Depuis 1995, le prêt à taux zéro (PTZ) a été souvent modifié. Il a même changé de nom (PTZ+ de 2011 à 2016). L’acronyme PTZ persiste dans le langage courant alors que sa disparition est programmée pour fin 2023. Ce prêt sans intérêt est un prêt aidé de l’État français pour faciliter l’accession à la propriété de certains citoyens. Comme tout prêt, il est impératif de procéder au remboursement du PTZ. Découvrons toutes les modalités dans cet article. 

Rappels sur le PTZ 

Le PTZ est un prêt immobilier à 0%, octroyé sous conditions de ressources, variables selon le zonage géographique du PTZ. Il est disponible pour les primo-accédants souhaitant acquérir leur résidence principale, sauf cas particuliers. Aucun frais de dossier ne peut être pris par la banque. Toutefois, elle peut exiger une assurance emprunteur.

Son montant étant limité, le PTZ ne permet pas de financer un achat immobilier. Il est donc accolé à un prêt immobilier classique, voire à un autre prêt d’aide à l’accession ou un plan d’épargne logement (PEL).

Le PTZ est désormais accessible pour l’achat d’un logement neuf ou pour l’achat d’un logement ancien avec d’importants travaux de rénovation (au minimum 25 % de l'opération) ou encore l’achat du logement social loué. Les zones géographiques déterminent dans quels cas le PTZ est possible pour chaque type d’achat. Les travaux dans l’ancien doivent avoir notamment comme objectif d’améliorer la performance énergétique du logement. En dernier lieu, un arrêté du 28 avril 2022 prévoit les modalités de cette performance.  

Vous pouvez effectuer une demande de prêt à taux zéro avant le 31 décembre 2023, sauf nouvelle prolongation.

Pour savoir si vous êtes éligible à ce prêt aidé, utilisez notre simulateur de PTZ. Attention, la loi de finances pour 2022 modifie le calcul des ressources pour le PTZ accordé en 2023. En particulier, le montant des ressources sera apprécié à la date de demande de prêt à taux zéro, et non plus sur les revenus N-2. 

Bon à savoir

La banque peut refuser l’octroi d’un crédit immobilier avec le prêt à taux zéro même si vous remplissez les conditions. Les banques signataires d’une convention avec l’État pour accorder les PTZ bénéficient d’un crédit d’impôt.   

La durée de remboursement du PTZ

La durée de remboursement du PTZ varie en fonction de la situation familiale, financière et géographique de l’emprunteur (zones PTZ A, B1, B2 ou C). La durée de remboursement fluctue selon la date à laquelle le PTZ a été conclu : par exemple, il existait précédemment 5 tranches alors que seules 3 subsistent aujourd’hui pour définir la durée du différé et celle de remboursement du nouveau PTZ.

Deux périodes sont à distinguer : 

  • La période de différé de remboursement pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse rien. Elle est de 5, 10 ou 15 ans selon les revenus, la composition du foyer et la localisation du bien.
  • La période de remboursement qui intervient à la fin du différé. Le remboursement s’effectue sur 10 ou 15 ans.

Pour connaître la durée de remboursement du PTZ, vous devez établir au préalable votre profil emprunteur par rapport aux critères du PTZ. Pour ce faire, prenez votre revenu fiscal de référence (RFR) et divisez-le par le coefficient familial applicable.

Un coefficient familial spécifique s’applique au nombre de personnes vivant au sein du foyer fiscal : 

  • 1 personne : coefficient = 1
  • 2 personnes : coefficient = 1,4
  • 3 personnes : coefficient = 1,7
  • 4 personnes : coefficient = 2
  • au-delà, ajouter 0,3 par personne supplémentaire.

Le décret du 29 décembre 2015 relatif aux “prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer l’accession à la propriété” prévoit 3 tranches ou catégories différentes. Aussi, le montant calculé en divisant le revenu de référence par le coefficient doit entrer dans une des catégories suivantes : 

CatégorieZone AZone B1Zone B2Zone CDurée du différéDurée du remboursement
1< 22 000 €< 19 500 €< 16 500 €< 14 000 €15 ans10 ans
2< 25 000 €< 21 500 €< 18 000 €< 15 000 €10 ans12 ans
3< 37 000 €< 30 000 €< 27 000 €< 24 000 €5 ans15 ans

Quelques précisions : 

