L'assurance emprunteur et le diabète

Frédérique Moles
Par Frédérique Moles - Mis à jour le 22/03/2024
3 min de lecture
L'assurance emprunteur et le diabète L'assurance emprunteur et le diabète

Le diabète est considéré par les assureurs comme un risque aggravé. Quelle est cette maladie ? Quelles sont les conséquences du diabète sur votre assurance de prêt ? Quel recours en cas de surprime ou de refus de l’assurance emprunteur ? CAFPI répond à toutes vos questions et vous accompagne pour trouver un contrat d’assurance au meilleur prix et adapté à votre maladie.

L'essentiel à retenir
  • Le diabète est considéré comme un risque aggravé de santé
  • Ce risque aggravé de santé peut engendrer des surprimes et des exclusions de garanties ou même un refus d'assurance.
  • Transmettez au médecin-conseil tous les documents nécessaires afin d'évaluer votre état de santé et votre niveau de risque.
  • Faites appel à nos courtiers pour trouver l'assurance de prêt la plus adaptée.

Tout savoir sur le diabète 

Le diabète est une maladie chronique touchant de plus en plus de personnes en France et partout dans le monde.

Qu’est-ce que le diabète ?

Cette maladie se caractérise par une hyperglycémie. 
La glycémie ou taux de glucose est supérieur à la normale. En d’autres termes, il y a trop de sucre dans le sang.

Quels sont les différents types de diabète ? 

On distingue deux types de diabète : 

  • Le type 1, appelé aussi diabète insulinodépendant, DID, est le moins courant. Il correspond à une carence totale d’insuline.
  • Le type 2 est le plus répandu. Il se caractérise par un excès constant de glycémie. L’organisme n’arrive pas à assurer une production suffisante d’insuline pour réguler le taux de glucose dans le sang. 

Quel est l’impact du diabète sur une assurance de prêt ?

Lorsque vous souhaitez contracter un crédit immobilier, la banque vous demande de souscrire une assurance. 
Elle permet de garantir le remboursement de tout ou partie du prêt en cas de souci de santé ou d’accident. 

Un contrat d’assurance de prêt inclut plusieurs garanties :

Le questionnaire médical 

Avant de souscrire au contrat d’assurance, vous devez remplir un questionnaire de santé. Les réponses sont étudiées par le médecin-conseil de l’assurance. Elles vont lui permettre de définir votre niveau de risque.

Bon à savoir

La loi Lemoine a supprimé le questionnaire médical : 

  • si la part assurée est inférieure à 200 000 € par personne 
  • et si le remboursement total du prêt est prévu avant les 60 ans de l’emprunteur. 

Ce questionnaire de santé concerne des informations générales relatives à :

  • Votre profil (âge, poids, taille) ; 
  • Votre situation médicale actuelle et vos antécédents médicaux (arrêts de travail, maladies passées, opérations chirurgicales, traitements suivis, etc.) ;
  • Vos habitudes de vie :  consommation de tabac (sont considérés comme non-fumeurs les personnes n'ayant fumé ni cigarette ni cigarette électronique d'aucune sorte depuis plus de 24 mois) et d’alcool.

Comment remplir le questionnaire de santé en ayant du diabète ?

Nous attirons votre attention sur la nécessité de renseigner avec honnêteté ce formulaire. Il doit traduire avec exactitude votre état de santé.

En cas de fausse déclaration intentionnelle, l’assureur peut, en vertu de l’article L113-8 du Code des assurances, prononcer la nullité du contrat.
En cas de souci, non seulement vous n’aurez plus d’assurance, mais votre banque peut également exiger le remboursement immédiat du capital restant dû.

En cas de diabète, il est important de mentionner avec précision son type, la date du diagnostic et la présence ou non de complications. 
Nous vous conseillons de joindre certains documents comme : 

  • La dernière ordonnance mentionnant votre traitement pour le diabète. 
  • Les résultats d’analyses : bilan cardio-vasculaire, rénal et sanguin
  • Compte-rendu ophtalmologique.

Le médecin conseil pourra également demander de passer des examens complémentaires pour finaliser la proposition d’assurance. 

