Arrêt maladie : que couvre l’assurance emprunteur pour un crédit à la consommation ?

Les mensualités d’un emprunt peuvent être prises en charge par une assurance emprunteur dans le cas d’un arrêt maladie. Toutefois, les conditions diffèrent suivant le type de contrat et il est important de spécifier que cette prise en charge est limitée dans le temps. La période de franchise s’étale généralement de 15 à 180 jours, suivant le contrat d’assurance et la situation professionnelle. Celle-ci s’accompagne d’une durée maximale, fluctuant selon la nature de l’arrêt maladie et l’âge de la personne concernée.

▶ La garantie incapacité temporaire du travail (ITT)

La garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de Travail) est l’une des composantes de l’assurance emprunteur. Celle-ci permet d’aider les consommateurs en arrêt maladie ne pouvant plus exercer leur activité professionnelle. Concrètement, l’assurance prend le relais des mensualités de prêt afin que le remboursement puisse s’effectuer dans les délais.

Il arrive parfois que les revenus d’un travailleur diminuent pendant la période où il est déclaré inapte à travailler et l’ITT prêt-conso s’avère donc une aide précieuse. Notons par ailleurs que la garantie incapacité temporaire du travail prend fin au moment de la reprise d’activité et qu’elle ne peut dépasser une durée de 1095 jours (3 ans).

▶ La garantie Invalidité permanente totale (IPT)

La garantie invalidité permanente totale (IPT) permet d’assurer le remboursement d’un emprunt si un accident ou une maladie empêche de manière définitive l’emprunteur d’exercer son activité professionnelle. Il peut s’agir d’une incapacité physique ou mentale, soit un taux d’invalidité supérieur à 66 %. Pour en bénéficier, il faut être diagnostiqué par un médecin lors d’un contrôle médical. 

Dans le cas d’une garantie IPT, l’emprunteur peut être indemnisé de deux façons différentes : 

• Le remboursement des mensualités du prêt : l’assureur prend en charge les mensualités du prêt en contrôlant régulièrement l’état de santé de la personne concernée, afin de voir s’il s’améliore. Toutefois, le remboursement prend fin si le taux d’invalidité est inférieur à 66 % ou si l’emprunteur atteint l’âge de la retraite ;
• Le remboursement intégral du capital : l’assureur se charge de solder le crédit avec un unique règlement. De cette manière, les emprunteurs peuvent quitter leur dette et mettre fin à leurs engagements vis-à-vis de l’établissement bancaire.

▶ Longue maladie : la perte totale ou irréversible d'autonomie (PTIA)

La garantie PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie) opère quand un emprunteur est dans l'incapacité totale et irréversible de travailler, d'exercer une activité, ou de réaliser des gestes du quotidien. L’assurance se charge alors de rembourser le prêt de l’emprunteur, puisque celui-ci est dans l’incapacité de le régler lui-même.

En d’autres termes, l'emprunteur incapable d'exercer la plupart des activités quotidiennes sans l'aide d'un tiers peut faire jouer l’assurance PTIA. D’après les critères de la Sécurité sociale, celle-ci concerne les invalidités de 3ᵉ catégorie ; soit les personnes incapables de réaliser seul au moins trois des quatre actes du quotidien : se laver, se nourrir, se vêtir et se déplacer.

Précisons également que l'emprunteur doit avoir moins de 65 ans lors de sa perte d’autonomie s’il veut pouvoir bénéficier de la PTIA. Les éléments suivants sont pris en compte dans le calcul du montant de sa prime d'assurance : 

• L’âge ;
• L’état de santé ;
• La quotité assurée dans le cadre du prêt ;
• Le profil de l’emprunteur et son projet.

Quelles sont les démarches à suivre en cas de maladie pour un prêt à la consommation ?  

Dans le cadre d’un prêt à la consommation, certaines démarches doivent être effectuées scrupuleusement si l’emprunteur tombe malade et rencontre des difficultés dans le remboursement de son prêt. 

▶ Comment contacter son assureur ?

Les conditions générales d’un contrat de crédit à la consommation contiennent toutes les informations nécessaires pour contacter l’assurance de prêt en cas d’arrêt maladie.

En règle générale, il suffit d’envoyer une déclaration au service d’indemnisation de la compagnie d’assurance. Celle-ci peut prendre la forme d’un formulaire-type au contrat ou d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Ce dernier permet de conserver une preuve écrite et datée de la demande. Dans tous les cas, la déclaration doit contenir les informations qui suivent :

• La nature et la date de constatation de la maladie ou de l’accident ;
• La date du premier jour de l’arrêt de travail, ainsi qu’une estimation de sa durée.

