Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce contient beaucoup d’éléments différents :
- des éléments incorporels comme le nom commercial, le droit au bail et la clientèle ;
- des éléments corporels comme le mobilier, le matériel, les stocks de marchandises.
En revanche, le fonds de commerce ne comprend ni la propriété des murs du magasin, ni les dettes et créances existantes. Ces éléments sont toutefois importants pour bien évaluer la valeur du fonds de commerce et son potentiel.
Pour trouver un fonds de commerce intéressant, l’acquéreur s’attache à la nature de l’activité exercée, à la localisation du fonds et au montant de l’investissement nécessaire. Cela restreint les recherches. Lorsqu’un fonds de commerce l’intéresse, il convient de bien estimer la valeur du fonds de commerce. Pour cela, l’appui d’un expert-comptable spécialisé dans le rachat de fonds de commerce est un atout. Il sait analyser les bilans et les comptes de résultat passés ainsi que les éléments du bail commercial.
Une étude de marché est également indispensable avant d’accepter le prix de cession demandé : quelle est la concurrence ? Pourquoi le commerçant cède-t-il son fonds de commerce ? Quelle est l'évolution récente et prévisible du quartier en termes de fréquentation et d’accessibilité ?
Comment financer l’achat d’un fonds de commerce ?
Le financement d’un fonds de commerce peut prendre plusieurs formes :
- L’épargne personnelle : épargne déjà constituée mais aussi sollicitation des proches et mobilisation des prêts d’honneur publics.
- Le financement participatif ou crowdfunding est à la mode et fonctionne bien sur certains types de projet.
- Le crédit professionnel : tous les éléments financiers comme le chiffre d’affaires, le montant du loyer commercial, le montant des salaires et charges, les coûts de fonctionnement sont étudiés par les banques.
Des garanties sont exigées par les banques pour octroyer un prêt professionnel :
garantie réelle sur un bien immobilier (hypothèque) ou mobilier (nantissement du fonds de commerce ou de parts sociales) ; garantie personnelle sous forme de caution simple ou solidaire ; caution fournie par des organismes.
Racheter un fonds de commerce : les étapes
Un préalable indispensable est à la charge du cédant du commerce : informer la mairie pour qu’elle puisse exercer son droit de préemption et informer ses salariés dans les 2 mois avant la signature de l’acte de vente du fonds de commerce.
La cession du fonds de commerce se fait par écrit et l’acte de vente doit indiquer le prix du fonds du commerce, le chiffre d’affaires et les bénéfices des 3 dernières années, les caractéristiques du bail commercial. Les privilèges et nantissements sur le fonds sont également à mentionner, ainsi que le nom du précédent vendeur.
Après la signature de la cession du fonds de commerce, le nouvel acquéreur doit respecter des formalités juridiques :
- Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS).
- Enregistrement de l’acte de cession du fonds de commerce auprès des impôts. Cela permet de déterminer le montant des droits d’enregistrement dus.
- Publication d’une annonce légale dans les 15 jours et publication d’un avis dans le BODACC (bulletin officiel des annonces civiles et commerciales). L’avis au BODACC permet aux créanciers du vendeur de se manifester et de réclamer leur dû sur le prix de vente du fonds de commerce.
- Racheter un commerce est un bon moyen de créer une entreprise avec des éléments existants.
- L’évaluation du fonds de commerce est une étape importante avant de s’intéresser au financement.
- Les différentes étapes de l’achat d’un commerce sont à réaliser minutieusement, notamment celles relatives aux formalités juridiques et fiscales.
