Lors d’un achat immobilier, vous devez prévoir le paiement de plusieurs frais annexes. Parmi eux, la taxe foncière est un impôt dû uniquement par les propriétaires.
Qui doit la payer en cas d’achat en cours d’année ? Comment répartir son montant entre l’acheteur et le vendeur ? Existe-t-il des exonérations ?
Faites le point pour prévoir parfaitement le financement de votre projet immobilier.
La taxe foncière est, tout simplement, un impôt sur les biens immobiliers. De manière générale, ce sont donc les propriétaires qui y sont assujettis ; avec des spécificités pour chaque type de taxe foncière :
Elle est à payer par les propriétaires ou usufruitiers de terrains. Elle est à régler à la commune ou à l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
Comme son nom l’indique, elle s’applique aux propriétaires et usufruitiers de biens immobiliers bâtis (logements et bateaux destinés à l’habitation, aux parkings, bateaux et bâtiments ainsi que les terrains et installations commerciaux, installations industrielles, etc.). La taxe est en vigueur même pour les biens mis en location.
Cette taxe concerne le propriétaire dont le terrain était à la base non constructible ; mais qui, suite à la modification du plan local d’urbanisme (PLU), l’est devenu. Ce sera donc une taxe sur cette plus-value que le propriétaire devra payer lorsqu’il décidera de céder le terrain. La taxe est à régler auprès du service de publicité foncière.
La CRL est à payer par les propriétaires bailleurs d’immeubles (d’habitation ou professionnels) qui ont plus de 15 ans. Tous les biens situés en France y sont soumis ; et ce, qu’ils appartiennent à des personnes morales ou à des organismes sans but lucratif.
Pour chacune de ces catégories, des cas permettent une exonération ou donnent lieu à un dégrèvement de la taxe foncière. CAFPI vous apporte ses lumières lors de vos transactions immobilières pour savoir si vous pouvez en bénéficier.
La taxe foncière est un impôt payé par le propriétaire de tout bien immobilier :
Exemple : vous signez l’acquisition d’une maison le 1er juin 2019. Vous êtes propriétaire pendant 7 mois. Si la taxe foncière 2018 était de 600 euros, vous remboursez au vendeur 7/12ème du montant, soit 350 euros, au moment de la signature chez le notaire. Ce montant est définitif même si la taxe foncière augmente en 2019 à 635 euros.
Le remboursement d’une partie de la taxe foncière par l’acheteur est une pratique très fréquente mais ce n’est pas une obligation légale ! Vous pouvez donc tenter de négocier la prise en charge intégrale de la taxe foncière par le vendeur.
Vous ne payez pas de taxe foncière sur votre résidence principale dans plusieurs cas :
L’exonération ne concerne pas la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui figure sur l’avis de taxe foncière. Même en cas d’exonération de taxe foncière, vous recevrez donc un avis avec cette somme à payer.
Certaines collectivités locales permettent d’autres exonérations permanentes ou temporaires, notamment pour les logements économes en énergie.
Vous payez la taxe foncière même si vous louez votre bien immobilier. Vous ne pouvez pas obtenir le remboursement auprès de votre locataire, sauf pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Si avant 2018 les résidences principales et les résidences secondaires étaient soumises à la taxe d’habitation, l’automne de cette année, une réforme de dégrèvement a été mise en place.
Et c’est en 2022 qu’elle prendra réellement effet ; sa finalité étant qu’en 2023, plus aucun foyer n’ait à payer la taxe d’habitation sur sa résidence principale. Mais pour arriver à ce résultat, le dégrèvement est passé et passera par quelques étapes :
Notez toutefois que la nature de la baisse se fera sur la base du revenu fiscal de référence (ensemble des revenus du foyer fiscal) et de sa composition :
Notez que le dégrèvement de 65 % est applicable même si vous êtes imposable à l’IFI.
Les résidences secondaires ne sont pas concernées par le dégrèvement de la taxe d’habitation ; CAFPI vous aide dans le calcul de votre taxe foncière et tout au long de votre projet immobilier.
Vous avez deux options pour la réception de votre avis de taxe foncière, soit en version papier, soit en ligne.
Pour 2022 :