Taxe foncière

Lors d’un achat immobilier, vous devez prévoir le paiement de plusieurs frais annexes. Parmi eux, la taxe foncière est un impôt dû uniquement par les propriétaires.
Qui doit la payer en cas d’achat en cours d’année ? Comment répartir son montant entre l’acheteur et le vendeur ? Existe-t-il des exonérations ?
Faites le point pour prévoir parfaitement le financement de votre projet immobilier.

Qui paie la taxe foncière ?

La taxe foncière est un impôt payé par le propriétaire de tout bien immobilier :

• Le propriétaire au 1er janvier est redevable de l’impôt en octobre, quelle que soit la date de signature de la vente.
• L’acheteur rembourse au vendeur une partie de l’impôt en fonction de la date de signature.
• Le calcul de la taxe foncière est réalisé par le notaire sur la base du montant payé l’année précédente.
• La taxe foncière est un impôt local perçu pour les collectivités territoriales. Son montant varie donc en fonction de chaque commune.
• Elle concerne les biens bâtis comme les biens non-bâtis tels que les terrains.

​Exemple : vous signez l’acquisition d’une maison le 1er juin 2019. Vous êtes propriétaire pendant 7 mois. Si la taxe foncière 2018 était de 600 euros, vous remboursez au vendeur 7/12ème du montant, soit 350 euros, au moment de la signature chez le notaire. Ce montant est définitif même si la taxe foncière augmente en 2019 à 635 euros.

A quelles conditions êtes-vous exonéré de taxe foncière ?

Vous ne payez pas de taxe foncière sur votre résidence principale dans plusieurs cas :

• Si votre bien n’est pas attaché définitivement au sol, comme une caravane ;
• Si vous avez plus de 75 ans et un revenu fiscal inférieur à 10 988 euros en 2018 pour une part fiscale ;
• Si vous achetez un logement neuf ou si vous faites des travaux, vous êtes exonérés pendant 2 ans ;
• Si vous percevez des allocations spécifiques comme l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).