Accord de principe : définition
Lors d’un projet immobilier, les acquéreurs ont souvent recours à un prêt immobilier pour mener à bien leurs investissements.
Une fois les établissements bancaires démarchés avec l’aide d’un courtier, et si ces derniers consentent a priori à accorder le financement, un accord de principe est rédigé.
Ce document sans aucune valeur contractuelle s’appuie sur une analyse du profil et de la situation de l'emprunteur selon les informations communiquées (situation professionnelle, personnelle et patrimoniale) afin de déterminer sa solvabilité.
La faisabilité du projet sera aussi étudiée, tout comme la capacité d'emprunt.
Un accord de principe définit :
- Le TAEG
- Le montant du prêt immobilier,
- Sa durée,
- Les garanties requises.
Aucune réglementation n’encadre la rédaction de l’accord de principe. Le contenu peut donc varier d’une banque à l’autre, selon ce que cette dernière choisit d’y faire apparaître.
Accord de principe et offre de prêt
Avec une mention “sous réserve d’usage”, l’accord de principe ne représente pas un document contractuel.
Il s’agit surtout d’une simulation avec un avis favorable.
L’accord de principe ne constitue donc en aucun cas une offre de prêt.
L’offre de prêt vient après l’accord de principe, et doit être signée entre la banque et l’emprunteur. Il s’écoule souvent 4 à 6 semaines entre ces 2 étapes, bien que ce délai ne soit aucunement réglementé.
Conseils pour décrypter un accord de principe
Pour décrypter un accord de principe, soyez réactif. Lisez également toutes les mentions indiquées avant de choisir une des propositions reçues. En effet, les conditions diffèrent d’une banque à l’autre. Pour cela, faites-vous accompagner par un courtier, expert du crédit, qui pourra vous accompagner et vous conseiller dans votre choix.
Enfin, si vous décidez de ne plus souscrire de prêt, il vous suffit de ne pas signer le document remis par votre banque : l'accord de principe sera ainsi caduc.
