Différence entre Pinel et Duflot

S’il s’agit de deux lois d’investissement locatif, la loi Pinel se différencie de la loi Duflot sur un certain nombre de points. Ou plutôt, elle adapte et corrige certaines conditions et avantages du premier dispositif de défiscalisation. Quelles différences entre ces 2 lois ? Réponse.

Le contexte de la naissance de la loi Pinel

Mise en place le 1er janvier 2013 par Cécile Duflot, alors Ministre du Logement, la loi Duflot a été remplacée par la loi Pinel le 1er septembre 2014.
Par ces modifications, Sylvia Pinel, Ministre du Logement, souhaitait élargir le champ d’application de la loi, aussi bien pour les investisseurs que pour les locataires.

Très critiquée par les professionnels de l’immobilier et les investisseurs, la loi Duflot ne semblait pas totalement adaptée à l’investissement locatif. La loi Pinel vise à corriger les points contestés, et également à accroître la flexibilité de ce moyen de défiscaliser.

Les changements apportés avec la loi Pinel

Plusieurs modifications importantes ont accompagné la transformation de la loi Duflot en loi Pinel.

• Tout d’abord, le grand changement de la loi Pinel est la possibilité de louer son ou ses logements à sa famille (ascendants ou descendants),
• Pour plus de flexibilité et d’ouverture, les zones éligibles ont été élargies,
• Si avec la loi Duflot le taux de réduction d’impôts était toujours de 18 %, avec Pinel il est devenu variable selon la durée de location choisie par le bailleur,
• Dans ce sens, la durée était fixée à 9 ans. Avec la loi Pinel elle est dorénavant variable : 6, 9 ou 12 ans.

​Pour compléter ces modifications, les plafonds de loyers ont été revus à la baisse, tandis que les plafonds de ressources des locataires ont, eux, été revus à la hausse.

Enfin, l’avantage fiscal est désormais calculé sur la totalité du montant investi dans une SCPI.

Tableau récapitulatif des différences entre les 2 dispositifs

Le prix d’achat d’un bien immobilier en loi Pinel est limité à 300 000 € soit un prix limité à 5 500 € par m². Le montant de la réduction d’impôt est calculé sur le prix d’acquisition et tient compte de la durée d’engagement.