Les garanties Invalidité de l’assurance emprunteur
L’assurance emprunteur est indispensable si vous souhaitez emprunter. Aucune loi n’impose la souscription d’un contrat d’assurance. C’est une exigence essentielle des établissements de crédit. Ils ont la certitude d’être remboursés si l’emprunteur fait défaut. L’assurance de prêt sert à prendre en charge tout ou partie des mensualités ou du capital restant dû d’un emprunt en cas de coups durs : accident, maladie, licenciement.
Quelle est la différence entre un contrat groupe et une assurance individuelle ?
Les organismes bancaires proposent leur propre assurance dans un contrat groupe. Avant 2010 et l’adoption de la loi Lagarde, les emprunteurs devaient y souscrire. À compter de 2010, le dispositif de la délégation d’assurance a ouvert le marché de l’assurance emprunteur à la concurrence. Les assurés peuvent désormais choisir leur contrat parmi toutes les offres des assureurs indépendants.
Un contrat d’assurance est composé de différentes garanties :
- La garantie décès : elle permet d’obtenir le remboursement du capital restant dû à hauteur de la quotité de l’emprunteur décédé.
- La garantie PTIA : cette couverture prend en charge le paiement du prêt immobilier lorsque l’emprunteur a perdu toute autonomie. Il n’est plus en mesure d’effectuer 3 des 4 actes les plus simples du quotidien (manger, se laver, se vêtir et se déplacer), ni d’exercer une profession rémunérée. La perte d’autonomie correspond à un taux d’invalidité de 100 %.
- La garantie IPT : elle sécurise le remboursement des mensualités ou du capital restant dû pour une invalidité permanente comprise entre 66 % et 99 %. Elle intervient lorsque l’emprunteur est victime d’un accident ou d’une maladie et perd ses capacités physiques ou intellectuelles. Ce sinistre l’empêche d’exercer normalement une activité professionnelle et de toucher un revenu.
- La garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) : cette couverture joue pour les invalidités comprises entre 33 % et 65 %. Une partie des mensualités du prêt est prise en charge.
- La garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) : elle permet la prise en charge de tout ou partie des mensualités lors d’un arrêt de travail.
- La garantie perte d’emploi : elle s’actionne en cas de licenciement pour aider l’emprunteur à faire face à une perte de revenus subie.
De plus en plus de compagnies d’assurance proposent, en option, une garantie contre les conséquences financières des affections psychiques et disco-vertébrales.
Seules les garanties décès et PTIA sont obligatoires dans la majorité des cas. De plus en plus de banques exigent la souscription aux garanties IPT/IPP et ITT dans le cadre de l’achat d’une résidence principale. Pour un investissement locatif ou pour l’acquisition d’une résidence secondaire, ce n’est pas le cas. Les établissements de crédit estiment plus aisé de revendre un bien immobilier s’il n’est pas la résidence quotidienne de l’assuré.
L’indemnisation de l’invalidité grâce aux garanties IPT et PTIA
Chaque garantie d’assurance ne prend pas en charge de la même manière les sinistres. L’indemnisation obtenue est décrite à l’avance dans les Conditions Générales de Vente (CGV).
Pour la garantie PTIA, l’indemnisation correspond soit au remboursement du capital restant dû en une fois (comme pour la garantie décès), soit au paiement des mensualités jusqu’au terme du crédit immobilier.
Les garanties IPP et IPT obéissent à un autre modèle d’indemnisation. Le montant de l’allocation dépend du taux d’invalidité de l’assuré. Elle peut être versée sous la forme d’un forfait déterminé à la signature du contrat d’assurance. L’indemnité versée peut, aussi, dépendre de la perte de revenus et des allocations de l’Assurance maladie.
Pour l’incapacité de travail, l’indemnisation est versée mois par mois, en fonction de la perte de revenus. Certains contrats d’assurance, plus avantageux, prévoient une somme forfaitaire ne dépendant pas des versements de la Sécurité sociale ou de la complémentaire santé. La garantie d’incapacité temporaire de travail est une couverture transitoire, contrairement aux garanties citées plus haut. Elle s’arrête lorsque l’emprunteur retrouve son poste de travail.
Enfin, la garantie de la perte d’emploi complète les allocations fournies par Pôle emploi et permet à l’assuré de conserver un revenu complet pendant sa période de chômage. Cette couverture est temporaire. Sa durée dépend des options choisies au moment de l’adhésion (entre 1 et 4 ans).
Comment obtenir la prise en charge de son sinistre ?