Diabète : quelles conséquences sur l’assurance emprunteur ?

Le diabète est considéré comme un risque aggravé de santé. 
Cette maladie peut conduire l’emprunteur à se retrouver plus souvent en arrêt de travail prolongé. L’incapacité temporaire de travail, ITT, est une des garanties des assurances de prêt.

En fonction de votre dossier (type de diabète et résultats d’analyse), l’assureur peut vous proposer :

  • vous couvrir moyennant le paiement d'une surprime sur une ou plusieurs garanties de votre contrat (par exemple PTIA et décès) ;
  • vous assurer avec une exclusion partielle ou totale sur une ou plusieurs garanties (par exemple la garantie ITT)
  • la mise en place d'une période d'observation pendant laquelle l'évolution de votre pathologie sera évaluée. Elle peut durer de quelques mois à quelques années
  • le refus de vous assurer

Il est important d’être très vigilant sur ces exclusions car cela réduit l'efficacité de la couverture.

Comment trouver une bonne assurance emprunteur en étant diabétique ?

La délégation d’assurance

Il faut savoir que vous n’êtes pas obligé de souscrire à l'assurance groupe de la banque. 
La loi Lagarde vous permet de choisir en toute liberté votre assurance emprunteur, c’est la délégation d’assurance. La seule condition à respecter : la couverture doit comporter, au minimum, les mêmes garanties que celles exigées par la banque.

De nombreuses compagnies d’assurance se sont spécialisées dans les risques aggravés. Elles permettent aux personnes diabétiques de trouver des contrats personnalisés. 

Bon à savoir

Grâce à la loi Lemoine, il est possible de changer d’assurance à tout moment au cours de prêt. 

Refus d’assurance prêt à cause du diabète : faites appel à la convention AERAS

La convention AERAS (Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour objectif de faciliter l’accès à l’assurance et à l’emprunt des personnes rencontrant de graves problèmes de santé.

Elle permet un dispositif d’examen de votre dossier, si votre profil a été refusé par les assureurs. Un ensemble d’experts médicaux va examiner votre situation et essayer de trouver une solution pour vous permettre de vous assurer et d’emprunter malgré le risque.

La convention s’applique uniquement pour les prêts immobiliers dont la part assurée ne dépasse pas 420 000€ et dont le terme arrive avant le 71e anniversaire de l’emprunteur.

Faire appel aux courtiers en assurance CAFPI

Pour trouver une assurance emprunteur en ayant du diabète, faites appel à nos courtiers. Chez CAFPI, nous vous accompagnons dans toutes vos démarches pour vous permettre d’obtenir votre crédit et assurance.

Même en cas de risque aggravé, nous négocions avec les assureurs et faisons jouer la concurrence pour vous proposer des garanties adaptées au meilleur prix. En effet, grâce à notre large réseau de partenaires, nous vous orientons vers les assureurs les plus appropriés.

A noter, que vous n'avez pas besoin de communiquer les détails de votre pathologie à votre courtier. En revanche, si vous lui indiquez que vous présentez un risque aggravé de santé, cela lui permettra de vous orienter vers les contrats à même de vous couvrir dans les meilleures conditions.

Bon à savoir

Le contrat entre l’assuré et l’assurance est soumis à confidentialité. Le secret médical est respecté tout au long du processus.

Frédérique Moles
Par Frédérique Moles, Chef de projet marketing digital
Mis à jour le 22/03/2024 à 15:52
Frédérique a commencé sa carrière en 2011, se spécialisant dans le marketing pour le secteur immobilier. Au fil des années, elle a acquis une solide expérience et des connaissances approfondies dans ce domaine. En 2017, elle a rejoint CAFPI, élargissant son champ d’expertise pour inclure le crédit immobilier et l’assurance emprunteur. Sa contribution significative à ces domaines est démontrée par ses nombreux écrits sur ces sujets sur le site www.cafpi.fr. Actuellement, elle est en charge des activités digitales sur le site CAFPI, où elle continue de faire preuve de son expertise et de son engagement pour rendre accessible le monde parfois complexe du crédit immobilier et de l’assurance emprunteur. > Linkedin
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