Suivant les organismes, la déclaration de maladie peut aussi être transmise à l’assurance via d’autres moyens : e-mail, courrier postal, espace client en ligne ou encore application mobile.

▶ Quels documents fournir en cas d’arrêt maladie ?

Pour faire jouer son assurance emprunteur et se faire aider financièrement lors d’un arrêt maladie, certains documents doivent être communiqués à l’assureur avant la fin du délai de franchise. Les pièces justificatives les plus importantes sont les suivantes :

• L’arrêt de travail (initial ou la prolongation, daté et signé) ;
• Les documents établissant les circonstances de l’accident (exemple : procès-verbal) ;
• Un certificat médical (formulaire de l’assureur), la déclaration de l’assuré et le formulaire ITT pour un arrêt maladie ponctuel ;
• Une attestation de prestations de la Sécurité sociale précisant le montant des indemnités journalières ;
• Le tableau d’amortissement de l’emprunt actualisé avec la date du début de l’arrêt maladie.

Ensuite, l’assureur se charge d’étudier le dossier de remboursement de prêt avec l’avis d’un médecin-conseil. L’aide de ce professionnel permet d’évaluer l’incapacité temporaire et totale de travail de l’assuré. Généralement, le médecin conseil de l’assurance de prêt apporte une réponse en quelques semaines.

Crédit à la consommation sans assurance : quels risques en cas de maladie ? 

Dans le cadre d’un crédit à la consommation, l'assurance emprunteur n'est pas obligatoire. Toutefois, le prêteur peut obliger son client à souscrire une assurance avant d’accorder un crédit. Celle-ci peut même être une condition obligatoire d'octroi du prêt.

Concrètement, l’assurance protège les emprunteurs contre les risques financiers liés au décès, à la maladie et à l'invalidité. Ainsi, les emprunteurs qui ne souscrivent pas d’assurance prennent les risques suivants :

• Absence de sécurité financière en cas d'imprévu (décès, invalidité, perte d'emploi), conduisant à un surendettement ;
• Des risques financiers pour l'emprunteur et sa famille s’ils ne peuvent pas rembourser leur crédit à la consommation.

À titre informatif, le coût de l’assurance représente généralement 1% à 6% du TAEG (Taux annuel effectif global). Qui plus est, chacun peut résilier ou changer d’assurance crédit conso grâce aux lois Hamon, Bourquin, et maintenant Lemoine.

FAQ relative au crédit à la consommation et à l’arrêt maladie

▶ Comment annuler un crédit à la consommation ?

Il existe plusieurs démarches pour résilier un crédit à la consommation et l’organisme prêteur a généralement l’obligation d’accepter l’annulation. Voici les deux possibilités des emprunteurs :

• Appliquer le droit de rétractation : ce droit est régi par l’article L. 311-15 du code de la consommation et stipule qu’un particulier dispose de 14 jours de réflexion lorsqu’il signe un crédit à la consommation. Pour annuler le crédit en cours, il lui suffit de remplir le bordereau joint à celui-ci et de l’envoyer par lettre recommandée au créancier ;
• Résilier le contrat de vente : une résiliation via lettre recommandée envoyée au vendeur permet de mettre un terme au crédit à la consommation. Celui-ci est également annulé si le produit est livré en retard (minimum 7 jours de retard et valeur supérieure à 500 €), le service n’est pas entièrement fourni, subit un rappel, ou encore si certains documents du contrat ne sont pas communiqués à l’acheteur ;
• Rembourser le crédit à la consommation en anticipé : l'article L. 311-29 indique qu’aucune indemnité ne peut être demandée par le prêteur si l’acheteur rembourse le montant du capital restant dû. Pour cela, il convient d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.

▶ Quelle est la durée de rétractation d’un crédit à la consommation ?

Les consommateurs peuvent changer d'avis après la signature d’un crédit à la consommation. Ils disposent de 14 jours calendaires pour faire valoir leur droit de rétractation, à partir de la date de la signature. Ce droit permet de bloquer le contrat signé, et donc d’annuler le crédit à la consommation.

Si le montant emprunté a été versé sur le compte de l’emprunteur avant le délai de 14 jours, celui-ci peut toujours se rétracter ; il lui suffit de rembourser cette somme au prêteur.