plus adapté pour profiter de la retraite... Les seniors sont de plus en plus nombreux à chercher à faire l’acquisition d’un bien immobilier. Pourtant, ce projet se confronte souvent à une difficulté de taille : l’obtention d’une assurance emprunteur.
En effet, il n’est pas toujours facile à obtenir ou représente un coût non négligeable.
CAFPI vous explique tout sur l’assurance de crédit pour sénior.
- La loi Lagarde (2010) permet aux emprunteurs de choisir leur assurance, les lois Hamon (2014) et Bourquin (2017) ont permis de faciliter le changement. Depuis, la loi Lemoine (2022) permet de changer d’assurance emprunteur à tout moment.
- La Convention AERAS aide les seniors avec des risques aggravés de santé à obtenir une assurance, offrant des réévaluations pour ceux refusés initialement.
- Pour comparer différentes offres d’assurance, examinez le coût total, le TAEA, les exclusions, et les conditions de sinistres ; les garanties essentielles sont le décès, PTIA, ITT, IPT, et IPP.
- En cas de refus d’assurance, tournez-vous vers des assureurs spécialisés, réduisez le montant ou la durée de votre prêt ou utilisez des garanties alternatives comme l’hypothèque.
- Parmi les formalités médicales pour les seniors, on retrouve souvent le questionnaire de santé détaillé.
- Les seniors peuvent renégocier leur assurance de prêt après 60 ans, en comparant les offres et en respectant l'équivalence des garanties pour bénéficier de conditions plus avantageuses.
- Pour vous accompagner dans votre projet, faites appel à un courtier.
Assurance emprunteur, de quoi s’agit-il ?
L’assurance emprunteur est une assurance souscrite avec un crédit immobilier. Elle garantit la prise en charge de l’intégralité ou d’une partie des échéances de remboursement d’un crédit en fonction de certains événements.
Les événements couverts par l’assurance emprunteur sont généralement :
- le décès ;
- la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ;
- Invalidité Permanente Totale (IPT);
- Invalidité Permanente Partielle (IPP);
- Incapacité Temporaire de Travail (ITT);
- la perte d’emploi (PE).
Il s’agit à la fois d’une protection pour le ou les emprunteurs, mais aussi pour l’organisme prêteur. L’assurance emprunteur est indispensable, car aucune banque ne concède un crédit sans se couvrir face aux risques.
Quelles difficultés à obtenir une assurance emprunteur pour sénior ?
Il est tout à fait possible d’emprunter après 60 ans et de souscrire une assurance pour son crédit immobilier jusqu’à 85 ans. La garantie décès peut, la plupart du temps, être activée jusqu’à l’âge de 90 ans.
Toutefois, qu’il s'agisse d’un contrat de groupe ou d’une délégation d’assurance, il existe des limites pour certaines garanties en matière :
- De souscription, c'est-à-dire l’âge jusqu’auquel il est possible de souscrire l’assurance ;
- De couverture, c'est-à-dire l’âge jusqu’auquel l’assureur accepte de couvrir l’emprunteur.
La garantie PITA par exemple (garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) doit généralement être souscrite avant 65 ans. La couverture s’arrête le plus souvent à 70 ans. Des limites similaires s’appliquent aux garanties d’invalidité (ITT, IPT, IPP).
Comment évolue le coût du crédit avec l’âge ?
Quelles sont les spécificités et les critères d'éligibilité de l'assurance emprunteur pour les seniors, et quel est l'impact de l'âge sur le coût ?
L'assurance emprunteur pour les seniors est spécialement conçue pour répondre aux besoins des emprunteurs plus âgés, souvent confrontés à des défis particuliers en raison de leur âge.
Les critères d'éligibilité peuvent varier selon les assureurs, mais en général, l'âge limite pour souscrire à ce type d'assurance est plus élevé, souvent jusqu'à 70 ou 75 ans au moment de la souscription et pouvant aller jusqu'à 85 ou 90 ans à l'échéance du prêt.
