3 min

Assurance emprunteur et maladie non objectivable

Assurance emprunteur et maladie non objectivable Assurance emprunteur et maladie non objectivable

Souvent difficile à diagnostiquer, la maladie non objectivable ou MNO, peut être un frein à l’emprunt. Considérée comme un facteur de risque important par les assureurs, cette pathologie complexifie l’accès au crédit immobilier. CAFPI vous explique ce que sont les MNO et quel est leur impact sur l’assurance emprunteur.

Qu’est-ce qu’une maladie non objectivable ?

Une maladie non objectivable (MNO) est une souffrance qui présente les caractéristiques suivantes :

  • Elle perturbe la capacité à fonctionner au quotidien et implique une incapacité de travail, voire une invalidité permanente ;
  • Le médecin ne peut pas en mesurer objectivement les manifestations physiques.

Quelles sont les principales MNO ? 

Les maladies non objectivables les plus courantes sont : 

  • Les pathologies du dos comme la lombalgie, la sciatique, le lumbago, les hernies discales… ; 
  • Les affections psychiques et les états dépressifs ; 
  • L’épuisement professionnel ou le « burn out » ; 
  • La fatigue chronique ;
  • Les affections psychosomatiques.

Toutes ces pathologies, avec ou sans manifestations physiques, peuvent être diagnostiquées par un médecin. Mais il est difficile de déterminer leur origine exacte et d’évaluer la souffrance du patient dans sa vie personnelle ou lors de son activité professionnelle.

Bon à savoir

Les maladies non-objectivables figurent parmi les causes d’arrêt de travail les plus fréquentes en France.

Quel est l’impact d’une maladie non objectivable sur l’assurance de prêt ?

Une maladie non objectivable peut faire référence à un état de santé passé ou présent. Quel qu’il soit, il convient de le déclarer dans le questionnaire de santé demandé par l’assureur. 
Cette déclaration peut être une source de difficultés pour obtenir une assurance de crédit et un taux abordable. 
En effet, la maladie non objectivable étant difficilement mesurable, les assureurs considèrent que votre profil est plus risqué. Par exemple, la probabilité d’être en arrêt de travail est plus élevée.
Le coût de l’assurance est directement impacté par le niveau de risque que représente l’assuré. 

Important

S’il est important de trouver un bon tarif, veillez également à regarder toutes les conditions : franchise, délai de carence, exclusions, surprimes…

Attention, si vous réalisez une fausse déclaration, la compagnie d’assurance peut appliquer de lourdes sanctions en cas de sinistre : 

  • Versement partiel des indemnités,
  • Annulation totale du contrat d’assurance.

Nous vous recommandons donc de bien déclarer toute maladie non-objectivable, même si vous ne présentez pas de signes physiques.

Bon à savoir

Grâce à la loi Lemoine, entrée en vigueur en 2022, le questionnaire de santé n’est plus systématique. Il n’est en effet plus nécessaire pour les crédits dont la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne et arrivant à échéance avant les soixante ans de l’assuré.

Quelle est la conséquence d’une MNO sur les garanties de l’assurance emprunteur ?

Certains contrats d’assurance emprunteur ne prennent en charge l’arrêt de travail lié à une maladie non-objectivable que si celle-ci nécessite une hospitalisation de plusieurs jours.
Par ailleurs, certaines banques exigent que l’assurance du prêt garantisse l’incapacité sans aucune condition d’hospitalisation même pour une MNO.

Vous devez dans ce cas souscrire une assurance qui couvre les MNO sans condition d’hospitalisation ou souscrire une option MNO (souvent appelée option Dos/Psy) afin d’être garanti pour les maladies non-objectivables au même titre que pour toutes les autres maladies sans condition d’hospitalisation.

En dehors de respecter les exigences de la banque, être couvert pour les maladies non-objectivables sans condition d’hospitalisation est recommandé. En effet, il est fréquent qu’une lombalgie ne nécessite pas de chirurgie ou un burn-out d’être admis à l’hôpital.

Si vous avez des antécédents de maladies non-objectivables, il est possible que la compagnie d’assurance vous propose de vous couvrir sur l’incapacité et/ou l’invalidité avec une exclusion partielle de garantie pour les affections psychiques ou dorsales. Cela dépendra des informations que vous aurez fournies avec le questionnaire de santé (nombre et durée des arrêts liés à la maladie ces 10 dernières années, date du dernier arrêt, traitement, hospitalisation, etc.).

