La loi Robien, remplacée par la loi Scellier
Les dispositifs de défiscalisation dans l’immobilier se succèdent depuis les 20 dernières années. Mise en place en 2003, la loi Robien permettait de bénéficier d'une déduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 10 700 € par an sur une durée de 9 ans. Le prix du loyer était soumis à différents plafonds en fonction de la zone géographique du logement. La loi Robien a été remplacée par la loi Scellier en 2009.
La loi Robien permettait de louer son bien à des personnes de sa famille, ce que permet également la loi Pinel sous certaines conditions (les plafonds de ressources et de loyers doivent être respectés, le membre de la famille locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal de l'investisseur).
La loi Scellier, remplacée par la loi Duflot
La loi Scellier a été promulguée en janvier 2009, en remplacement de la loi Robien. Elle permettait de bénéficier d'une réduction d'impôt de 21 % en France et 32 % dans les DOM sur une durée de 9 ans. Le plafond maximal de l'investissement était de 300 000 euros. Des plafonds de loyers devaient être respectés en fonction de la zone géographique du logement. La loi Scellier a été remplacée par la loi Duflot en 2013.
La loi Duflot, remplacée par la loi Pinel
La loi Duflot offrait une réduction d’impôt de 18 % pour les investissements immobiliers locatifs. Plusieurs conditions devaient être respectées pour déduire jusqu’à 54 000 euros :
- durée de location minimale de 9 ans ;
- locataire avec des revenus inférieurs à un plafond de ressources ;
- loyer plafonné en fonction des zones concernées.
Le 1er septembre 2014, la loi Duflot a été remplacée par la loi Pinel.
Le dispositif Borloo, outil d'amortissement
Créé en juillet 2006, le dispositif Borloo permettait d'amortir jusqu'à 65 % du prix d'acquisition sur 15 ans d'un bien immobilier à raison de :
- 6 % pendant les 7 premières années ;
- 4 % les 2 années suivantes ;
- 2,5 % les 6 dernières années.
L'investisseur pouvait également pratiquer un abattement forfaitaire de 30 % sur les loyers perçus. Pour en bénéficier, il devait s'engager à louer le bien entre 9 et 15 ans. La loi Borloo a été supprimée le 1er janvier 2010 et n'est donc plus en vigueur.
Les effets de ces dispositifs de défiscalisation se poursuivent dans le temps. Seul l’achat du bien immobilier doit être réalisé pendant la période de validité de la loi.
Vous pouvez donc, par exemple, poursuivre la déduction d’un investissement en loi Duflot réalisé en 2013 jusqu’en 2022.
- Les mesures d’incitation fiscale en matière d’investissement immobilier ont une durée de vie assez courte et les lois se succèdent.
- Depuis 2014, la loi Pinel est en vigueur et prolongée jusqu’au 31 décembre 2021.
- Elle a remplacé la loi Duflot (2013-2014) qui avait remplacé la loi Scellier (2009-2013) et la loi Robien (2003-2009).
