Le PTZ : rappel du fonctionnement
Pour rappel, le PTZ (pour prêt à taux zéro) est un prêt sans intérêt instauré en 1995.
Il est exclusivement destiné aux primo-accédants pour l'acquisition de leur résidence principale, que ce soit dans le neuf ou pour des travaux de rénovation dans l'ancien.
Le montant octroyé dépend des revenus du foyer et de la localisation du logement, avec des plafonds de ressources qui n’avaient pas été changés depuis 2016.
Ce dispositif, principalement à destination des primo-accédants, permet de réduire le coût du financement de leur résidence principale, que ce soit pour une habitation neuve ou des travaux, notamment pour améliorer la performance énergétique d'un bien ancien.
Important : Le PTZ ne comporte aucun intérêt à rembourser et s'ajoute à d'autres formes de crédit, représentant seulement une fraction du montant total emprunté.
Toutefois, ce dispositif est en perte de vitesse : en 2011, 350 000 dossiers étaient financés en PTZ contre 63 000 aujourd’hui, tandis que la production de nouveaux crédits est en berne aussi, passant sous les 10 milliards d’euros en août dernier, une première depuis plus de 7 ans selon la Banque de France.
Les nouvelles mesures autour du PTZ
Un dispositif quelque peu vieillissant et pourtant toujours intéressant : il était donc temps pour le PTZ de subir quelques petites mises à jour.
Elargissement du dispositif
Tout d’abord le PTZ sera prochainement accessible à un public élargi.
C'est Bruno Le Maire, le Ministre de l'Économie et des Finances qui l’a annoncé : Face à la hausse des taux d'intérêt, le gouvernement a l'intention de rendre les conditions d'accès au PTZ plus souples, ce qui permettra à six millions de personnes supplémentaires d'en bénéficier.
Concrètement, cette réforme se traduira par une simplification du barème et une augmentation du plafond du prêt à taux zéro.
L'objectif de cette réforme du PTZ pour l'accession est de privilégier les zones tendues, tout en évitant de promouvoir l'étalement urbain. Dans cette optique, le périmètre des zones tendues sera élargi, ce qui permettra au PTZ de se concentrer sur ces régions spécifiques.
Prolongation du PTZ
D’autre part, le PTZ est prolongé (il devait initialement s’arrêter fin 2023), le projet de loi de finances 2024 ayant prolongé le PTZ jusqu’au 31 décembre 2027.
Nouveaux plafonds de revenus et nouvelles communes éligibles
Les plafonds de revenus pour l'éligibilité au prêt aidé par l'État varient en fonction de la localisation du bien immobilier, classée de A à C selon le degré de déséquilibre entre l'offre et la demande.
Toutefois, ces plafonds n'avaient pas été revus depuis 2016.
Avec la réforme, le PTZ devrait être accessible à davantage de personnes.
Simultanément à l'assouplissement des critères d'obtention du PTZ, Bruno Le Maire a annoncé que 154 communes seront reclassées en zone tendue de catégorie A, ce qui permettra l'éligibilité au nouveau PTZ à partir de janvier 2024.
Le PTZ est disponible pour les biens neufs dans toutes les zones (A, A bis, B1, B2 et C), et pour l'ancien avec travaux uniquement dans les zones B2 et C.
Enfin, dans le cadre de cette réforme, l'accent est mis sur les immeubles d'habitation collectifs, excluant donc les maisons individuelles, y compris celles en lotissement. Cette décision s'inscrit dans la volonté du gouvernement de limiter l'artificialisation des sols.
