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Le top des questions posées à nos courtiers en assurance emprunteur

• Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

  Avant de souscrire un crédit immobilier, votre établissement bancaire vous demande d’adhérer à une assurance de prêt. Aucune loi ou réglementation n’impose la signature d’un contrat d’assurance pour obtenir un emprunt. En pratique, il est pourtant impossible de s’en passer. 

  L’assurance offre une sécurité à l’organisme, mais aussi à l’emprunteur. Si une maladie, un accident ou un licenciement empêche l’assuré de payer son crédit, la compagnie prend le relais et paye tout ou partie des mensualités ou du capital restant dû. 

  Il faut distinguer deux types d’assurances : les contrats groupe et les contrats individuels. Les premiers sont des assurances proposées directement par les établissements de crédit. Avant 2010, l’emprunteur n’avait pas le choix. Il devait passer par sa banque pour être assuré. La loi Lagarde a mis en place la délégation d’assurance. Depuis, les assurés peuvent choisir d’assurer leur prêt immobilier auprès d’une compagnie d’assurance indépendante.

  Un contrat d’assurance couvre différents évènements :

  • La garantie décès : elle permet d’obtenir le remboursement du capital restant dû à hauteur de la quotité de l’assuré décédé. 
  • La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : elle s’active lorsque l’emprunteur perd ses facultés physiques ou intellectuelles. Il n’est, alors, plus en mesure d’effectuer plusieurs actes de la vie courante (manger, se laver, se vêtir et se déplacer) sans l’assistance d’une personne tierce. Il se retrouve sans ressource, ne pouvant plus exercer son activité professionnelle. Dans cette situation, la compagnie d’assurance rembourse le capital restant dû ou verse chaque mois l’équivalent des mensualités jusqu’à la fin du crédit immobilier. 
  • La garantie ITT (Interruption Temporaire de Travail) : elle couvre les pertes de revenus liés à un arrêt de travail (après un délai de franchise). L’indemnisation peut prendre la forme d’un versement forfaitaire correspondant à un pourcentage de la mensualité ou d’une allocation indexée sur la perte de revenus effective et la prestation versée par l’Assurance maladie. 
  • La garantie IPT/IPP (Invalidité Permanente Totale ou Partielle) : selon les contrats, si l'assuré a un taux d’invalidité supérieur à 66% pour l'IPT ou compris entre 33% et 66% pour l'IPP, le capital restant dû sur le prêt est remboursé à la banque ou bien une indemnité mensuelle est versée à l'assuré ;
  • La garantie perte d’emploi : cette garantie couvre l’assuré en cas de licenciement non fautif pour lequel il perçoit une indemnité chômage. L'assurance verse alors un montant forfaitaire ou prend en charge tout ou partie des échéances de prêt pendant une durée maximale définie dans le contrat d'assurance.
• Comment changer d’assurance emprunteur en cours de crédit ?

  Grâce à la loi Lemoine, il est maintenant possible de changer d’assurance emprunteur à tout moment au cours du prêt. La souscription à une assurance individuelle s’appelle la délégation d’assurance.

  Pour changer de contrat d'assurance emprunteur, il faut :

  • trouver une nouvelle offre d'assurance proposant au moins l’équivalence de garanties par rapport à celles indiquées dans la Fiche Standardisée d'Informations remise avec votre offre de prêt,
  • envoyer une lettre de résiliation d’assurance par courrier, de préférence recommandé avec AR, à l’assureur actuel pour l’informer de la demande. ll faudra y joindre le certificat d'adhésion et les conditions générales de votre nouveau contrat.

  La banque dispose de 10 jours, à date de réception du recommandé, pour accepter ou refuser la demande de résiliation. Le refus n'est possible que si les garanties incluses dans la nouvelle offre d’assurance emprunteur ne sont pas au moins équivalentes à celles exigées par votre banque. 

   

  Si votre assurance initiale était souscrite auprès d'un assureur autre que votre banque, vous devrez lui envoyer la lettre de résiliation et joindre l'accord de votre banque notifiant son acceptation du nouveau contrat.