Comment choisir une assurance pour les maladies non objectivables ?

Connaître les lois sur l’assurance prêt 

Pendant longtemps, l’assurance groupe était imposée aux emprunteurs. Depuis juillet 2010, la loi Lagarde les autorise à choisir librement leur assurance de prêt immobilier, on parle alors de délégation d’assurance.

Une seule contrainte à respecter : proposer un contrat dont les garanties sont au moins équivalentes à celles exigées par la banque prêteuse. Pour les emprunteurs, opter pour une délégation d’assurance permet de profiter d’une couverture personnalisée et de réaliser des économies.

Depuis la loi Lemoine, instaurée en juin 2022, les consommateurs ont de plus le droit de changer d’assurance emprunteur à tout moment et sans préavis. L’unique pré-requis est de respecter le principe d’équivalence des garanties.

Bon à savoir

L’assurance groupe fonctionne selon un principe de mutualisation des risques pour tous les clients de l’établissement bancaire. Les contrats sont peu personnalisés et les tarifs sont fixes (ils dépendent uniquement de l’âge de l’emprunteur). À l’inverse, l’assurance individuelle propose des garanties et des prix sur-mesure, définis en fonction de votre profil.

Réaliser un comparatif des assurances prêt

Pour trouver l’offre la plus adaptée, en termes de garanties comme de tarifs, il est important de comparer les devis d’assurances emprunteurs en fonction de plusieurs critères : 

  • Les tarifs ;
  • Le niveau de garanties ;
  • Les modalités d’application ;
  • Les franchises ;
  • Les délais de carence.

Pour vous aider, l’établissement bancaire est dans l’obligation de vous remettre une FSI (Fiche Standardisée d’Information), lors de la première simulation de prêt. Cette fiche vous permet de comparer facilement les différentes offres d’assurances. 

Bon à savoir

Grâce au comparateur en ligne CAFPI, vous obtenez, en quelques clics, une première simulation chiffrée. Une bonne façon de comparer rapidement les offres avec celle de l’assurance groupe. 

Faire appel à un courtier d’assurance ?

Contacter un courtier comme CAFPI est une solution efficace pour gagner du temps et vous assurer de trouver la meilleure offre. 
Indépendant et maîtrisant parfaitement le marché, il vous conseille et vous guide pour souscrire l’offre la plus adaptée grâce à ses nombreux partenaires.
Il vous accompagne dans toutes vos démarches : résiliation d’une assurance prêt, souscription, rachat d’exclusion de garantie MNO…

À retenir
  • Les maladies non objectivables sont des pathologies difficiles à diagnostiquer ou quantifier de manière objective. Mais elles ont un réel impact sur le quotidien et peuvent fortement handicaper. 
  • L’existence passée ou présente d’une MNO doit être déclarée sur le questionnaire de santé.
  • La déclaration d’une MNO peut impacter l’accès à l’assurance de crédit et augmenter le montant des primes.
  • Dans le cas d’une maladie non objectivable, il est essentiel de comparer les offres de différentes compagnies avant de souscrire une assurance de prêt.
Frédérique Moles
Par Frédérique Moles, Chef de projet marketing digital
Publié le 27/03/2023 à 08:21 - Mis à jour le 22/03/2024 à 14:46
Frédérique a commencé sa carrière en 2011, se spécialisant dans le marketing pour le secteur immobilier. Au fil des années, elle a acquis une solide expérience et des connaissances approfondies dans ce domaine. En 2017, elle a rejoint CAFPI, élargissant son champ d’expertise pour inclure le crédit immobilier et l’assurance emprunteur. Sa contribution significative à ces domaines est démontrée par ses nombreux écrits sur ces sujets sur le site www.cafpi.fr. Actuellement, elle est en charge des activités digitales sur le site CAFPI, où elle continue de faire preuve de son expertise et de son engagement pour rendre accessible le monde parfois complexe du crédit immobilier et de l’assurance emprunteur. > Linkedin
Jusqu’à 60% d'économie(1) sur votre assurance emprunteur
Obtenir un devis gratuit

Assurance prêt immobilier

Economisez jusqu'à
15 000€(2) sur votre crédit
Obtenir un devis gratuit
  • 2 minutes
  • Sans engagement
4,7/5 - 31 725 avis
230 Agences
Assurance prêt immobilier