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Taxe foncière : explications
Lors d’un achat immobilier, vous devez prévoir le paiement de plusieurs frais annexes. Parmi eux, la taxe foncière est un impôt dû uniquement par les propriétaires.
Qui doit la payer en cas d’achat en cours d’année ? Comment répartir son montant entre l’acheteur et le vendeur ? Existe-t-il des exonérations ?
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Qui paie la taxe foncière ?
La taxe foncière est un impôt payé par le propriétaire de tout bien immobilier :
- Le propriétaire au 1er janvier est redevable de l’impôt en octobre, quelle que soit la date de signature de la vente.
- L’acheteur rembourse au vendeur une partie de l’impôt en fonction de la date de signature.
- Le calcul de la taxe foncière est réalisé par le notaire sur la base du montant payé l’année précédente.
- La taxe foncière est un impôt local perçu pour les collectivités territoriales. Son montant varie donc en fonction de chaque commune.
- Elle concerne les biens bâtis comme les biens non-bâtis tels que les terrains.
Exemple
Exemple : vous signez l’acquisition d’une maison le 1er juin 2019. Vous êtes propriétaire pendant 7 mois. Si la taxe foncière 2018 était de 600 euros, vous remboursez au vendeur 7/12ème du montant, soit 350 euros, au moment de la signature chez le notaire. Ce montant est définitif même si la taxe foncière augmente en 2019 à 635 euros.
Bon à savoir
Le remboursement d’une partie de la taxe foncière par l’acheteur est une pratique très fréquente mais ce n’est pas une obligation légale ! Vous pouvez donc tenter de négocier la prise en charge intégrale de la taxe foncière par le vendeur.
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A quelles conditions êtes-vous exonéré de taxe foncière ?
Vous ne payez pas de taxe foncière sur votre résidence principale dans plusieurs cas :
- Si votre bien n’est pas attaché définitivement au sol, comme une caravane ;
- Si vous avez plus de 75 ans et un revenu fiscal inférieur à 10 988 euros en 2018 pour une part fiscale ;
- Si vous achetez un logement neuf ou si vous faites des travaux, vous êtes exonérés pendant 2 ans ;
- Si vous percevez des allocations spécifiques comme l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).
Bon à savoir
L’exonération ne concerne pas la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui figure sur l’avis de taxe foncière. Même en cas d’exonération de taxe foncière, vous recevrez donc un avis avec cette somme à payer.
Certaines collectivités locales permettent d’autres exonérations permanentes ou temporaires, notamment pour les logements économes en énergie.
Important
Vous payez la taxe foncière même si vous louez votre bien immobilier. Vous ne pouvez pas obtenir le remboursement auprès de votre locataire, sauf pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
À retenir
- La taxe foncière est due par le propriétaire du bien immobilier au 1er janvier.
- En général, l’acheteur rembourse une quote-part au vendeur.
- L’achat d’une maison neuve ou la réalisation d’importants travaux peut permettre d’être exonéré pendant 2 ans.
- Il existe également des cas d’exonération en fonction de l’âge, des revenus ou de la situation particulière du bien.
- Dans tous les cas, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères reste due.
Mis à jour le 22/12/2021
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