Dispositif fiscal voté en 2019, permettant de défiscaliser et réduire son impôt sur le revenu, la loi Denormandie repose sur la location d’un bien entièrement rénové, dans une zone éligible.
Quels sont les avantages de la Loi Denormandie, les conditions pour en bénéficier et les zones d’éligibilité ? Tour d’horizon de cette loi qui complète la loi Pinel Ancien.
Mise en place par le gouvernement français pour encourager les travaux de rénovation dans des logements anciens et/ou en mauvais état, la loi Denormandie permet de défiscaliser et réduire ses impôts selon 3 critères :
L’avantage fiscal accordé dépend largement de l’engagement de la durée de location du logement neuf acheté. Ainsi :
Mais la loi Denormandie offre d’autres avantages :
Plusieurs conditions doivent être réunies pour pouvoir bénéficier du dispositif fiscal Denormandie.
Bon à savoir :
Il n’y a pas d’obligation de respect des normes de performance énergétique.
Avec la loi Denormandie, 245 villes de France sont maintenant éligibles et bénéficient de réhabilitation : 222 communes du plan “Action au cœur de la ville” et 23 villes ayant signé une Opération de Revitalisation de leur Territoire (ORT).
Bon à savoir :
La loi Denormandie est soutenue par des partenaires importants : la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), Action Logement ou encore l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU).
Le saviez-vous ?
Les zones d’éligibilité de la loi Denormandie s’étendent jusque dans les zones rurales.
A retenir :
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