Qu’entend-on par déblocage des fonds ?
Dernière étape dans le rachat de crédits : le déblocage des fonds.
Cette étape se déroule après la signature et le renvoi de l’offre de rachat proposé par l’établissement de prêt. C’est le moment où l’organisme prêteur libère la somme convenue, afin de rembourser les dettes incluses dans le rachat de crédits. Ces fonds serviront également à financer le capital restant dû, ainsi que les éventuelles indemnités de remboursement anticipé, afin de rembourser les créanciers initiaux.
- Dans le cadre d’un rachat de crédits à la consommation, c’est le nouvel établissement prêteur qui débloque les fonds. Ce dernier rembourse l’ancien créancier via chèque de banque ou virement bancaire. Le remboursement de chaque créancier se fait indépendamment.
- Dans le cadre d’un rachat de crédits immobilier avec une garantie hypothécaire, les fonds sont débloqués via l’intervention d’un notaire.
Pendant le déblocage des fonds, vous n’avez aucune démarche à faire. Cependant, il est judicieux de bien conserver les documents qui témoignent du remboursement des crédits initiaux. Ces documents doivent être gardés pendant les deux prochaines années suivant la dernière échéance.
Quel délai pour recevoir une réponse de l’établissement de prêts ?
Avant d’envoyer une demande de rachat de crédits chez un établissement de prêt, il faut constituer un dossier solide.
C’est surtout la complétude de votre dossier qui va accélérer l’étude de votre projet.
Afin de fournir toutes les pièces justificatives nécessaires au montage du dossier de rachat de crédits, vous pouvez faire appel à un courtier CAFPI. Cet intermédiaire va s’occuper de tout, en passant par la constitution du dossier et la recherche d’une banque.
Dès lors que votre dossier est complet, vous pouvez le déposer chez l’établissement de rachat de crédits. La banque va alors analyser et vérifier votre profil avant de répondre à votre demande. Ce laps de temps s’appelle délai de réponse.
Il peut s’écouler plusieurs jours avant de recevoir une réponse, notamment lorsque vous allez regrouper plusieurs crédits. Puis, lorsque l’analyse de votre dossier est finie, la banque vous envoie une proposition d’offre de rachat de crédits. À la réception de cette offre, vous pouvez prendre le temps de l’étudier minutieusement. Si vous avez démarché plusieurs banques, vous pouvez comparer chaque proposition de rachat de crédits afin de choisir celle qui vous convient.
Quels délais pour le déblocage des fonds d’un rachat de crédits ?
Selon l’organisme financier, le délai de déblocage des fonds d’un rachat de crédits peut varier. Cela dépend également de votre profil d’emprunteur et du type de crédit que vous souhaitez regrouper.
Cependant, en moyenne :
- Pour un rachat de crédits à la consommation, le déblocage des fonds est quasi immédiat à réception de l’offre de prêt signée par l’emprunteur. Ce délai de déblocage des fonds reste également le même pour un rachat de crédit immobilier sans garantie hypothécaire.
- Pour un rachat de crédits immobilier avec garantie hypothécaire, il faudra prévoir 2 à 3 jours.
En général, les modalités de déblocage des fonds pour un rachat de crédits sont formellement mentionnées dans la fiche d’information des établissements prêteurs.
Calendrier global d’un rachat de crédit
La mise en place d’un rachat de crédits nécessite plusieurs semaines.
Il existe plusieurs procédures que l’établissement de crédit doit suivre avant d’arriver au déblocage des fonds. Les délais sont également différents pour un rachat de crédits à la consommation et un rachat de crédits immobiliers. Faisons le point sur le calendrier global d’un rachat de crédits :
1. Une fois votre dossier de financement constitué, avec toutes les pièces justificatives indispensables, il faut compter une dizaine de jours pour obtenir une réponse de l’établissement prêteur. On parle alors de délai d’instruction : l'établissement prêteur instruit votre dossier, l’analyse avant de vous faire - ou non - une proposition.
