Qu’est-ce que le PTZ ?
Le PTZ ou prêt à taux 0 % est une aide financière d’accession à la propriété. C’est un crédit gratuit et plafonné, attribué sous conditions de ressources.
Les banques signataires d’une convention avec l’État peuvent délivrer un PTZ. Ces établissements peuvent exiger une garantie et une assurance emprunteur. En revanche, l’emprunteur ne verse ni intérêts ni frais de dossier à la banque.
Il vient nécessairement compléter un prêt immobilier classique. Le PTZ se cumule avec les autres prêts aidés.
Le prêt à taux zéro est dédié aux personnes physiques (et donc n’est pas possible pour une SCI (société civile immobilière).
En outre, le PTZ concerne les primo-accédants. Vous ne pouvez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédentes (sauf rares exceptions : personnes en invalidité, en situation de handicap ou victimes de catastrophes naturelles).
Vous devez acquérir une résidence principale, soit un logement habité plus de 8 mois par an.
La durée de remboursement du PTZ s’échelonne jusqu’à 25 ans. L’emprunteur bénéficie d’un différé de remboursement de 5, 10 ou 15 ans. Les règles liées au remboursement dépendent des ressources de l’emprunteur, du nombre de personnes dans le foyer et de la zone concernée.
Nouveautés du PTZ en 2024
De nouvelles conditions viennent s’ajouter pour l’obtention d’un PTZ en 2024. La loi de finances pour 2024 prévoit qu’un décret d’application fixe ces nouvelles modalités qui entreront en vigueur au plus tard le 1er avril 2024.
Le PTZ est en outre prolongé jusqu’au 31 décembre 2027.
Recentrage du PTZ sur certains biens
Le PTZ visera alors les opérations suivantes :
- acquisition ou construction d’un logement neuf dans un bâtiment d’habitation collectif situé en zone tendue ;
- achat d'un logement ancien avec travaux (plus de 25 % permettant un gain de performance énergétique) en zone détendue (zones B2 et C) ;
- achat d'un logement neuf dans le cadre d'une location-accession, d'un bail réel solidaire (BRS) ou d'un contrat d'accession à la propriété avec taux réduit de TVA dans toutes les zones.
Notez que les zones ont été revues avec l'ajout de plus de 200 communes en zone tendue. Vérifiez les communes éligibles au PTZ.
Les plafonds de ressources sont revus à la hausse en 2024
L'accès au prêt à taux zéro est soumis à des conditions de ressources, en fonction de la composition familiale.
Pour apprécier l'éligibilité au PTZ, on prend en compte :
- le revenu fiscal de référence (RFR) du foyer de l’année N-2), soit le RFR 2022 pour un PTZ 2024 ;
- le coût total de l'opération divisé par 9.
Les nouveaux seuils de ressources annoncés en octobre par le gouvernement doivent être confirmés dans le décret d’application à venir, d’ici le 1er avril 2024.
Augmentation de la quotité maximale
En 2024, la quotité du PTZ atteint 20 % , 40 % ou 50 % de l’opération selon les ressources de l’emprunteur.
Quels sont les avantages du PTZ 2024 ?
Un prêt utile dans un plan de financement
Le PTZ concerne de nombreux ménages puisque les conditions de ressources sont élevées. Il peut financer jusqu’à 50 % du prix d’acquisition du logement.
Le PTZ constitue un apport personnel aux yeux des banques. C’est un point fort dans l’obtention d’un crédit immobilier.
Un différé de remboursement
L’emprunteur commence à rembourser son PTZ tardivement. Aussi, il peut prévoir une mensualité plus importante sur son crédit immobilier principal… et donc emprunter sur une durée moins longue, à un meilleur taux.
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