Rappel du contexte actuel
Pour tenter d’endiguer la crise du marché du crédit immobilier, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) intensifie ses efforts pour réguler les pratiques bancaires.
Aujourd’hui, elle introduit une nouvelle mesure : un dispositif de renégociation pour les emprunteurs.
Cette initiative offre aux individus ayant reçu un refus de prêt qu'ils jugent inapproprié, la possibilité de solliciter un nouvel examen de leur demande par leur établissement bancaire.
Cette mesure aurait cependant été plus appréciée il y a plusieurs mois, lorsque la hausse des taux directeurs de la Banque Centrale Européenne (BCE) ne s’arrêtait pas.
Dans le contexte actuel, et avec la future baisse des fameux taux directeurs, cette mesure incite les banques à se démarquer et à proposer les meilleures conditions d’emprunt afin de séduire une large clientèle.
Demander la réévaluation de son dossier
Courant février, le dispositif sera mis en place et une procédure de réexamen des dossiers de crédit immobilier sera instaurée au sein des grandes banques.
Pour un emprunteur qui aurait essuyé un refus de financement, c’est l’occasion d’une nouvelle chance.
Les banques concernées sont les suivantes :
- Crédit Agricole, Banque Populaire et Caisse d’épargne (BPCE)
- Crédit Mutuel
- Société Générale
- BNP Paribas
- La Banque Postale
Le dispositif sera ouvert aux ménages solvables, dont le taux d’effort (la part de leur revenu consacrée au remboursement d’une mensualité de prêt) n’excédera pas 35%.
Le HCSF nuance d'ailleurs : “Nous ne prévoyons pas un droit universel au crédit car ce serait le meilleur moyen de surendetter les ménages”.
L’organisme de régulation espère toutefois que cette mesure décrite comme “transitoire” contribuera à fluidifier les relations (et les transactions) entre banques et potentiels emprunteurs.