  • Les zones A, B1, B2 et C correspondent à la localisation géographique du logement projeté, qui doit constituer la résidence principale de l’emprunteur. 
    Au-delà des seuils de la 3e catégorie, le PTZ n’est plus accordé. 
  • Il s’agit de durées maximales : l’emprunteur peut décider de raccourcir la période de différé sans toutefois aller en dessous d’une période de 4 ans. 
  • La durée de différé ne peut être supérieure à la durée des autres prêts immobiliers contractés. Le remboursement du PTZ succède à celui des autres prêts ou les accompagne à partir d’un moment. 
  • Pour l’emprunteur, il est essentiel de profiter de la période de différé pour rembourser son prêt immobilier principal et anticiper le remboursement du prêt à taux zéro. En général, la banque établit un lissage des prêts immobiliers.

Quand commencer à rembourser un prêt à taux zéro ? 

Contrairement à un prêt immobilier classique, le PTZ bénéficie automatiquement d’une période de différé conséquente. Comme nous l’avons vu, ce différé de remboursement varie selon les tranches établies ci-dessus.  

Exemple

Un couple avec deux enfants a un revenu fiscal de référence de 40 000 euros et projette l’achat d’une première résidence principale à Reims, en zone B1. Son coefficient familial est de 2. Son revenu pour le PTZ est donc de 40 000 / 2 = 20 000 euros en zone B1. Il entre dans la première tranche et bénéficie d’un PTZ avec un différé de remboursement de 15 ans. Après ces 15 ans, le couple rembourse le PTZ pendant 10 ans. Au total, le PTZ a une durée de 25 ans. 

Peut-on rembourser par anticipation un PTZ ? 

C’est une opération possible même si elle n’est pas forcément opportune, sauf en cas de vente du bien immobilier sans en acheter un nouveau.

Vous vendez votre résidence principale pour en acquérir une nouvelle ? Vous pouvez demander le transfert de votre PTZ ! Attention, la banque peut refuser ce transfert de PTZ si elle estime que cette opération dégrade significativement son niveau de garantie. Pendant les 6 premières années de PTZ, le transfert est possible sur une nouvelle opération entrant dans les conditions du prêt à taux zéro. 

Bon à savoir

Aucune indemnité de remboursement anticipé n’est possible pour un PTZ. C’est logique puisque la banque ne perçoit aucun préjudice en l’absence de versement d’intérêt ! 

Si vous souhaitez rembourser votre PTZ par anticipation, en même temps que le prêt immobilier principal, adressez un courrier à votre établissement bancaire prêteur. Il exigera sans doute la preuve de la vente du bien immobilier. Si le prêt principal n’est pas soldé, il ne sera pas possible de rembourser par anticipation le PTZ : l’emprunteur a tout intérêt à rembourser en priorité un crédit qui lui coûte de l’argent !

Attention : vous perdez le droit d'obtenir un nouveau PTZ pendant 2 ans. 

Les mensualités de remboursement du prêt à taux zéro

Le tableau de remboursement d’un prêt à taux zéro est très simple ! Il suffit de diviser le montant emprunté par le nombre de mois de remboursement.

Par exemple, si vous remboursez votre prêt sur 10 ans, soit 120 mois, avec un capital emprunté de 60 000 euros, la mensualité est de 500 euros par mois. La première mensualité intervient au terme de la période de différé de 15 ans.

Attention, l’emprunteur doit ajouter à cela le coût de l’assurance de PTZ. Elle est exigée par la plupart des banques et peut désormais faire l’objet d’un changement chaque année. 

À retenir
  • Le PTZ est accordé sous conditions de revenus, de localisation du bien et en fonction de la situation familiale.  
  • Les banques doivent signer une convention pour pouvoir distribuer le PTZ en complément d’un prêt immobilier classique. 
  • Le remboursement du PTZ se fait avec un différé de 5, 10 ou 15 ans. Ensuite, il se réalise sur une période de 10, 12, ou 15 ans. Au total, le PTZ est conclu pour une durée de 22, 22 ou 25 ans. 
  • Plus vos revenus sont élevés, plus la durée de prêt à taux zéro est courte. 
  • Le remboursement par anticipation du PTZ est possible, dès lors que l’emprunteur rembourse en parallèle le crédit immobilier principal. 
Frédérique Moles
Par Frédérique Moles le 19/08/2022
Mis à jour le 19/08/2022
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