Souscription, cotisations : quel est le coût d'une assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur est une part importante du coût total du crédit, et peut représenter jusqu’à 30 % de ce dernier.

▶ Quels sont les frais de souscription à une assurance de prêt immobilier ?

Au-delà des cotisations et éventuelles surprimes, le coût de l’assurance emprunteur comprend aussi des frais incompressibles liés à la mise en place du contrat : les frais de dossier et les frais d’adhésion.

Les frais de dossier sont des frais exigés pour l’étude du dossier de l’emprunteur, au moment de la mise en place du contrat. Ils sont de l’ordre de 20 € par emprunteur.

Les frais d’adhésion sont exigés par certaines compagnies d’assurance qui fonctionnent via une association des assurés. L’adhésion à cette association, alors obligatoire, coûte une dizaine d’euros par an.

▶ Comment sont calculées les cotisations de l’assurance emprunteur ?

Le coût de l’assurance de prêt est calculé à partir d’un taux appliqué au montant du crédit. Il est alors calculé, suivant les contrats, sur la base du capital emprunté ou sur la base du capital restant dû, avec des cotisations qui baissent au fil des ans.

Comme le taux nominal, le taux d’assurance est défini en fonction de plusieurs paramètres liés au crédit lui-même (montant, durée, type de prêt) et au profil de l’emprunteur (âge, état de santé, profession…). Il dépend également des garanties incluses dans le contrat, puisque plusieurs garanties optionnelles peuvent être souscrites par l’emprunteur (perte d’emploi, invalidité permanente partielle) pour augmenter sa couverture. 

En résumé, le taux d’assurance augmente avec le risque que représente l’emprunteur en termes de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi, ainsi qu’avec la durée du crédit.

▶ Quand renégocier son assurance prêt immobilier ?

Avant d’envisager de déléguer votre assurance à une autre compagnie, vous envisagez peut-être de renégocier votre assurance de prêt. Si c’est possible sur le papier, vous avez intérêt à préparer de bons arguments avant de joindre votre conseiller !

Si vous n’exercez plus un métier à risque (pompier, sauveteur…) ou que votre état de santé s’est amélioré, par exemple si vous avez arrêté de fumer depuis plus de 2 ans ou que vous bénéficiez du droit à l’oubli, vous avez peut-être une chance de pouvoir faire baisser vos cotisations. Cependant, la délégation d’assurance reste le meilleur moyen de faire baisser le coût de votre assurance emprunteur !

Pourquoi changer d’assurance emprunteur ?

Lorsqu’on rembourse déjà son prêt immobilier depuis quelques années, que son assurance emprunteur est déjà en place et qu’on n’a pas de difficultés à rembourser ses mensualités, il peut sembler inutile de changer de contrat. Pourtant, vous avez tout intérêt à étudier la question, et ce pour plusieurs raisons.

• Premièrement, changer d’assurance emprunteur peut vous permettre de faire de nombreuses économies, même lorsque vous remboursez votre prêt immobilier depuis longtemps ! En optant pour un contrat individuel moins généraliste et un mode de calcul sur le capital restant dû, vous verrez le montant de vos cotisations diminuer largement.
• Ensuite, au-delà du prix, le fait de changer d’assurance emprunteur pour un contrat d’assurance individuel peut vous permettre de bénéficier de meilleures garanties, plus adaptées à vos besoins, votre profession et votre mode de vie.

Peut-on changer d’assurance emprunteur à n’importe quel moment du contrat ? 

Plusieurs lois se sont succédées depuis 2010 afin de réglementer la délégation d’assurance, et ce, afin de rendre les démarches plus simples et moins coûteuses pour les emprunteurs. 

La loi Lagarde de 2010, a instauré la délégation d’assurance, et ce dès la mise en place du contrat. Depuis, les banques n’ont plus le droit de refuser une délégation d’assurance au moment de la signature de l’offre de prêt.

La loi Hamon de 2013 a permis de faire un pas de plus vers une délégation d’assurance facilitée, en offrant la possibilité aux emprunteurs de changer d’assurance de prêt immobilier avant un an à compter de la date de signature de l’offre de prêt.

L’amendement Bourquin de 2017 a créé un droit annuel de résiliation de l’assurance emprunteur à la date d’anniversaire du contrat, pour tous les prêts souscrits après le 1ᵉʳ mars 2017.

Il aura fallu attendre la loi Lemoine de 2022 pour que la délégation d’assurance ne soit plus soumise à aucun délai. Effaçant toutes les lois précédentes, cette nouvelle loi permet de changer d’assurance emprunteur à n’importe quel moment du contrat, et ce, quelle que soit la date de souscription du crédit. 

