Rappel sur l’assurance emprunteur et la loi Lemoine

Souscrire une assurance emprunteur n’est pas inscrit dans la loi. Toutefois, il vous sera quasiment impossible d’obtenir un prêt immobilier sans assurance. L’objectif est de protéger la banque mais surtout de protéger votre famille contre les accidents de la vie (décès, invalidité, incapacité, etc.).

Dans la négociation d’une offre de prêt, l’assurance constitue un coût important, surtout à l’époque des taux bas. La loi Lemoine, promulguée le 28 février 2022, offre une plus grande liberté aux emprunteurs. Ainsi, vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment et sans frais :

• depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux prêts, 
• depuis le 1er septembre 2022 pour les prêts en cours.

Une condition s’impose : proposer des garanties identiques à celles initialement prévues dans la fiche d’information standardisée européenne (FISE) remise avec votre offre de prêt.

Comment résilier en 3 clics son assurance de prêt ?

Si le changement d’assurance est possible depuis plus d’un an, le formalisme restait important. Souvent, la banque ou la compagnie d’assurance exigeait un courrier recommandé.

La loi du 16 août 2022 sur le pouvoir d’achat entend simplifier les démarches des Français. Le décret d’application n°2023-182 du 16 mars 2023 organise cette résiliation en 3 clics.

Concrètement, la résiliation en 3 clics doit être accessible si le contrat a été conclu par voie électronique, ou si, au jour de la résiliation, l'assureur propose une souscription en ligne. Ce texte est entré en vigueur le 1er juin 2023 et concerne tous les contrats d’assurance de prêt, y compris ceux négociés par un courtier ou conclus dans une agence.

Tout assuré doit désormais pouvoir accéder directement à cette possibilité de résilier en 3 clics sur le site web ou une application mobile. Un bouton “résilier votre contrat” doit figurer de manière lisible et dénuée de toute ambiguïté.

Toutefois, résilier son assurance emprunteur en 3 clics impose de fournir le nouveau contrat pour permettre à la banque de vérifier que des garanties équivalentes sont bien couvertes. Le prêteur dispose alors de 10 jours ouvrés pour accepter. Un éventuel refus peut uniquement se justifier par le non-respect de l’équivalence des garanties entre les deux contrats.

Et si vous faisiez le point sur le coût de votre assurance emprunteur avec un courtier ?