L'impact de l'âge sur le coût de l'assurance est significatif : plus l'emprunteur est âgé, plus le risque perçu par l'assureur est grand, ce qui se traduit généralement par des primes plus élevées. De plus, des examens médicaux plus approfondis peuvent être requis pour les seniors afin d'évaluer leur état de santé, ce qui peut également influencer le coût de la couverture.
Quelle est la différence entre l'âge de souscription et l'âge de cessation des garanties dans une assurance emprunteur pour seniors ?
L'âge de souscription et l'âge de cessation des garanties sont deux concepts clés dans les polices d'assurance emprunteur, en particulier pour les seniors.
- L’âge de souscription est l'âge maximum auquel une personne peut initialement souscrire à une assurance emprunteur. Pour les seniors, cet âge est souvent élevé pour permettre à des personnes plus âgées de bénéficier d'une couverture lorsqu'elles contractent un prêt. Cet âge limite est fixé par chaque assureur et peut varier considérablement, allant généralement jusqu'à 70-75 ans.
- L’âge de cessation des garanties est l'âge auquel l'assurance cesse de couvrir l'emprunteur. Ce terme est particulièrement important pour les seniors, car il définit jusqu'à quel âge ils bénéficieront de la protection de l'assurance en cas de décès, d'invalidité, ou d'incapacité. Cette limite est généralement plus élevée que l'âge de souscription et peut atteindre 85-90 ans, selon la politique de l'assureur.
La différence entre ces deux âges permet d'offrir une flexibilité pour les emprunteurs plus âgés, leur donnant la possibilité de souscrire à une assurance plus tard dans leur vie tout en bénéficiant d'une couverture pour la durée de leur prêt, même si celui-ci s'étend bien au-delà de l'âge de souscription.
La délégation d’assurance, une vraie solution pour les séniors ?
Qu’est-ce que la délégation d'assurance ?
La délégation d’assurance consiste à pouvoir choisir une assurance externe au lieu du contrat groupe proposé par la banque prêteuse. Jusqu’en 2010, les banques imposaient quasiment aux emprunteurs de souscrire à ce contrat groupe.
Aujourd’hui l’emprunteur peut :
- Choisir, avant la souscription, une autre assurance grâce à la loi Lagarde ;
- Changer d’assurance à tout moment dès le premier jour de souscription en faisant jouer la loi Lemoine.
En outre, les emprunteurs bénéficient de la possibilité de comparer et de sélectionner une assurance qui répond mieux à leurs besoins spécifiques, potentiellement à un coût inférieur, tout en assurant que les garanties offertes sont au moins équivalentes à celles exigées par la banque.
Cela renforce leur pouvoir de négociation et encourage la concurrence entre les assureurs, favorisant ainsi des conditions plus avantageuses pour les consommateurs.
Comment la loi Lagarde et les évolutions législatives facilitent-elles la délégation d'assurance et le changement de l'assurance emprunteur pour les seniors ?
La loi Lagarde, adoptée en 2010, a marqué un tournant important en facilitant la délégation d'assurance pour tous les emprunteurs, y compris les seniors, car elle permet aux emprunteurs de choisir librement leur assurance emprunteur plutôt que d'opter obligatoirement pour celle proposée par leur banque prêteuse.
Les évolutions législatives ultérieures, notamment les lois Hamon (2014) et Bourquin (2017), ont renforcé cette flexibilité :
- La loi Hamon permet aux emprunteurs de changer d'assurance durant la première année du prêt sans pénalités,
- tandis que l'amendement Bourquin autorise un changement annuel à la date d'anniversaire du contrat.
Ces mesures offrent aux seniors plus de choix et la possibilité de trouver des options plus compétitives adaptées à leur situation, potentiellement avec de meilleures couvertures ou des tarifs plus avantageux, rendant l'accès au crédit plus juste et personnalisé.