Cela signifie que vous pouvez désormais changer d’assurance emprunteur quand vous le souhaitez, que ce soit pendant les premiers mois ou après plusieurs années de remboursement.

Quelles sont les conditions pour changer d'assurance emprunteur ?

S’il n’existe plus de conditions liées à l’ancienneté, la durée ou la date anniversaire du contrat, d’autres conditions doivent absolument être respectées pour pouvoir procéder à une délégation d’assurance : c’est notamment le cas de l’équivalence des garanties.

Dans le cas d’un changement d’assurance emprunteur, le principe d’équivalence des garanties stipule que le nouveau contrat doit présenter des garanties au moins équivalentes à celles du précédent contrat. Qu’il s’agisse des garanties obligatoires (décès, PTIA) ou optionnelles (IPP, IPT, ITT…), si celles-ci sont présentes dans le contrat d’origine, elles doivent l’être dans le nouveau contrat avec au moins les mêmes conditions (taux de prise en charge, délai de franchise, conditions d’hospitalisation), ou alors, des conditions plus avantageuses.

De cette condition d’équivalence des garanties découle ainsi une autre condition : vous ne pouvez pas résilier votre assurance emprunteur actuelle avant d’avoir trouvé une nouvelle assurance de prêt avec la même couverture.

Quels sont les frais à prévoir pour changer d’assurance de prêt ?

Vous êtes décidé à changer d’assurance de prêt ? Comme vu précédemment, la délégation d’assurance est grandement facilitée depuis l’introduction de la loi Lemoine. Mais à quel prix ? 

▶ Ma banque peut-elle exiger des frais de délégation d’assurance ?

Quel que soit le moment où intervient la délégation d’assurance (souscription d’une assurance tierce dès la signature de l’offre de prêt ou changement d’assurance au cours du prêt), la banque a interdiction de vous facturer des frais de dossier si vous souhaitez souscrire à une autre assurance de prêt que la sienne, et ce depuis la loi de séparation bancaire de 2014. 

▶ Existe-t-il des frais de résiliation du contrat d’assurance emprunteur ? 

Lorsque vous changez d’assurance emprunteur dans le cadre de la loi Lemoine, vous n’êtes pas soumis à des frais d’avenant, soit des frais de modification de contrat. La rédaction de l’avenant au contrat est alors à la charge de la banque qui vous a accordé votre prêt immobilier et qui vous a proposé son assurance groupe.

▶ Quels sont les frais à régler auprès du nouvel assureur ? 

Si vous n’avez aucun frais à payer auprès de votre banque ou de votre ancien assureur, vous devrez vous acquitter une nouvelle fois des frais de dossier et de mise en place du contrat liés à votre nouvelle assurance emprunteur. Ce sont les seuls frais qui peuvent vous être imposés pour changer de contrat d’assurance ! 

▶ Quels sont les autres frais éventuels d’un changement d’assurance emprunteur ?

Lorsque la souscription d’une assurance emprunteur se fait via un intermédiaire, par exemple, un courtier immobilier, des frais peuvent s’ajouter aux frais de souscription du nouveau contrat. Ces frais, réglementés par la Directive de la Distribution d’Assurance, correspondent aux frais de courtage qui servent à rémunérer le courtier.

Comment changer d’assurance de prêt ? 

Vous êtes prêt à vous lancer ? Voici comment changer d’assurance de prêt, étape par étape.

▶ Consulter les garanties de votre contrat actuel

Pour connaître les garanties comprises dans votre assurance emprunteur, munissez-vous de sa Fiche d’Information Standardisée : vous y trouverez toutes les informations nécessaires pour être sûr de respecter l’équivalence des garanties.

▶ Comparer les offres grâce à notre comparateur d’assurance emprunteur

Rendez-vous sur notre comparateur d’assurance emprunteur pour afficher en quelques clics les meilleures offres d’assurance pour votre prêt. Vous pourrez ensuite prendre contact avec un de nos courtiers !

▶ Faire appel à un courtier en assurance CAFPI

En confiant votre changement d’assurance emprunteur à un courtier en assurance CAFPI, vous êtes sûr de trouver le contrat le plus adapté à vos besoins, et ce au meilleur prix.

▶ Choisir votre nouveau contrat et le transmettre à votre banque

Une fois votre nouveau contrat d’assurance sélectionné, vous n’avez plus qu’à le signer et à l’envoyer à votre banque pour vérification. Elle dispose alors de dix jours pour accepter ou rejeter votre requête et vous envoyer, le cas échéant, l’avenant au contrat..