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Prêt immobilier : Découvrez le prêt PAS

LES CARACTERISTIQUES DU PAS

Le prêt à l’accession sociale (PAS) est destiné à favoriser l'accession à la propriété (logement neuf ou ancien) des ménages aux revenus modestes.

C’est un prêt immobilier conventionné, accordé par les établissements financiers signataires d’une convention avec l’Etat. Son fonctionnement est réglementé et son taux d’intérêt plafonné


Le PAS permet de financer plusieurs types d’opérations :


  • L'achat d'un logement neuf ou ancien.

  • La construction d'un logement neuf

  • Des travaux d'amélioration d'un coût minimum de 4000€

LES CONDITIONS D'OBTENTION

Afin de bénéficier du prêt à l’accession sociale, les ressources de l’emprunteur ne doivent pas dépasser un certain plafond.


L’octroi du prêt à l’accession sociale et son montant dépendent :


  • Des ressources du ou des emprunteurs (Revenu fiscal de référence N-2)

  • Du nombre de personnes composant le foyer

  • La surface minimale d’habitation

  • La localisation de la future acquisition (Zone A, B1, B2 ou C)

RESSOURCES MINIMALES DU PRÊT PAS

Plafonds d’éligibilité à compter du 1er janvier 2016

Composition du ménage Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
une personne 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 personnes 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 personnes 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 personnes 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 personnes 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 personnes 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 personnes 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
8 personnes et plus 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

LA DUREE DU PAS

Le prêt à l’accession sociale est généralement remboursé sur une période comprise entre 5 et 30 ans.


LES TAUX DU PAS

Le taux du PAS dépend de la durée d’emprunt, du type de taux pratiqué ainsi que de l’établissement bancaire qui le propose.


Cependant, les taux d’intérêts fixe et variables ne peuvent pas dépasser un taux maximum.


TAUX MINIMUM (Selon la durée d'emprunt)

Taux au 1er janvier 2016

Durée du prêt Taux fixe Taux variable
Inférieure ou égale à 12 ans 3,25 % 3,25 %
Entre 12 et 15 ans 3,45 % 3,25 %
Entre 15 et 20 ans 3,60 % 3,25 %
Supérieure à 20 ans 3,70 % 3,25 %

LES AVANTAGES DU PRÊT IMMOBILIER PAS

Ce crédit immobilier permet aux acquéreurs de bénéficier, sous conditions de ressources, de l’Aide Personnalisée au Logement (APL). Le PAS permet également d’adapter les mensualités à l’activité de l’emprunteur. A titre d’exemple, l’investisseur peut réduire temporairement ses mensualités durant une période de chômage.


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