   

  Il existe plusieurs avantages à changer d’assurance de crédit immobilier ou à opter pour la délégation d’assurance de prêt au moment de la signature de votre crédit :

  • Payer votre assurance moins cher : lors de la souscription à un prêt immobilier, le deuxième poste de dépense, juste après les intérêts, est l’assurance. En optant pour la délégation d’assurance, vous bénéficiez d’une offre individualisée, et donc mieux ajustée, tant en termes de coût que de garanties. Vous pouvez ainsi voir votre facture réduite de plusieurs milliers d’euros.
  • Adapter vos garanties à votre profil pour bénéficier d’une meilleure couverture : pour changer d’assurance de prêt immobilier, vous devez souscrire un contrat qui présente des garanties au moins égales à celles exigées par votre banque. Néanmoins, vous pouvez tout à fait décider d’opter pour des garanties plus élevées si votre profil le nécessite, et cela sans pour autant trop alourdir le coût.
  • Trouver une solution d’assurance emprunteur : si votre profil est jugé trop à risque en raison de votre état de santé, de votre âge ou de vos antécédents médicaux, l’assurance groupe peut vous être refusée.

  Dans tous les cas, il est judicieux de faire appel à un courtier en assurance de crédit immobilier pour vous accompagner dans le changement d’assurance.

• Comment choisir la meilleure assurance emprunteur ?

  Chaque emprunteur possède des spécificités liées à sa situation personnelle. Plus l’assurance de crédit les prend en compte, plus les garanties sont protectrices.

  Établir son cahier des charges pour sélectionner une assurance de crédit immobilier

  Pour comparer efficacement les contrats, il est important d’établir un cahier des charges avant sa recherche. Les besoins de l’emprunteur, son profil et son budget ont un impact décisif sur la sélection d’une assurance de crédit. Tenir compte des spécificités de son profil permet de choisir plus efficacement son contrat d’assurance ainsi que les garanties adaptées.

  S’assurer avec un risque aggravé de santé

  Les acteurs de la bancassurance sont parfois réticents à assurer les personnes atteintes d’une maladie grave. Grâce à la convention AERAS (Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) et à la délégation d’assurance, il est possible de trouver des garanties efficaces. 

  Les conditions contractuelles de l’assurance emprunteur

  Lire avec attention les conditions générales de vente est conseillé par CAFPI. Ce document comprend toutes les dispositions sur l’application des garanties. Il est important de vérifier les informations suivantes : 

  • Les délais de franchise : certaines garanties mettent un certain délai à jouer après la survenance de l’événement déclencheur. 
  • Les exclusions de garanties : des contrats d’assurance excluent certains métiers à risque, les accidents survenus à l’étranger ou encore la pratique de certains sports considérés risqués.
  • Les limites d’âge : la protection est valable jusqu’à un certain âge.
  • La durée d’indemnisation pour les situations temporaires (licenciement ou arrêt maladie).
  • Le délai de carence éventuel pendant lequel la garantie ne s'applique pas.

  Faire appel à un courtier en assurance emprunteur

  Les courtiers CAFPI sont des experts de l’assurance emprunteur. Ils vous aident à trouver l’offre la plus compétitive. Leur expérience vous fait gagner un temps précieux. Ils connaissent tant les obligations légales que les différences de garanties prévues par les contrats d'assurance, ce qui vous garantit de trouver l'assurance emprunteur la plus adaptée à votre situation personnelle au meilleur prix.

• Quel est le prix d’une assurance emprunteur ?

  Il existe deux types d’assurances de prêt immobilier : celles dites en “Capital Initial”, où la cotisation est fixe pendant toute la durée de l’emprunt, et celles dites en “Capital Restant Dû”, la mensualité diminue au fur et à mesure des échéances de prêt. En fonction de celle utilisée, le coût total de l’assurance d’un crédit immobilier peut varier et les mensualités seront très différentes tout au long du prêt.

  Le prix de l’assurance emprunteur est déterminé par le taux. En délégation d’assurance, il est possible de distinguer les données principales ayant un impact sur le taux de l’assurance : 

  • La situation personnelle de l’assuré : son âge, son adresse, sa situation matrimoniale et familiale ; 
  • Son activité professionnelle : certains métiers présentent des risques importants d’accidents. C’est par exemple le cas des cordistes à cause du travail en hauteur, des routiers pour leurs déplacements fréquents, des militaires pour les situations de conflits armés. 
  • Son état de santé : c’est un des critères principaux. L’acceptation d’une demande de souscription du prêt est d’ailleurs soumise à des formalités médicales (questionnaire et examens). L’assureur évalue le profil de risque de chaque emprunteur en fonction de ses antécédents médicaux, de ses maladies chroniques, de son IMC, etc. 
  • Son projet immobilier : le montant, le type, la durée et le taux sont des éléments importants.