Pour être indemnisé d’un sinistre, il est nécessaire d’ouvrir une demande d’indemnisation. La déclaration du sinistre peut se faire en agence, par e-mail ou sur les espaces clients en ligne. Ces outils sont très pratiques pour envoyer des documents justificatifs et pour suivre la progression de son dossier en temps réel. La plupart des compagnies d’assurance proposent un espace adhérent. Vous devez fournir un tableau d’amortissement à l’assureur pour lui permettre de calculer l’indemnité.
Comment choisir ses garanties PTIA et IPT ?
Pour choisir des garanties PTIA et IPT efficaces, il est nécessaire de regarder les conditions contractuelles proposées par les compagnies d’assurance. Certaines dispositions des CGV peuvent venir remettre en cause l’utilité des garanties.
Toutes les assurances de crédit prévoient des exclusions. Il s’agit de sinistres non pris en charge, car survenus lors d’une situation risquée. Les principales exclusions concernent :
- L’activité professionnelle de l’assuré : certains métiers présentent des risques supérieurs à la moyenne. C’est le cas des militaires ou des policiers. C’est aussi le cas des manutentionnaires soulevant des charges lourdes ou des commerciaux effectuant des déplacements fréquents. Un sinistre survenant dans l’exercice d’un métier à risque n’est pas pris en charge, dans la majorité des cas.
- La pratique d’un sport extrême : les accidents survenant lors d’un saut en parachute ou pendant une compétition d’équitation ne sont pas indemnisés par les compagnies d’assurance.
- Les conséquences des guerres, des attentats ou des crimes ;
- La participation à une émeute.
Si vous êtes concernés par une ou plusieurs de ces exclusions, il peut être intéressant de racheter l’exclusion pour mieux se protéger. En échange du paiement d’une surprime, l’assurance couvre la situation à risque (métier, pratique sportive, etc.).
Avec l’arrivée de nouveaux assureurs, grâce à la délégation d’assurance, il est possible de trouver des contrats d’assurance avec un minimum d’exclusions. Certaines compagnies d’assurance conçoivent même des contrats spécifiques aux profils à risque. Il existe des assurances spéciales pour les pompiers, par exemple.
Les conditions de franchise peuvent remettre en cause l’efficacité d’une garantie. Le délai de franchise commence à compter de la survenance du sinistre et dure de 30 jours à 6 mois. Pendant cette période, l’assureur ne verse pas d’indemnités. Le choix de la durée se fait au moment de l’adhésion au contrat d’assurance.
Les compagnies d’assurance prévoient toutes des limites d’âge. Toutes les garanties prennent fin à compter du 85e anniversaire de l’emprunteur, au maximum. Les limites d’âge peuvent commencer à 60 ans.
Le coût de la garantie est, évidemment, un critère essentiel pour choisir ses garanties. En délégation d’assurance, le taux d’assurance est calculé en fonction de l’âge de l’assuré à la souscription, de son état de santé, de sa profession et des caractéristiques de l’emprunt. De plus, certaines couvertures sont onéreuses, comme la garantie perte d’emploi. Elles alourdissent vos mensualités : mieux vaut les choisir avec soin.
Déterminer les quotités de chaque co-emprunteur
Si vous empruntez à plusieurs, vous pouvez fixer une quotité inférieure à 100 % pour chaque co-emprunteur. Chacun sera couvert en fonction du pourcentage déterminé. La seule règle à respecter est d’avoir une quotité globale égale ou supérieure à 100 %. Il est possible de prévoir :
- 50 % pour chaque co-emprunteur ;
- 70 % pour un emprunteur et 30 % pour l’autre par exemple ;
- 100 % pour chaque assuré.
Plus la quotité est élevée, plus la mensualité est importante. Il faut déterminer les quotités de chacun pour obtenir un équilibre entre protection et tarif avantageux.
Les courtiers en assurance CAFPI peuvent vous aider à trouver les meilleures conditions tarifaires avec le taux d’assurance le plus avantageux. Faire appel à un courtier en assurance de prêt présente trois avantages indéniables :
- Gagner un temps précieux ;
- Faire des économies ;
- Obtenir une protection personnalisée et efficace.
- Pour obtenir un prêt immobilier, l’assurance est indispensable.
- Un contrat d’assurance est composé de différentes garanties : décès, PTIA, IPP/IPT, ITT, perte d’emploi.
- Chaque garantie protège contre les conséquences financières d’un sinistre spécifique.
- Les garanties décès et PTIA font partie du socle de base. Elles sont les seules obligatoires pour tous les types de prêts. Pour le financement d’une résidence principale, la banque demande la souscription à la garantie IPP/IPT et ITT.
- Les conditions contractuelles de chacune des garanties doivent être étudiées avec attention. Certaines exclusions, franchises ou limites d’âge peuvent limiter fortement l’efficacité des garanties.
- Vous pouvez faire appel à un courtier CAFPI pour vous aider à trouver les garanties les plus protectrices au meilleur prix.
