Vous êtes décidé à investir dans l’immobilier ? Votre situation vous conduit à privilégier la création d’une société civile immobilière ? Que ce soit pour transmettre vos biens, protéger votre concubin ou anticiper les querelles entre héritiers, la SCI est souvent une bonne solution de gestion d’un patrimoine. Découvrez tous les éléments nécessaires pour créer une SCI simplement.
Vous devez créer une société civile immobilière pour les bonnes raisons. Une SCI est avant tout une société ! Pour la créer, plusieurs conditions préalables doivent être réunies :
Bon à savoir :
Si vous créez une SCI entre concubins, mettez-vous chacun co-gérant. En cas de décès de l’un, cela facilite les choses.
Vous devez suivre le formalisme propre à la constitution de toute société en France et respecter chaque étape :
Bon à savoir
Le gérant est tenu d’établir une comptabilité, de réaliser toutes les formalités, de gérer la fiscalité de la SCI. Sa gestion engage sa responsabilité auprès des associés et des tiers.
Les statuts sont le cœur de la relation entre les associés. Ils sont bien plus qu’une simple formalité et doivent anticiper les moments difficiles. Ils doivent contenir :
Bon à savoir :
Il est essentiel de se faire accompagner par un professionnel pour rédiger des statuts adaptés à votre situation et à vos objectifs. Plusieurs clauses sont importantes notamment des clauses d’agrément pour faire entrer de nouveaux associés, des clauses de préemption en cas de vente des parts sociales... l’aide d’un courtier peut être précieuse dans ce cas de figure.
A retenir :
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