Loi Lemoine et assurance pour retraités, qu’est-ce que ça change ?
Le dispositif entré en vigueur le 1er juin 2022, a énormément simplifié l’accès aux assurances et leur résiliation.
Concernant la souscription, elle apporte les modifications suivantes :
- L’abandon du questionnaire médical, pour les emprunteurs dont l’encours de crédit assuré est inférieur à 200 000 € et dont le prêt arrive à échéance avant ses 60 ans.
- Le droit à l’oubli passe de 10 à 5 ans pour les anciens malades du cancer ou de l’hépatite C. Concrètement, cela signifie que 5 ans après la rémission et la fin du protocole thérapeutique en l’absence de rechute, l’emprunteur n’a pas à déclarer sa maladie dans le questionnaire de santé. Pour les séniors guéris de ces maladies, ne plus avoir à déclarer leur ancien cancer ou hépatite C est une grande avancée car cela leur permet d'être assurable à un tarif normal.
Pour le volet résiliation, la loi Lemoine la rend possible dès le 1er jour de contrat. Elle est possible à tout moment et sans préavis. Cette nouvelle mesure est une avancée majeure permettant aux emprunteurs de toujours pouvoir bénéficier des meilleures garanties au meilleur tarif.
Comparer les offres d’assurance pour mieux économiser
Quels sont les critères pour comparer les devis d'assurance emprunteur et quelles sont les garanties indispensables pour une assurance de prêt immobilier en tant que senior ?
Pour comparer efficacement les devis d'assurance emprunteur, surtout en tant que senior, il est indispensable de considérer plusieurs critères :
- le coût total de l'assurance,
- le taux annuel effectif d'assurance (TAEA),
- les exclusions,
- et les conditions de prise en charge des sinistres.
Les garanties indispensables pour une assurance de prêt immobilier incluent la couverture en cas de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), ainsi que celle pour l'incapacité temporaire de travail (ITT) et l'invalidité permanente totale ou partielle (IPT ou IPP). Cela dépend également si l’emprunteur travaille encore.
Pour les seniors, il est aussi judicieux de vérifier l’âge limite de couverture et les spécificités liées aux maladies non garanties, car ces aspects peuvent varier considérablement entre les différents contrats et influencer la pertinence et le coût de l'assurance choisie.
Quelles informations sont essentielles à vérifier avant de choisir une assurance emprunteur pour senior ?
Avant de choisir une assurance emprunteur pour senior, vérifiez plusieurs informations clés pour s'assurer que le contrat répond bien aux besoins spécifiques de l'âge avancé.
- Premièrement, l'âge maximum de souscription et l'âge de cessation des garanties doivent être adaptés pour couvrir toute la durée du prêt.
- Il est également très important de comprendre les garanties incluses, en particulier celles concernant le décès, l'invalidité et l'incapacité de travail, et de s'assurer qu'elles correspondent aux risques potentiels liés à l'âge.
- Les conditions de tarification, qui peuvent augmenter avec l'âge, doivent être transparentes et compétitives.
- Enfin, examinez les exclusions de la police, les conditions de mise en œuvre des garanties et la simplicité des démarches en cas de sinistre pour vous assurer de bénéficier d’une couverture efficace et adaptée aux seniors.
Assurance emprunteur sénior et questionnaire de santé
Quelles démarches et formalités médicales sont nécessaires pour souscrire à une assurance emprunteur senior ?
Pour souscrire une assurance emprunteur senior, des démarches et formalités médicales spécifiques sont requises en raison du risque accru associé à l'âge.
Habituellement, cela commence par un questionnaire de santé détaillé que l'emprunteur doit remplir.
Selon l'âge de l'emprunteur, le montant du prêt, et les réponses fournies, l'assureur peut demander des examens médicaux supplémentaires, tels que des analyses de sang, des rapports de médecins spécialistes, ou même des examens plus approfondis comme un électrocardiogramme.