- Pour un rachat de crédits comportant un crédit immobilier, le délai sera un peu plus long, l'établissement prêteur devant procéder à une expertise du bien puis attester de sa valeur. Il faudra aussi prendre en compte l’intervention du notaire et le délai nécessaire à la rédaction de l’acte notarié.
- Le délai pour un rachat de crédits incluant un rachat de soulte sera aussi rallongé.
2. Si le rachat de crédits est hypothécaire ou garantie par une société de cautionnement alors vous disposez d’un délai de réflexion de 11 jours avant de signer et retourner les offres. C’est la loi qui impose ce délai afin de vous protéger lors des opérations de rachat de crédits hypothécaires.
3. Dans le cadre d’un rachat de crédits à la consommation, vous pouvez signer l’offre le jour même et renvoyer l’offre directement à la banque. Mais vous disposez quoi qu’il arrive d’un délai de rétractation de 14 jours. Il faut informer la banque de votre rétractation pendant ce délai si vous souhaitez refuser l’offre.
4. Dès lors que les délais de réflexion et de rétraction sont écoulés, vous pouvez procéder à la signature de l’offre de rachat de crédits. Ensuite, les fonds peuvent être débloqués : immédiatement ou jusqu'à 1 mois, selon les conditions de l’organisme prêteur et du type de crédit.
Les premiers jours des délais de réflexion et de rétraction commencent le lendemain de la réception de l’offre de rachat de crédits. Le jour de la réception du courrier est alors à décompter. Les jours fériés ainsi que les dimanches ne sont pas non plus inclus dans le délai de réflexion ou de rétractation.
Comment raccourcir le délai dans le cadre d’un regroupement de crédits ?
Les délais fixés par la loi ne permettent pas de raccourcir les procédures pour la mise en place d’un rachat de crédits. Toutefois, il existe quelques réflexes de bon sens qui vont vous faire gagner du temps dans votre projet. Lorsque vous montez votre dossier de demande de rachat de prêt, il faut y inclure en amont et clairement vos objectifs. Cela peut être :
- la réduction de vos mensualités ;
- l’obtention d’un taux d’emprunt plus avantageux ;
- le financement de votre nouveau projet.
Cette liste n’est pas exhaustive. C’est juste pour vous dire qu’il faut directement notifier la banque ce que vous attendez et souhaitez du regroupement de vos crédits. Cela lui permet de préparer une offre de regroupement de prêts adaptée à vos besoins.
Aussi, il faut commencer par faire une analyse de votre situation. Cela inclut votre situation familiale, personnelle et professionnelle. Vous devez tenir compte des prochains changements dans votre vie, comme :
- le passage à la retraite ;
- le changement d’emploi ;
- l’acquisition d’un héritage qui alimente votre patrimoine ;
- l’arrivée d’une personne à charge (enfant) ;
- etc.
Avec des justificatifs complets et précis dans votre dossier, la banque ne passera pas beaucoup de temps dans l’étude de votre demande. En sollicitant l’aide d’un conseiller CAFPI, vous pouvez facilement et rapidement mettre en avant les points positifs dans votre dossier. En effet, cet expert en crédit connaît toutes les exigences des établissements de prêts concernant les emprunteurs.
- Le déblocage des fonds dans le cadre d’un rachat de crédits désigne l’instant où l’établissement prêteur libère la somme convenue.
- Les fonds débloqués viennent rembourser les dettes incluses dans le rachat de crédits, contractées auprès des créanciers initiaux.
- Les délais de déblocage des fonds varient suivant les organismes financiers : ils peuvent être quasi immédiat ou un peu plus long, s’il est par exemple nécessaire de faire intervenir un notaire.
- Dans sa globalité, la mise en place d’un rachat de crédits requiert plusieurs semaines, car il faut prendre en compte également les délais de rétractation imposés par la loi.
- Afin d’accélérer le processus du rachat de crédits, vous pouvez indiquer dans votre dossier ce que vous attendez après l’opération. L’exhaustivité de votre dossier joue également un rôle majeur dans l’accélération de l’étude faite par la banque.