  Concernant les contrats groupe proposés par les banques, le calcul du taux d’assurance est basé sur l’âge à la souscription du prêt. En effet, les banques utilisent en général 4 à 5 tranches d'âges différentes pour fixer leurs tarifs d'assurance. La tarification de l’assurance ne prendra pas en compte votre situation personnelle et n’est donc pas adaptée à tous les profils. Son coût ne sera, dans la plupart des cas, pas le plus avantageux.

  Enfin, les conditions contractuelles liées aux garanties mises en place ont un effet sur le prix de l’assurance :

  • Les garanties facultatives choisies, comme le risque de perte d’emploi par exemple ;
  • Les modalités de mise en œuvre de l’assurance : pour la garantie Incapacité (dite ITT), certaines assurances vous proposent de choisir votre franchise, c'est-à-dire la durée durant laquelle votre arrêt de travail ne sera pas pris en charge par l'assurance, pouvant aller de 15 à 180 jours. Plus la franchise est courte, plus le coût de l'assurance sera élevé ;
  • La quotité assurée : la quotité représente le pourcentage du capital emprunté couvert par l’assureur. Les banques exigent qu'un prêt immobilier soit couvert au moins à 100% par l'assurance.
• Comment s’assurer avec un problème de santé ?

  Les assureurs parlent de risque aggravé lorsque la probabilité de maladie ou de décès est supérieure à celle de la population de référence. La notion de risque aggravé est souvent assimilée à la santé. Pourtant, elle peut s’appliquer à d’autres risques comme le lieu de résidence, la profession, les pratiques sportives…

  Questionnaire de santé

  Pour souscrire à une assurance de crédit immobilier, la première étape des formalités médicales consiste à remplir un questionnaire de santé. Il est composé d’une dizaine de questions relatives à la santé.
  Vous devez indiquer votre maladie à l’occasion de ce questionnaire. Il est conseillé de joindre tous les documents justificatifs à votre disposition (comptes-rendus d’un spécialiste, description de traitement, analyses sanguines, examens, ordonnances...).

  Les avancées de la loi Lemoine

  Tout d’abord, elle a renforcé le droit à l’oubli. Aujourd’hui, une personne guérie d’un cancer ou d’une hépatite C n’a plus à le déclarer à sa compagnie d’assurance au bout de cinq ans de rémission et en l’absence de rechute. 

  De plus, la loi Lemoine a supprimé le questionnaire médical : 

  • si la part assurée est inférieure à 200 000 € par personne 
  • et si le remboursement total du prêt est prévu avant les 60 ans de l’emprunteur.

  La convention AERAS

  La convention AERAS (Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour objectif de faciliter l’accès à l’assurance et à l’emprunt des personnes rencontrant de graves problèmes de santé.

  Elle permet un dispositif d’examen de votre dossier, si votre profil a été refusé par les assureurs. Un ensemble d’experts médicaux va examiner votre situation et essayer de trouver une solution pour vous permettre de vous assurer et d’emprunter malgré le risque.

  Se faire aider par un courtier CAFPI pour la délégation d’assurance

  La constitution d’un dossier d’assurance de prêt immobilier avec un risque aggravé doit être réalisée avec attention. Le courtier CAFPI pourra vous proposer des contrats d'assurances spécialisées dans les risques aggravés et vous assister tout au long de votre souscription.

• Pourquoi faire appel à un courtier en assurance de prêt immobilier ?

  Le courtier est un professionnel des assurances de prêt immobilier. Ses missions principales consistent à conseiller et à trouver le contrat d’assurance le plus adapté à votre situation.

  Se faire épauler par un tel expert présente de réels avantages : 

  • Il est plus facile de faire jouer la concurrence entre les acteurs du marché. Le courtier dispose d’un large réseau de partenaires privilégiés, ce qui lui permet d'obtenir le meilleur tarif pour les meilleures garanties afin de vous faire réaliser des économies substantielles.
  • Le courtier vous fait gagner un temps considérable. Il effectue les démarches rapidement et ses recherches sont correctement orientées dès le début. Vous n’avez pas à multiplier les visites aux assurances, les demandes de devis personnalisés et les simulations.
  • Le professionnel vous dirige vers des assurances réellement adaptées à votre profil (professionnel de santé, militaire, personnes atteintes d’une pathologie, etc.) et de vos besoins (en fonction de la situation familiale par exemple).