Lors d’un achat immobilier, vous devez prévoir le paiement de plusieurs frais annexes. Parmi eux, la taxe foncière est un impôt dû uniquement par les propriétaires.
Qui doit la payer en cas d’achat en cours d’année ? Comment répartir son montant entre l’acheteur et le vendeur ? Existe-t-il des exonérations ?
Faites le point pour prévoir parfaitement le financement de votre projet immobilier.
La taxe foncière est un impôt payé par le propriétaire de tout bien immobilier :
Exemple : vous signez l’acquisition d’une maison le 1er juin 2019. Vous êtes propriétaire pendant 7 mois. Si la taxe foncière 2018 était de 600 euros, vous remboursez au vendeur 7/12ème du montant, soit 350 euros, au moment de la signature chez le notaire. Ce montant est définitif même si la taxe foncière augmente en 2019 à 635 euros.
Le saviez-vous ?
Le remboursement d’une partie de la taxe foncière par l’acheteur est une pratique très fréquente mais ce n’est pas une obligation légale ! Vous pouvez donc tenter de négocier la prise en charge intégrale de la taxe foncière par le vendeur.
Vous ne payez pas de taxe foncière sur votre résidence principale dans plusieurs cas :
A noter :
L’exonération ne concerne pas la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui figure sur l’avis de taxe foncière. Même en cas d’exonération de taxe foncière, vous recevrez donc un avis avec cette somme à payer.
Certaines collectivités locales permettent d’autres exonérations permanentes ou temporaires, notamment pour les logements économes en énergie.
Le saviez-vous ?
Vous payez la taxe foncière même si vous louez votre bien immobilier. Vous ne pouvez pas obtenir le remboursement auprès de votre locataire, sauf pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
A retenir :
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