Ces informations aident l'assureur à évaluer le niveau de risque et à déterminer la prime d'assurance.
L’importance du questionnaire médical
Dans le cadre d’une assurance prêt immobilier pour senior, vous devrez répondre à un questionnaire médical. Cela permet à l’assurance d’avoir une idée du niveau de risque et de proposer les garanties les plus adaptées. Les formalités du questionnaire de santé dépendent de deux facteurs : l’âge et le montant emprunté.
L’assureur peut vous demander :
- Une déclaration d’état de santé, à remplir vous-même ;
- Un questionnaire de santé, un document plus complet à remplir vous-même également ;
- Un rapport rédigé par un médecin et éventuellement des analyses médicales réalisées en laboratoire.
Pour éviter les surprimes et faire des économies, certains omettent volontairement de déclarer une ou plusieurs pathologies. C'est à éviter absolument, car l'assureur serait en droit de ne pas vous indemniser en cas de sinistre.
La plupart des assureurs procèdent à une déclaration dématérialisée, réalisée par Internet.
Les garanties et exclusions spécifiques aux seniors
Certaines garanties deviennent souvent inaccessibles aux seniors après un certain âge, notamment celles couvrant l'invalidité permanente totale (IPT) et l'incapacité temporaire de travail (ITT).
Après 65 ou 70 ans, ces garanties peuvent être limitées ou exclues en raison du risque accru de santé lié à l'âge et de la retraite.
Si un senior ne parvient pas à souscrire à une assurance emprunteur traditionnelle, plusieurs solutions peuvent être envisagées :
- D'abord, il est possible de rechercher des assureurs spécialisés qui offrent des garanties adaptées aux personnes âgées, bien que souvent à un coût plus élevé.
- Une autre option est de réduire le montant du prêt ou la durée de l'emprunt pour diminuer le risque et, par conséquent, faciliter l'acceptation de l'assurance.
- Enfin, certains peuvent envisager de mettre en place une hypothèque ou une autre forme de garantie alternative pour sécuriser le prêt sans assurance emprunteur classique.
La convention AERAS et les seniors à risque aggravé de santé
La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) aide, entre autres, les seniors présentant un risque aggravé de santé à obtenir une assurance emprunteur. Elle permet d'assouplir les conditions d'accès à l'assurance pour ceux qui, en raison de leur état de santé, pourraient autrement se voir refuser une couverture.
Si un senior est refusé au premier niveau de la convention, son dossier peut être réévalué par un second puis un troisième niveau pour tenter de trouver une solution d'assurance adaptée.
Pour les seniors de plus de 65 ans ayant un projet immobilier, les options incluent des assurances spécifiquement conçues pour les emprunteurs âgés, offrant des couvertures modifiées avec des garanties plus adaptées à leur profil et à leurs besoins, souvent avec un âge de cessation de garantie étendu. Il est également possible de recourir à des garanties alternatives comme une hypothèque si l'assurance traditionnelle n'est pas accessible.
Renégociation et changement d'assurance prêt pour les plus de 60 ans : comment procéder ?
Il est tout à fait possible de renégocier son assurance de prêt après 60 ans.
La loi Lemoine permet de changer d’assurance emprunteur à tout moment au cours du prêt. Pour ce faire, les seniors doivent comparer les offres d'assurance disponibles sur le marché qui répondent à leurs besoins spécifiques, en tenant compte des garanties et des coûts. Ils devront obtenir des devis et vérifier que les garanties proposées par la nouvelle assurance sont équivalentes ou supérieures à celles exigées par la banque.
Une fois l’offre appropriée trouvée, il vous faudra envoyer une demande de résiliation à votre banque, accompagnée de la proposition de la nouvelle assurance. La banque a ainsi 10 jours pour se prononcer et envoyer, le cas échéant, l’avenant au contrat.
Cette démarche permet de bénéficier de conditions plus avantageuses et d'un coût réduit, adapté à votre situation actuelle.