Taxe foncière : explications

Qui paie la taxe foncière ?

La taxe foncière est un impôt payé par le propriétaire de tout bien immobilier :

• Le propriétaire au 1er janvier est redevable de l’impôt en octobre, quelle que soit la date de signature de la vente.
• L’acheteur rembourse au vendeur une partie de l’impôt en fonction de la date de signature.
• Le calcul de la taxe foncière est réalisé par le notaire sur la base du montant payé l’année précédente.
• La taxe foncière est un impôt local perçu pour les collectivités territoriales. Son montant varie donc en fonction de chaque commune.
• Elle concerne les biens bâtis comme les biens non-bâtis tels que les terrains.

​Exemple : vous signez l’acquisition d’une maison le 1er juin 2019. Vous êtes propriétaire pendant 7 mois. Si la taxe foncière 2018 était de 600 euros, vous remboursez au vendeur 7/12ème du montant, soit 350 euros, au moment de la signature chez le notaire. Ce montant est définitif même si la taxe foncière augmente en 2019 à 635 euros.

A quelles conditions êtes-vous exonéré de taxe foncière ?

Vous ne payez pas de taxe foncière sur votre résidence principale dans plusieurs cas :

• Si votre bien n’est pas attaché définitivement au sol, comme une caravane ;
• Si vous avez plus de 75 ans et un revenu fiscal inférieur à 10 988 euros en 2018 pour une part fiscale ;
• Si vous achetez un logement neuf ou si vous faites des travaux, vous êtes exonérés pendant 2 ans ;
• Si vous percevez des allocations spécifiques comme l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).